SOMMAIRE
-Introduction
-Chapitre I -Les principes
régissant les techniques spéciales d'enquête et leur mise
en oeuvre.
-Section1 :
Principes
Paragraphe 1- Les
principes généraux
Paragraphe 2 - Les
règles particulières des techniques spéciales
d'enquête
-Section 2 : Analyse des
problématiques de la mise en oeuvre
Paragraphe 1-Les
difficultés de la mise en oeuvre des techniques spéciales
d'enquête
Paragraphe 2 - La
force probante de la preuve issue de la mise en oeuvre des techniques
spéciales d'enquête
-Chapitre II
-Droit positif Algérien et son évolution par rapport au droit
international :
-Section 1 - Sur le plan
international.
Paragraphe I -Cadre
structurel (conventions internationales et coopération
internationale)
Paragraphe 2 -Sur le
plan Européen
-Section 2 : -LE cas de
L'Algérie
Paragraphe
1-Harmonisation du droit Algérien sur les techniques
spéciales d'enquête avec les lois internationales
Paragraphe 2 : Mise en oeuvre
pratique
-Conclusion.
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