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Protection des espèces et conservation durable de la biodiversité. Etude comparative en droit français et québécois de l'environnement

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par Eric NYANDA
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l?Environnement  2006
  

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Section 1: Le renforcement d'un réseau d'aires protégées au Québec

La protection des espèces au Québec a des origines d'ordre juridique.De plus, des priorités de conservation sont accordées à certaines espèces ménacées ou vulnérables.

Paragraphe 1: Le réseau des aires protégées du Québec

Une aire protégée est définie comme «une portion de terre,de milieu aquatique ou de milieu marin, géographiquement délimitée,vouée spécialement à la protection et au maintien de la diversité biologique,aux ressources naturelles et culturelles associées;pour ces fins,cet espace géographique doit etre légalement désigné,reglémenté et administré par des moyens éfficaces,juridiques ou autres»

Une aire protégée vise d'abord l'atteinte d'objectifs de conservation des espèces et de leur variabilité génétique et le maintien des processus naturels et des écosystèmes qui entretiennent la vie et ses diverses expréssions.Toute activité ayant cours sur le territoire ou sur une portion du territoire d'une aire protégée ne doit pas altérer le caractère biologique éssentiel de l'aire protégée (17).

Le Québec poursuit ses travaux pour mettre en oeuvre sa stratégie sur les aires protégées, donnant ainsi suite à ses engagements au regard de la conservation de la diversité biologique et du développement durable. Depuis l'adoption en Juin 2000 du Cadre d'orientation en vue d'une statégie québécoise et la publication du Plan stratégique en Juillet 2002, des pas importants ont été franchis.

En moins de cinq ans, le Québec a réussi à faire passer la superficie de son territoire en aires protégées de 2,9 à 5,8.Actuellement, le réseau québécois d'aires protégées compte 1265 sites protégés regroupés sous 27 statuts juridiques différents.

L'ensemble de ces sites couvre une superficie de près de 97000 Km2, soit 5,8 % du territoire.

Les aires protégées apportent une grande variété de bénéfices sur les plans environnemental, écologique, scientifique, éducatif, social, culturel, spirituel et économique.

Sur le plan écologique,la production d'oxygène,la création et la protection des sols,l'absorption et la réduction des polluants,l'amélioration des conditions climatiques locales et régionales,la conservation des nappes aquifères,la régularisation et la purification des cours d'eau sont des exemples des bénéfices attribués aux aires protégées.Les aires protégées sont des laboratoires en

(17) N. Traversy, R. Langevin,1997.  Protection des habitats objectif 70 000 hectare.pp. 4-7.

milieu naturel. Elles permettent en tout temps d'obtenir des données uniques sur le fonctionnement des écosystèmes et les espèces. Elles sont aussi des lieux par excéllence pour le recréation en plein air favorisant un bien-être physique et mental. Les aires protégées représentent actuellement une des constituantes de la gestion des forêts. L'ensemble des aires protégées sont reglémentées et gérées en fonction de 17 désignations juridiques et administratives différentes:

Habitat d'une espèce menacée ou vulnérable,Habitat faunique,Milieu marin protégé,Milieu naturel protégé par une instituion scolaire,Parc de la commission de la capitale nationale(Canada),Parc d'interet récréotouristique et de conservation,Parc et lieu historique national,Parc national et reserve de parc national, Parc québécois, Parc régional urbain, Refuge d'oiseaux migrateurs, Refuge faunique, Réserve écologique, Réserve nationale de faune, Rivière à saumon, Site protégé par la Fondation de la faune du Québec, Site protégé par une charte d'organisme privé.

Sous-paragraphe 1: Le programme des zones importantes pour la conservation des oiseaux au Québec: exemple d'aire protégée.

Le programme des Zico (zones importantes pour la conservation des oiseaux) consiste à identifier et

à protéger un certain nombre de sites, choisis selon des barèmes biogéographiques, afin d'aider à maintenir de façon naturelle les populations aviaires et ce, en tenant compte des aires de répartition des espèces pour lesquelles une approche de conservation par sites est appropriée.

Un site est désigné Zico s'il répond à l'un des critères suivants:

--il abrite de façon régulière une espèce en péril au Canada;

--il accueille une espèce endémique ou ayant une aire de distribution réduite;

--il abrite une communauté aviaire représentative;

--il constitue une aire de concentration abritant un nombre d'oiseaux représentant au moins 1% de la population nationale, continentale ou globale, que ce soit lors de la nidification,de la migration ou de l'hivernage.

Plus de 100 sites ont été officiellement désignés Zico au Québec.

Dans chaque province, des organismes ont pour mandat de développer des activités de conservation dans certaines des Zico. Au Québec, c'est l'union québécoise pour la conservation de la nature qui agit à titre de responsable québécois du programme Zico.Pour chacune des Zico sélectionnées,un plan de conservation est élaboré par le coordonateur du programme,en collaboration avec les communautés locales.

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