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Les techniques spéciales d'enquête et d'investigation en Algérie

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par AbdelHakim Bennouar
Université de Lille 2 - Master 2 en cyberdroit 2009
  

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SOMMAIRE

-Introduction

-Chapitre I -Les principes régissant les techniques spéciales d'enquête et leur mise en oeuvre.

 -Section1 : Principes

Paragraphe 1- Les principes généraux

Paragraphe 2 - Les règles particulières des techniques spéciales d'enquête

-Section 2 : Analyse des problématiques de la mise en oeuvre

Paragraphe 1-Les difficultés de la mise en oeuvre des techniques spéciales d'enquête

Paragraphe 2 - La force probante de la preuve issue de la mise en oeuvre des techniques spéciales d'enquête

-Chapitre II -Droit positif Algérien et son évolution par rapport au droit international :

-Section 1 - Sur le plan international.

Paragraphe I -Cadre structurel (conventions internationales et coopération internationale)

Paragraphe 2 -Sur le plan Européen

-Section 2 : -LE cas de L'Algérie

Paragraphe 1-Harmonisation du droit Algérien sur les techniques spéciales d'enquête avec les lois internationales

Paragraphe 2 : Mise en oeuvre pratique

-Conclusion.

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie