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Les techniques spéciales d'enquête et d'investigation en Algérie

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par AbdelHakim Bennouar
Université de Lille 2 - Master 2 en cyberdroit 2009
  

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Conclusion.

Voilà comme nous l'avons soumis tout au long de notre analyse sur les techniques spéciales d'enquête et leurs utilisations par les enquêteurs dans les différentes phases d'enquête judiciaire de (flagrance, enquête préliminaire ou en exécution d'une commission rogatoire), mais aussi et surtout l'impact que peut avoir les nouvelles technologies d'informations et de communication sur ces mesures. Ce qui nous a amené à voir en second temps comment la prise de conscience s'est manifester aussi bien sur le plan international que sur le plan national algérien à travers les descriptions législatives en vigueur, dans un contexte qui constitue un défi pour la lutte contre la criminalité transnationale organisée .

Toute notre réflexion s'est articulée autour des Questions suivantes :

- les méthodes particulières d'enquête sont elles efficaces ?

- les méthodes particulières d'enquête sont elles dangereuses ?

- Pourrait- on pourvoir que dans cette nouvelle structure de lutte contre les nouvelles formes de criminalité transnationale, et de coopération internationale, le champ de protection des droits et libertés individuelles a été quelque peu rétréci ?

Si on se place du côté du concept des droits de l'homme avec le souci toujours accru d'affirmer la consécration du principe de présomption d'innocence et de renforcer le droit à la défense ; ainsi que la préservation de la dignité, de la vie privée, et du droit à la sécurité des citoyens ; dans les différentes étapes de la chaîne pénale, vu le caractère intrusif des mesures d'enquête contraignantes pour la prévention des crimes, y compris les actes de recherche électronique et de surveillance menant à une ingérence dans le droit à la vie privée et à l'anonymat, alors ces mesures ne peut être autorisée que contre des infractions graves et doivent être proportionnelles au but poursuivi sous le contrôle restreint d'une autorité judiciaire indépendante et loyale, compétente pour l'examen et le contrôle de l'utilisation.

Si on se place du flanc de l'idée qui cherche à privilégier les droits des victimes de ces crimes et délits, l'objectif de ces mesures est de dévoiler les aspects organisationnels, en vue de prévenir la préparation ou la commission d'une infraction grave et de permettre l'ouverture d'une enquête pénale contre l'organisation et/ou ses membres. ou enfin du côté de la position intermédiaire et générale qui a toujours cherché à équilibrer entre les deux; et qui doit -aujourd'hui, plus que jamais, chercher à concilier entre la nécessaire sauvegarde des droits et libertés fondamentales et essentielles, et l'exigence d'une lutte implacable et efficace, par de nouvelles techniques, contre le crime organisé transnational qui menace la sécurité mondiale.

C'est la tendance recherchée, dans ce contexte, par les dernières modifications du cadre législatif procédural en matière pénale en Algérie.

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