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Protection des espèces et conservation durable de la biodiversité. Etude comparative en droit français et québécois de l'environnement

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par Eric NYANDA
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l?Environnement  2006
  

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Section 1: La protection des espèces menacées ou vulnérables au Québec.

Dans sa volonté de protéger les espèces en situation précaire, le gouvernement du Québec a adopté plusieurs loi protectrices des espèces en danger.En outre,des mesures de protection sont prises.

Paragraphe 1: La Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

Conscient du problème d'éffritement de sa diversité biologique et soucieux d'en contrer les causes,le gouvernement du Québec a adopté en 1989 la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.

Cette loi a pour objectif:

-- d'empêcher la disparition des espèces vivant au Québec;

-- d'éviter une diminution de l'éffectif des espèces fauniques ou floristiques désignées menacées ou vulnérables;

-- de rétablir les populations et les habitats des espèces désignées menacées ou vulnérables;

-- d'éviter que toute espèce ne devienne menacée ou vulnérable.

Cette loi permet au gouvernement d'établir une liste d'espèces susceptibles d'etre désignées menacées ou vulnérables. La liste joue donc un rôle préventif. Elle officialise la situation très précaire des espèces qui y sont inscrites et oriente vers elles les moyens pour stabiliser et améliorer leur situation.La loi donne aussi au gouvernement le pouvoir de mettre en place des programmes et des activités pour évaluer la situation des espèces et à la lueur des résultats de ces derniers,de désigner les espèces menacées et leurs habitats et de mettre en place les mesures de protection nécessaires. Finalement, la Loi oblige le gouvernement à se doter d'une politique sur les espèces menacées ou vulnérables pour préciser le champ d'application de la Loi et standardiser les paramètres d'analyse des espèces aux fins de désignation.

Losrqu'une espèce faunique est désignée menacée ou vulnérable, sa gestion et la protection de ses habitats tombe sous l'égide de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Ainsi, la

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables vient élargir le champ d'application de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

A-Liste des espèces susceptibles d'etre désignées menacées ou vulnérables.

En 2003, le gouvernement du Québec a revisé la liste de la faune vertébrée susceptible d'etre désignée menacée ou vulnérable qui compte 67 espèces,sous-espèces ou populations.Dans la catégorie des animaux,cette liste comprend 14 espèces,sous-espèces ou populations de poissons,5 espèces d'amphibiens,9 espèces de reptiles,15 espèces d'oiseaux et 24 espèces ou populations de mammifères.la situation de ces espèces est souvent préoccupante en raison de l'un ou de plusieurs des critères suivants(28):

-- répartition restreinte;

-- éffectifs faibles;

-- populations en déclin;

-- attribution d'un statut préoccupant par d'autres organismes compétents.

1- Processus de désignation

La liste des espèces de la faune vertébrée susceptible d'être désignées menacées ou vulnérables est

le point de départ de la gestion des espèces menacées et vulnérables au Québec.Les espèces qui figurent sur cette liste reçoivent une attention particulière. Ainsi, des travaux d'acquisition de connaissances leur sont spécialement dédiés (inventaire, utilisation de l'habitat). La Loi sur les espèces menacées ou vulnérables permet d'attribuer 2 statuts aux plantes et aux animaux:vulnérable ou menacée.

2- Plan d'action

Lorsque la situation d'une espèce menacée est établie,son dégré de précarité peut nécessiter des actions rapides afin d'éviter sa disparition.De telles actions doivent être orientées et coordonnées pour contrer éfficacement les effets les plus néfastes qui s'exercent sur l'espèce.L'identification des actions à mettre de l'avant sont présentées dans un plan d'action rédigé par une équipe multidisciplinaire composée des principaux intervenants intéressés par l'espèce en question.Cette approche vise à obtenir le consensus de tous les intervenants(chercheurs,gestionnaires,exploitants,

(28) R. Langevin, 1996. Bilan de conservation des habitats, page 29.

utilisateurs).Elle se veut aussi une amorce d'engagement de chaque intervenant dans la mise en

oeuvre des actions qui seront identifiées dans le plan.La mise en oeuvre du plan se fait sous la coordination d'une équipe et les actions sont accomplies par les intervenants selon leur champ de compétence et les moyens financiers disponibles.

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