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L'humanisation des lieux de détention au Cameroun

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par Vincent Pascal MOUEN MOUEN
Université catholique d'Afrique centrale - Master en droits de l'homme et action humanitaire 2009
  

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II- Délimitation de l'étude

Pour mieux comprendre le sujet objet de la présente étude, une délimitation matérielle, spatiale et temporelle est nécessaire.

1- Délimitation matérielle

La présente réflexion s'appesantira, sur les causes de la persistance des conditions matérielles de détention inhumaines et sur l'existence des principes juridiques relatifs au traitement des personnes incarcérées. Les conditions matérielles intègrent la satisfaction des besoins élémentaires des personnes privées de liberté tels que un logement décent, une alimentation suffisante et une santé convenable, codifiés sous la forme de droits qui sont garantis par le Pacte international relatif aux droits sociaux économiques et culturels (PIDESC) d'une part et du respect de l'intégrité physique et corporelle des détenus garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants d'autre part. Les principes juridiques dont il est question quand à eux représentant les droits processuels reconnus aux personnes privées de liberté et qui sont les gages d'une justice de qualité. Entre autre on peut citer le principe du droit d'accès au juge, le principe de la présomption d'innocence, le principe du débat contradictoire et tous les autres principes codifiés par les textes internationaux et qui permettent à un individu (même déjà incarcéré) faisant face à la justice de se défendre valablement.

2- Délimitation spatiale

Même s'il existe quelques spécificités liées à la culture et au niveau d'émancipation des populations locales, les conditions de vie dans les structures carcérales et les chambres de sûreté au Cameroun se ressemblent, particulièrement en ce qui concerne la pratique de la détention. La présente étude se limitera donc aux pratiques qui ont cours dans les lieux de détention dans les régions camerounaises du Centre et du Littoral6(*) pour de nombreuses raisons : d'abord parce que ces lieux de détention auront été les plus accessibles tout au long de ce travail. Ensuite parce que les Régions du Centre et du Littoral sont celles dans lesquelles on retrouve les plus grandes métropoles du pays, où les populations sont le plus émancipées, mais où paradoxalement les droits des personnes privées de leur liberté sont le plus violées. Enfin parce que les deux plus grandes prisons du pays en terme de budget alloué, de nombre de détenus et du personnel pénitentiaire se trouvent dans les villes de Douala et Yaoundé respectivement chef lieux des régions du Littoral et du Centre.

* 6 Les «Régions'' sont instituées par le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun qui a abrogé les dispositions du décret n° 72/349 du 14 juillet 1972 portant organisation administrative de la République Unie du Cameroun ensemble ses divers modificatifs ayant mis en place les provinces.

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