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Les techniques spéciales d'enquête et d'investigation en Algérie

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par AbdelHakim Bennouar
Université de Lille 2 - Master 2 en cyberdroit 2009
  

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Université LILLE 2-Doit et Santé

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

Master 2 Professionnel Droit de cyberespace

Les techniques spéciales d'enquête et d'investigation en Algérie

Mémoire présenté et soutenu en vu de l'obtention du diplôme de Master 2 Professionnel.

Mention Droit des activités transnationales

Spécialité : Droit de Cyberespace

Par BENNOUAR-ABDELHAKIM

Sous la direction de Monsieur le Professeur : JEAN-JACQUES LAVENUE.

Année Universitaire 2009-2010

AVERTISSEMENT

LA FACULTE DE LILLE II N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION OU

IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE PRESENT RAPPORT.

CES OPINIONS DEVRONT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES A LEUR AUTEUR.

REMERCIEMENT

En premier lieu, je tiens à adresser mes vifs remerciements à

Monsieur le Professeur Jean Jaques Lavenue pour la qualité et le

niveau du master «cyber espace» démontrés et renforcés chaque année,

avec l'aide d'un corps enseignant particulièrement dévoué

tout ce qu'ils auront pu nous inculquer.

Je conserverai de ces mois de préparation dudit diplôme un

souvenir de fort engagement d'énergies, mais également de rencontres

et d'échanges qui se prolongeront bien au-delà de la conclusion du cursus.

Un remerciement particulier et toute ma gratitude vont vers

Monsieur le professeur Jean Jaques Lavenue mon directeur de mémoire.

Et madame lombard Françoise

Enfin, je tiens à adresser mes chaleureux remerciements aux

personnes qui m'ont aidé et soutenu tout au long de cette année

d'études en particulier, ma chère épouse, mon frère et mes soeurs et

amis

Tables des abréviations

- CEDHC Cour européenne des droits de l'homme

-CNCDH la commission nationale consultative des droits de l'homme(est une instance gouvernementale  française créée en  1947 pour éclairer l'action du  gouvernement et du parlement concernant le respect des  droits de l'homme.(Arrêté du 17 mars 1947 relatif à la commission consultative pour la codification du droit international et la définition des droits et devoirs des États et des droits de l'homme (JORF du 27 mars 1947). Loi n°2007-292 du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l'homme. JORF n°55 du 6 mars 2007 page 4215 texte n° 6).

-CPDC Comité européen pour les problèmes criminels

- CPPA code de procédure pénale Algérien

- CPPF code de procédure pénale Français

-CESDIP Centre de Recherches Sociologiques sur le droit et les Institutions Pénales).

-Eurojust L'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne

-FBI Bureau fédéral des investigations

- EUROPOL Office européen de police

-JLD Le juge des libertés et de la détention

- JORADP journal officiel de la république Algérienne.

-JORF journal officiel de république Française.

- Interpol L'Organisation internationale de police criminelle (OIPC) ou Interpol

- OLE- officiers de liaison EUROPOL

MLAT Traité mutuel d'assistance judiciaire Algérie / Etats Unies.

NEPAD, nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique

-RJE Le réseau judiciaire européen

-STAD systèmes de traitement automatisé des données

-TIC technologies d'informations et de communication

TSE Techniques spéciales d'enquête

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie