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Les soins psychiatriques sans consentement : la réforme du 5 juillet 2011

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par Delphine ROUZO
Université Catholique de Lille - Master 2 Droit de la responsabilité médicale 2012
  

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BIBLIOGRAPHIE

Les ouvrages spécialisés :

DUPUY (O), Droit et psychiatrie .
· La réforme du 5 juillet 2011 expliquée
, Heures de France, Collection Guides d'exercice professionnel des établissements sociaux et médico-sociaux, 2011

Les répertoires et encyclopédies :

CORNU (G), Vocabulaire juridique, 8e édition, PUF

Les études doctrinales et les articles :

JONAS (C), Majeurs protégés - Dispositions communes à toutes les protections - Rôle du médecin, V. JCl. Civil Code, Art. 414-1 à 414-3, fasc. 10

ASSOCIATION CERCLE DE REFLEXION ET DE PROPOSITION D'ACTIONS SUR LA PSYCHIATRE, Commentaire sur la décision n°2012-235 QPC du 20 avril 2012

HENNION-JACQUET (P), La prise en charge des maladies mentales en prison .
· un problème systémique et perdurant
, Revue de droit sanitaire et sociale 2012, p.678

GUELLEC (A), Réforme des soins psychiatriques sans consentement .
· de la rénovation à l'imperfection
, Revue hospitalière de France n°542 p.48-52

COCHEZ (F) et GADRAT (X), Les soins psychiatriques sans consentement .
· après la loi du 5 juillet 2011
, Actualités sociaux hebdomadaire n°2751 Cahier 2 p.3-87

106

PECHILLON (E), Publication de la loi sur le soin sous contrainte - Un texte adopté en urgence avant l'échéance fixée par le Conseil constitutionnel, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n°29, 18 juillet 2011

COUTURIER (M), La réforme des soins psychiatriques sans consentement : de la psychiatrie disciplinaire à la psychiatrie de contrôle, Revue de droit sanitaire et social 2012 p. 97

BENHAMOU (Y), Le contrôle du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sous contrainte : l'exemple de la cour d'appel de Douai, Gazette du Palais, 25 et 26 avril 2012

INTERVIEW DE VERONIQUE DAGONET, Hospitalisations d'office : le juge doit-il se déplacer ?, Gazette du Palais 8 mai 2012 n°129 p.9

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME, Avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux, Rapport 2012

VAILLANT (C), L'intervention du juge des libertés et de la détention depuis la loi du 5 juillet 2011 : les premiers obstacles rencontrés, Information psychiatrique Volume 87 n°10 p.763-768

VIOUJAS (V), Les soins psychiatriques aux détenus : des modifications mineurs pour une problématique de santé publique majeure, RDSS 2011, p.107

CASTAING (C), Pouvoir administratif versus pouvoir médical ?, AJDA 2011, p.2055

FAVEREAU (E), En pyjama devant monsieur le juge, Libération, 25 octobre 2011

PANFILI (JM), Une première lecture juridique de la décision du 20 avril 2012, site internet de l'association CRPA, 6 mai 2012

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FARINETTI (A), L'unification du contentieux des soins psychiatriques sans consentement par la loi du 5 juillet 2011, Revue de droit sanitaire et social 2012, p.111

SARKOZY (N), Discours à l'hôpital Erasme d'Antony, 2 décembre 2008, Le Monde, 4 décembre 2008

Les rapports et les documents officiels :

Loi n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice

Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques

Décret n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Circulaire relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, 11 août 2011

Circulaire n°DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

108

Circulaire interministérielle DGOS/R4/PMJ2/2011/105 du 18 mars 2011 relative à l'ouverture et au fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Projet de loi n°2494 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, présenté par Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, La réforme des hospitalisations sans consentement, Courrier juridique des Affaires sociales et des sports n°89, Rapport 2011.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, Rapport sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 2 mars 2011.

BLISKO (S) et LEFRAND (G), Rapport d'information de Commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, 22 février 2012

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE, Législation touchant la santé mentale et les droits de l'homme, Guide des politiques et des services de santé mentale, 2005

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE, La santé mentale : nouvelle conception, nouveaux espoirs, Rapport sur la santé dans le monde, 2001

ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, Charge mondiale des troubles mentaux et nécessité d'une réponse globale coordonnée du secteur de la santé et des secteurs sociaux au niveau des pays, 25 mai 2012

109

IGAS/IGSJ, Propositions de réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisations, mai 2005

Réponse du ministère du travail, de l'emploi et de la santé à la question écrite n°117020 de Monsieur le Député Guy DELCOURT, Journal Officiel, 29 novembre 2011

Réponse ministérielle du 29 novembre 2011, Assemblée Nationale, santé, maladies psychiatriques, prise en charge

Réponse ministérielle du 13 décembre 2011, Assemblée Nationale, santé, maladies psychiatriques, prise en charge, réforme

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME, Avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux, Rapport 2012

ROELANDT (JL), La démocratie sanitaire dans le champ de la santé mentale, Rapport au ministre délégué à la santé, 12 avril 2002

MILON (A), Rapport sur la prise en charge psychiatrique en France, Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, 2009

Recommandation Rec (2004) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux adoptée par le Comité des Ministres le 22 septembre 2004, lors de la 89e réunion des Délégués des Ministres

Dossier documentaire du Conseil constitutionnel sur la décision n° 2012 - 235 QPC, Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement, 2012

110

LE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE, Rapport d'activité 2011, Editions Dalloz

UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS, Bilan de la réforme des soins sans consentement - Observations de l'USM, 31 janvier 2012

Les décisions de jurisprudence :

Cons. const., décision n° 2010-71, QPC, 26 novembre 2010

Cons. const., décision n°2011-135/140, QPC, 9 juin 2011

Cons. const., décision n°2011-174, QPC, 6 octobre 2011

Cons. const., décision n°2012-235 QPC du 20 avril 2012

CE 3 déc. 2003, CHS Caen, n°244867, Lebon, AJDA 2004.614

CEDH 3 novembre 2011 Cocaign c. France Req. N°32010/07

CEDH 18 avril 2010, Baudoin c/ France, n°35935/03

CEDH 14 avril 2011, Patoux c/ France, n°35079/06

CEDH 20 avril 2011 C.B/ Roumanie, n°21207/03

CE 27 mai 2011 n°330267

CAA Lyon 3 novembre 2011, n°10LY01690

CA Paris 17 mars 1986

TGI de Paris, 8 février 2012, n°11/01631

Sites internet :

http://www.sante.gouv.fr/la-reforme-de-la-loi-relative-aux-soins-psychiatriques.html http://www.conseil-constitutionnel.fr/ http://www.infirmiers.com/votre-carriere/votre-carriere/le-quotidien-des-soignants-en-unite-pour-malades-difficiles-umd.html

http://abonnes.hospimedia.fr

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/Internet.nordpasdecalais.0.html

111

http://psychiatrie.crpa.asso.fr/ http://www.cglpl.fr/ http://www.dalloz.fr/ http://www.infirmiers.com/ http://www.lexisnexis.fr/ http://www.cncdh.fr/

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