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Les techniques spéciales d'enquête et d'investigation en Algérie

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par AbdelHakim Bennouar
Université de Lille 2 - Master 2 en cyberdroit 2009
  

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages :

-BOULOC BERNARD procédure pénale 21e édition 2008 EDITION Dalloz

-Desportes Frédéric. Lazerges-cousquer Laurence.Traité de procédure pénale, , édition ECONOMICA, 2009.

-GUINCHARD SERGE. BUISSON JACQUES. Procédure pénale, ,4°édition Léxis.Néxis, janvier2008.

-PRADEL JEAN, les rôles respectifs du juge et du technicien dans l'administration de la preuve en matière pénal. 10ème colloque des instituts d'études judiciaires, POITIER, 1975, PARIS, PUF, 1976.

-VLAMYNCK HERVE Droit de la police 3e édition 2010. Edition VUIBERT.

- Valembois Anne-Laure. La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français. Edition, librairie générale de droit et de jurisprudence (L.G.D.J). Tome. 122, page 62, année 2005.

-Manuel électronique :

-FRANCHIMONT Michel Ann Jacobs, Masset Adrien  - 2006 - Law - 1408 pages Le principe de subsidiarité veut, quant à lui, que l'on n'ait recours à telle ... Colloque en droit pénal et procédure pénale, éd. du Jeune barreau de ...books.google.fr/books?isbn=2804420892. Manuel de procédure pénale - Résultats Google Recherche de Livres

-JOBARD Fabien et SCHULZE-ICKING Niklas.Etudes Et Données Pénale. 2004 - n° 96. C E S D IP.(Centre de Recherches Sociologiques sur le droit et les Institutions Pénales). http://www.cesdip.fr/IMG/pdf/EDP_no_96.pd.f

-LEBLOIS-HAPPE Jocelyne. La recherche des preuves par dissimulation. Apports de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité décision de la : Cass. crim. 1er avril 1998, Dr. pénal 1998, comm. 92 ; 30 avril 1998, Dr. pénal 1998, comm. 124.

http://www-cdpf.u strasbg.fr/Preuves%20par%20dissimulation.htm#_ftnref10.

Textes réglementaires européens

- Action commune 96/277/JAI, du 22 avril 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant un cadre d'échange de magistrats de liaison visant à l'amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne [Journal officiel de l'Union Européenne L105 du 27.04.1996].

- Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant EUROJUST afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (  JO de l'Union européenne L 63/1 du 6.3.2002).

-Decision du conseil de l'union européenne n°2004/579 du 29 avril 2004 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, journal officiel de l'union européenne L261/69 du 6 aout 2004.

http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:261:0069:0115:FR:PDF.

-Recommandation Rec(2005)10 du Comité des ministres européens aux Etats membres  relative aux « techniques spéciales d'enquête » en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme (adoptée par le comité des ministres le 20 avril 2005 lors de leur 924e réunion des Délégués des Ministres).

https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=849281&BackColorInternet=9999CC&BackColorIntranet=FFBB55&BackColorLogged=FFAC75.

-Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relatif aux « techniques spéciales d'enquête » en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme Exposé des motifs 924 Réunion, 20 avril 2005 CM(2005)41 Addendum 2 23 mars 2005 1 https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=838485&Site=CM.

-Recommandation Rec(2005)10 du Comité des ministres européens aux Etats membres  relative aux « techniques spéciales d'enquête » en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme (adoptée par le comité des ministres le 20 avril 2005 lors de leur 924e réunion des Délégués des Ministres).

https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=849281&BackColorInternet=9999CC&BackColorIntranet=FFBB55&BackColorLogged=FFAC75.

- Bruxelles, le 19.1.2005 COM(2005) 6 final 2005/0003 (CNS) Proposition de décision-cadre du Conseil européen relative à la lutte contre la criminalité organisée.

http//eurlex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=505PC0006.

_ Parlement européen, la lutte contre la criminalité organisée Analyse « la criminalité organisée un phénomène difficile à cerner .

http://www.europarl.europa.eu/comparl/libe/elsj/zoom_in/291_fr.htm#4

-Décision du Conseil  2008/976/JAI du 16 décembre 2008 concernant le Réseau judiciaire européen.

http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/judicial_cooperation_in_criminal_matters/jl0012_fr.htm.

Législation Algérienne :

-Loi n°2000-03 du 05 aout 2000, fixant les règles relatives à la poste et aux télécommunication Journal Officiel de la République Algérienne n° 48 pages 3 à 22, du 06 aout 2000.

-Loi n° 09-04 du 5 aout 2009 portant les règles particulières relative à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, joradp N°47 pages 4-7 du 16 aout 2009.

-Décret exécutif n° 06-348 du 5 octobre 2006 portant extension de la compétence territoriale de certains tribunaux, procureurs de la République et juges d'instruction. JORADP n°63/2006 du 08 octobre 2006.

Loi n° 06-22 du 20 décembre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.
· 
JORADP N°84 du 24 décembre 2006.

-Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, portant code de procédure pénale Algérien. JO n°48 du 10juin 1966.

-Décret présidentiel n°04-23 du 7 février 2004 portant ratification de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre la République Algérienne et le Royaume d'Espagne signé à Madrid Le 07 octobre 2002. Journal officiel n°08 du 8 février 2004.

- Décret présidentiel n° 02-55 du 5 février 2002 portant ratification, avec réserve, de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 15 novembre 2000. JORA n° 09 du 10-02-2002 pages 3 à 48.

- Décret présidentiel n°89-67 du 16 mai 1989 portant adhésion au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, au pacte international relatif aux droits civils et politiques et au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966.Joradp 17 mai 1989 page 437.

- Décret présidentiel n° 98-413 du 7 décembre 1998 portant ratification de la convention arabe de lutte contre le terrorisme signée au Caire le 22 avril 1998p.4.Joradp n° 086 du 18-11-1998.

Législations Françaises :

Loi n°91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques. JORF n°162 du 13 juillet 1991 page 9167, Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 125 JORF 10 juillet 2004.

- La loi n° 91-1264 du 19 décembre 1991 relative au renforcement de la lutte contre le trafic des stupéfiants. Journal officiel de la république Française n°296 du 20 décembre 1991 page 16593.

- La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité  modifiée par la loi 2006/64 du 23/01/2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. (JORF n°20 du 24 janvier 2006 .P 1129).

La loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 Journal Officiel de la République Française n°138 du 16 juin 2000 page 9038 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 121 JORF 10 mars 2004,

LOIS :

ü n° 2002-1039 du 6 août 2002 autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.

ü -n° 2002-1040 du 6 août 2002 autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. °

ü -n° 2002-1041 du 6 août 2002 autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants .

(JORF du 7 août 2002 pages13521 et 13522 texte n° 9, 10 et 11).

-Loi n° 2004-204 du 09 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité journal officiel de la république Française n°59 du 10 mars 2004 en vigueur le 1er octobre 2004.

- Décret 62-273 du 12 mars 1962 portant Code des postes et des communications électroniques Français JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962.

- Décret n° 2004-1026 du 29 septembre 2004 portant modification du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) pris pour l'application des articles 706-81 et suivants de ce code relatifs à l'habilitation des agents chargés de participer à des opérations d'infiltration et des articles 706-99, relatif à la sonorisation et à la fixation d'image de certains lieux ou véhicules ,Journal Officiel de la République Française n°228 du 30 septembre 2004 page 16810 texte n° 18. 

-Décret n° 2007-699 du 3 mai 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) relatif au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance Journal Officiel de la République Française n°105 du 5 mai 2007 page 7963 texte n° 41. 

-Décret présidentiel n°04-23 du 7 février 2004 portant ratification de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre la République Algérienne et le Royaume d'Espagne signé à Madrid Le 07 octobre 2002. Journal officiel n°08 du 8 février 2004.

- Décret exécutif n° 06-348 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant extension de la compétence territoriale de certains tribunaux, procureurs de la République et juges d'instruction.JORADP n°63/2006 du 08 octobre 2006.

Décision du conseil constitutionnel Français :

- Conseil constitutionnel décision n° 86-213 DC du 3 septembre 1986 sur la loi relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat. www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1986/86213dc.htm.

-Décision du conseil constitutionnel n°89-260DC, 28 juillet 1989.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions depuis-1959/1989/89-260-dc/decision-n-89-260-dc-du-28-juillet 1989.8652.html

- Décision du conseil constitutionnel n°95-360DC, 2 février 1995, injonction pénale.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/depuis-1958/decisions- par-date/1995/95-360-dc/decision-n-95-360-dc-du-02-fevrier-1995.10620.html.

- Conseil constitutionnel(France) Décision n° 96-377 DC du 16 juillet 1996 sur la loi n°96-647 du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire(JORF n°170 du 23 juillet 1996 page 11104).

-Sénat :

Sénat France . Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. http://www.senat.fr/rap/l02-441/l02-44114.html .(consulté le 29 juillet 2010).

-Jurisprudence :

A -Européenne :

-Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 24 avril 1990 (arrêt Kruslin et Huvig).

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/justice-internationale/justice europeenne/est-ce-qu-arret-cour-europeenne-droits-homme-peut-annuler-ou-modifier-decision-justice-francaise.html.

-Arrêt de la cour européenne des droits de l'homme(CEDH). Affaire RAMANAUSKAS c. LITUANIE (Requête no 74420/01). STRASBOURG 5 février 2008.

http://www.rtdh.eu/pdf/20080205_ramanauskas_c_lithuanie.pdf

-Avis sur l'avant projet de loi portant sur l'adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité 27 mars 2003. http :www.cncdh.fr/file:///C:/Documents%20and%20Settings/Administrateur/Bureau/Memoire/Avis%20sur%20l'avant%20projet%20de%20loi%20portant%20sur%20l'adaptation%20des%20moyens%20de%20la%20justice%20aux%20évolutions%20de%20la%20criminalité%20-%20Commission%20nationale%20consultative%20des%20droits%20de%20l'homme.htm (fichier dans le dossier mémoire).

- Cour européenne des droits De L'Homme, références aux décisions publiées, aux arrêts et aux avis consultatifs mise à jour le 29 juillet 2010.

http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/251CD3F2-2C19-4DA9-A300 587EE9461FB5/0/COURT_n402577_v1_CASELAW_REFERENCES_FRE.pdf

-Vetter c. France, no 59842/00, § ..., 31 mai 2005.

-Wisse c. France, no 71611/01, § ..., 20 décembre 2005.

-Perry c. Lettonie, no 30273/03, § ..., 8 November 2007.

_ Cour européenne des droits de l'omme. Décision Poitrimol c. France, 23 novembre 1993, § ..., série A no 277-A. Cour européenne des droits De L'Homme, références aux décisions publiées, aux arrêts et aux avis consultatifs mise à jour le 29 juillet 2010. http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/251CD3F2-2C19-4DA9-A300-587EE9461FB5/0/COURT_n402577_v1_CASELAW_REFERENCES_FRE.pdf

- Cour européenne des droits de l'omme. Décision, Daud c. Portugal, 21 avril 1998, § ..., Recueil des arrêts et décisions 1998-II Cour européenne des droits De L'Homme, références aux décisions publiées, aux arrêts et aux avis consultatifs mise à jour le 29 juillet 2010. http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/251CD3F2-2C19-4DA9-A300-587EE9461FB5/0/COURT_n402577_v1_CASELAW_REFERENCES_FRE.pdf

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