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Protection des espèces et conservation durable de la biodiversité. Etude comparative en droit français et québécois de l'environnement

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par Eric NYANDA
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l?Environnement  2006
  

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Paragraphe 2: Protection des espèces menacées ou vulnérables en forêt publique

Ces mesures de protection ont été convenues entre la Société de la faune et des parcs du Québec et le Ministère des ressources naturelles.

A- Le faucon pèlérin

Au Québec, la mesure de protection proposée est la suivante: une zone de protection intensive et une zone tampon. La zone de protection intensive prévoit une zone de 250 mètres de chaque coté du nid sur toute la hauteur de la paroi rocheuse ou de l'escarpement ainsi qu'une zone de 50 mètres à partir de la rupture de pente en haut et en bas de la paroi rocheuse ou de l'escarpement.Toute activité est défendue dans cette zone en tout temps. La zone tampon comprend, quant à elle une bande de 100 mètres additionnelle à la zone de protection intensive en haut et en bas de la paroi rocheuse ou de l'escarpement. Toutes les activités y sont permises du 1er Septembre à la fin Février seulement.

L'exploitant forestier peut convenir avec le Ministère des Ressources naturelles et la société de la faune et des parcs du Québec d'ajustements à cette mesure de protection pour tenir compte de la topographie des lieux et de toute autre conditions qui justifient de tels ajustements sans mettre en péril l'occupation du territoire de nidification par le faucon pèlerin.

B- L'aigle royal

Au Québec, la mesure de protection proposée est la suivante:une zone de protection intensive entourant le nid et une zone tampon autour de celle-ci.

Zone de protection intensive:à partir de l'emplacement du nid, une bande de 300 mètres centrée sur le nid,que ce nid soit dans une falaise ou dans un arbre.Dans cette zone,aucune activité n'est permise en tout temps.

Zone tampon:une bande de 400 mètres additionnelle à la zone de protection intensive.

C- Le Pygargue à tete blanche

Le pygargue à tete blance est une espèce qui a reçu une très grande attention de la part des gestionnaires de la faune et des chercheurs. Au Québec, la mesure de protection proposée est la suivante:une zone de protection intensive entourant le nid et une zone tampon autour de celle-ci. La zone de protection intensive comprend la zone située à partir de l'emplacement du nid, jusqu'a une bande de 300 mètres centrée par le nid. Dans cette zone, aucune activité n'est permise en tout temps.

La zone tampon comprend quant à elle une bande additionnelle de 400 mètres autour de la zone de protection intensive.

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