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INTRODUCTION GENERALE
L'Afrique connait des mutations en milieu urbain où les
phénomènes tels que la délinquance, la criminalité,
la corruption et le racket semblent connaitre un essor dans certaines
contrées. La Côte d'ivoire qui a connu plusieurs crises
politico-militaires et surtout la crise post-électorale de 2010 n'est
pas en marge. Cette situation interroge autant les institutions
internationales, les pouvoirs publics que la société toute
entière. En effet, selon la Banque Mondiale, Le racket fait perdre
chaque année à la Côte d'Ivoire des dizaines de Milliards,
TOURE (2008). Il touche toutes les couches de la société. Le
racket fragilise la stabilité politique, sociale et économique et
entame la confiance dans les institutions et les autorités. Le racket
est une question particulièrement préoccupante pour l'Etat de
Côte d'Ivoire qui a décidé de prendre à bras le
corps le phénomène. Ainsi, est créée une
Unité de Lutte Contre le Racket (ULCR) par arrêté
interministériel numéro 086 / MI / MEF / MDPMMD du 22 Juillet
2011.
L'ULCR a entre autres pour mission de démanteler les
barrages anarchiques, de lutter contre les perceptions illicites, de veiller
à la fluidité des couloirs économiques
sécurisés, de constater, relever et faire sanctionner les
entraves à la fluidité routière.
Malgré la création de l'Unité de Lutte
Contre le Racket, le phénomène demeure, comme en témoigne
le résultat d'une étude réalisé en 2012 par la
Coordination Nationale des Gares Routières de Côte d'Ivoire
(CNGRCI) sur le racket auquel se livrent des syndicats de transporteurs. On y
apprend que le racket a généré annuellement 38,160
Milliards. NIADA (2013).
Dès lors, nous sommes en droit de nous interroger sur
l'efficacité des actions que mène l'ULCR pour lutter contre le
racket.
C'est pour évaluer les actions de l'ULCR que nous avons
initié cette étude.
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Pour ce faire, notre étude s'articule autour de trois
parties. La première partie expose le cadre théorique et
méthodologique ; la deuxième partie présente l'ULCR et ses
actions en matière de lutte contre le racket ; la troisième
partie est consacrée aux limites des actions de l'ULCR et aux
propositions de solutions.
PREMIERE PARTIE
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CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
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CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE
I- JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET 1- Motivation
personnelle
Au cours de l'année 2012, nous nous sommes rendus un
jour dans un commissariat de Police du District d'Abidjan, en vue
d'établir un certificat de résidence. Une fois au poste de
police, nous avons signifié aux fonctionnaires de Police qui
étaient de faction l'objet de notre visite. Ceux-ci nous demandent de
payer la somme de 2 500 F. Après leur avoir signifié que nous
avons l'habitude d'établir ledit document au prix de 1 000 F CFA, nous
avons obtenu le certificat de résidence à ce prix-là. En
plus, nous avons plusieurs fois été témoin d'acte de
racket.
Pertinence sociale
Selon une étude réalisée par la Banque
Mondiale en 2008, la côte d'ivoire perd entre 95 et 150 Milliards de
francs CFA par an à cause du racket. En 2010, la Banque Mondiale a
estimé cette perte à plus de 350 Milliards de Francs CFA l'an,
TOURE (2008). La crise morale que traverse la société ivoirienne
(impunité, érosion des valeurs morales, gain facile) entretien
l'existence et l'accoutumance des populations au phénomène. Cette
situation affecte :
- l'activité économique ;
- la vie sociale ;
- les droits humains ;
- la compétitivité des entreprises ;
- la libre circulation des personnes et de leurs biens ;
- la sécurité du pays ;
- l'état des infrastructures ;
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Nonobstant les mesures prises par l'Etat pour contenir et
réduire substantiellement le racket, le phénomène
persiste. Interpellé par la question, nous avons jugé opportun de
nous intéresser dans le cadre de notre mémoire de Master I en
criminologie à la lutte contre le racket.
Les résultats de cette recherche seront mis à la
disposition de l'ULCR pour une lutte plus efficace contre ce
phénomène.
2- Pertinence scientifique
Plusieurs travaux et recherches scientifiques ont eu lieu sur
le phénomène du racket. Toutefois, aucun d'entre eux ne porte sur
l'ULCR. En ce qui concerne notre étude, elle tire son originalité
dans l'analyse des actions de la structure chargée de lutter contre le
racket en Côte d'Ivoire. Une telle étude peut contribuer au
développement des techniques de lutte contre le racket.
II- DEFINITION DES CONCEPTS 1- Concepts
explicites
a- Action
L'action désigne toute activité supposant un
objectif et la conscience des moyens pour l'atteindre. Dictionnaire actuel
(1985).
Elle est donc par essence toujours dirigée vers un but,
un objectif, celui de la pratique concrète et de la réalisation.
C'est ce qui la diffère de la pensée et de la parole.
Scientifiquement, elle représente tous les actes que
l'on pose volontairement pour remédier à un besoin.
Selon GRAWITZ (2000) l'action est : « une
activité humaine composée d'une suite de comportements
inspirés par des motivations et orientés vers des buts. Elle peut
être le fait d'un individu, d'un groupe ou exprimer la totalité
d'un système social ».
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BENOIT (2000) affirme pour sa part, que l'action c'est l'exercice
de la capacité d'agir, par opposition à la pensée ou
à la parole.
DAILY (1993) définit l'action comme étant ce que
fait quelqu'un qui réalise une volonté, une intention.
Au terme de l'article L.228-15 du code commercial, l'action est
un titre négociable par les sociétés. Elle
représente donc en économie une fraction du capital social et
constate le droit de l'associé dans la société.
JAMES (KOFFI, 1965) quant à lui soutient que l'action est
la production d'un effet par un corps.
Dans le cadre de notre étude, nous entendons par actions,
l'ensemble des activités que mène l'Unité pour lutter
contre le racket.
b- Lutte
La lutte, selon le dictionnaire actuel (1985) est une
méthode mise en vigueur pour combattre un phénomène.
Mieux, ce sont les différents moyens mis en oeuvre pour atteindre un
résultat escompté.
Selon TOURAINE (AKA, 1978) « la lutte est toute forme
d'action conflictuelle organisée, menée par un acteur collectif
contre un adversaire pour le contrôle d'un champ social ».
Dans le cadre de notre travail, nous retenons la
définition du dictionnaire actuel.
c- Racket
Une définition tirée de l'instruction de l'ex
Chef d'Etat-major des Armées de Côte d'Ivoire, le
Général de Corps d'Armée MANGOU P. relative à la
fluidité routière présente le racket comme la forme active
ou passive utilisée par l'agent des Forces de Défense et de
Sécurité (FDS), pendant l'exercice de ses
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fonctions, en vue d'obtenir auprès des usagers, un
avantage indu. BANQUE MONDIALE, A. (2008)
Le Dictionnaire Hachette (2000) situe le racket comme une
activité organisée par des malfaiteurs qui pratiquent l'extorsion
de fonds par intimidation, terreur ou chantage.
En terme courant, il s'agit de faire payer le
commerçant, le transporteur ou l'usager, contre son consentement, en vue
de l'autoriser à continuer de bénéficier de sa
liberté soit de mouvement soit d'exercice de son activité.
C'est donc une forme de corruption qui ne laisse pas le choix
à l'une des parties, eu égard à la position
privilégiée de l'autre, pouvant user de l'intimidation ou la
terreur.
La première définition nous semble
incomplète dans la mesure où le racket n'est pas le propre des
agents des forces de sécurité. Le racket est quasiment
pratiqué dans toutes les couches de la société.
Dans le cadre de notre étude, nous entendons par
racket, un acte d'extorsion d'argent à un individu en usant de la
contrainte, la violence, la peur et de son ignorance. C'est un vocable qui
regroupe plusieurs infractions que sont la concussion, la corruption, le
chantage et les tracasseries routières. C'est une méthode qui
consiste à soutirer de l'argent à un individu en usant des
infractions ci-dessus identifiée.
2- Concepts implicites a- Prévention
Selon le lexique des termes juridiques (1999), la
prévention est l'ensemble des mesures réglementaires ou
techniques tendant à éviter les accidents et les maladies.
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Le dictionnaire Larousse (2000), définit la
prévention comme un ensemble d'actions ou de dispositions
destinées à éviter ou à réduire le nombre et
la gravité d'un danger, un risque, un mal.
Selon GASSIN : « la prévention est comme un
instrument utilisé par l'Etat pour mieux maîtriser la
criminalité par l'élimination ou la limitation de facteurs
criminogènes et par la gestion adéquate des facteurs de
l'environnement physique et social qui engendre des occasions favorables
à la perpétration des délits ».
LOCARD (1999) soutient que la prévention, c'est
l'ensemble des moyens médicaux et médico-sociaux mis en oeuvre
pour empêcher l'apparition, l'aggravation ou l'extension des maladies, ou
leurs conséquences à long terme.
BEAUTY (1985) montre que la prévention est
l'état d'une personne poursuivie en justice comme présumée
coupable d'une infraction. Autrefois, ce terme désignait le temps qu'un
prévenu passait en prison avant d'être jugé. On parle
aujourd'hui de détention préventive.
Concernant notre recherche, la prévention est
l'ensemble des actions ou dispositions de l'ULCR destinée à
éviter ou à réduire la pratique du racket.
b- Répression
Selon le dictionnaire universel (1991), la répression
est l'action de réprimer un acte considéré comme grave
portant atteinte aux valeurs sociales et qui passe par l'arrestation ou
l'élimination physique de son auteur.
C'est aussi le fait d'arrêter l'action ou l'effet de
quelque chose. C'est également le fait d'empêcher quelque chose de
nuisible de se développer.
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III- PROBLEME ET QUESTIONS DE RECHERCHE 1-
problème de recherche
Les dernières statistiques de la Banque Mondiale et de
Transparency International ont relancé le débat sur le racket en
Côte d'Ivoire. En effet, une étude réalisée en Mai
2008 par la Banque Mondiale relative au racket sur les routes en Côte
d'Ivoire, révèle que ce phénomène fait perdre aux
transporteurs, voire à l'économie ivoirienne 95 à 150
Milliards de Francs CFA par an. Une autre étude réalisée
en 2010, par la même institution financière, estime à
près de 350 Milliards de Francs CFA les ressources
générée par la corruption.
En 2011, la Côte d'Ivoire se classait 29e
pays le plus corrompu au monde. C'est dans ce contexte foncièrement
marqué par le racket que le gouvernement décide de prendre
à bras le corps le phénomène. Ainsi est
créée une Unité de Lutte Contre le Racket (ULCR), le 22
Juillet 2011.
A cet effet, le Ministre d'Etat, Ministre de
l'intérieur et de la sécurité interpelle les forces de
l'ordre sur la nécessité de s'inscrire dans le combat que le
gouvernement entend engager résolument contre le racket. « Les
ivoiriens attendent beaucoup de vous. Le racket a été
identifié comme l'un des plus grands freins à l'économie.
Et aussi comme l'un des problèmes qui angoissent le plus les ivoiriens.
Nous avons certes un travail important à faire pour changer les
mentalités, mais déjà nous comptons sur vous pour
réduire ce fléau au niveau de nos corridors... »,
Lançait-il le 18 Juin 2012, à l'occasion de l'inauguration du
siège de l'Unité de Lutte Contre le Racket. NIADA A. (2013),
Mais, à l'évidence, ses constances interpellations, ne semblent
avoir influencé la courbe du racket de façon significative.
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2- Questions de recherche
- Quelles sont les actions menées par l'ULCR pour
combattre ce
phénomène ?
- Quelles sont les limites de ces actions ?
- Quelles solutions pouvons-nous proposées ?
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