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(UEH)
Ecole de Droit et des Sciences Économiques
des Cayes
(EDSEC)
«L'impact de la corruption sur le droit à
la liberté cas de la juridiction des Cayes »
Mémoire présenté pour l'obtention du
grade de licencié en Droit
Présenté par : Peterson AGENOR
Sous la direction de : Me Pierre Roldy MAURICE
PROMOTION : 2016 -2020
Les Cayes- Haïti
Avril 2021
TABLE DES MATIERES
DEDICACES xi
REMERCIMENTS xii
SIGLES ET ABREVIATIONS xiii
RESUMÉ xiv
INTRODUCTION GENERALE
Erreur ! Signet non
défini.5
PREMIERE PARTIE 19
UNE REVUE DE LITTERATURE SUR LA CORRUPTION, LE DROIT
À LA LIBERTÉ DE LA PERSONNE ET LA JUSTICE PÉNALE EN
HAÏTI 19
CHAPITRE I : LA CORRUPTION 20
Section I: Corruption ; définition et
caractéristiques 20
1.1) Corruption: définition 21
1.2) Définition des différentes formes de
corruption 21
1.2.1- La corruption active 21
1.2.2- La corruption passive 22
1.3) Définition des actes de corruption
22
1.3.1- La concussion 22
1.3.2- Soustraction, détournement ou autre usage
illicite de biens par un agent public 23
1.3.3- Le versement de pots de vin 23
1.3.4- L'enrichissement illicite 24
1.3.5- Le blanchiment du produit d'un crime 24
1.3.6- Recel 24
1.3.7- L'entrave au bon fonctionnement de la justice
25
1.3.8- L'abus de fonction 25
1.3.9- Le trafic d'influence 26
1.3.10- Le favoritisme 26
1.3.11- Le paiement de commissions illicites 26
1.3.12- La surfacturation 27
1.3.13- Corruption d'agents publics nationaux 27
1.3.14- De la forfaiture des fonctionnaires publics
dans l'exercice de leurs fonctions 27
1.3.15- De la responsabilité des personnes
morales pour fait de corruption 28
1.4- Des techniques d'investigation en matière
de corruption 28
Section II : l'histoire de la corruption
haïtienne 29
2.1) Les premières manifestations de la
corruption Haïtienne 29
2.2- Des procès de corruption en Haïti
30
2.2.1- Le procès des consolidations 30
2.2.2- Le procès des timbres 31
2.3) Les aspects culturels de la corruption
haïtienne 33
2.3.1- Le paradigme pu pouvoir 33
2.3.2- Le paradigme de la sorcellerie 34
2.4) Le début de la lutte formelle contre la
corruption en Haïti 34
2.4.1- Mise en place des institutions de lutte contre
la corruption 34
2.4.1.1- Le Parlement 34
2.4.1.2- La Cour Supérieure des Comptes et du
Contentieux Administratif 35
2.4.1.6- La Commission Nationale de Marchés
Public 35
2.4.1.3- L'Unité Centrale de Renseignement
Financier 35
2.4.1.5- L'Inspection générale des
finances 36
2.4.1.7- La Police Judiciaire 36
2.4.1.4- L'Unité de Lutte Contre la Corruption
36
2.4.2- Le premier diagnostic dans l'histoire de la
corruption haïtienne 37
2.4.2.1- La corruption dans les institutions publiques
37
CHAPITRE II- LE DROIT À LA LIBERTÉ DE LA
PERSONNE 38
Section I: Droit à la liberté de la personne;
définition et
caractéristiques......................................38
1.1) Le droit à la liberté de la
personne; définition 39
1.2) Les caractéristiques du droit à la
liberté de la personne 39
1.2.1- Indivisible 40
1.2.2- Universel 40
1.2.3- Inhérent 40
1.2.4- Inaliénable 41
1.2.5- Imprescriptible 41
Section II: Les droits de l'homme; Droit à la
liberté de la personne 42
2.1) Droits de l'homme 42
2.1.1- Les obligations de l'État en
matière des droits humains 42
2.1.1.1- L'obligation de mettre en oeuvre 43
2.1.1.2- L'obligation de protéger 43
2.1.1.3- L'obligation de respecter 43
2.2) L'obligation de l'État haïtien de
mettre en oeuvre le droit à la liberté de la personne 43
2.3) L'obligation de l'État haïtien de
protéger le droit à la liberté de la personne 44
2.4) L'obligation de l'État haïtien de
respecter le droit à la liberté de la personne 45
2.4.1- Les dispositions empêchant l'arbitraire du
pouvoir sur le droit à la liberté de la personne 45
2.4.1.1- Les menaces d'arrestation ou de
détention illégales 45
2.3.1.1.1- Le mandat de comparution 46
2.3.1.1.2- Le mandat d'amener 46
2.3.1.1.3- Un Mandat d'arrêt 47
2.3.1.1.4- Un mandat de dépôt 48
2.4.1.2- Arrestation et détention illégal
ou arbitraire 48
2.4.2- Les dispositions permettant de jouir du droit
à la défense 49
2.4.2.1- Dispositions permettant à l'individu de
réclamer l'assistance légale pour se défendre 49
CHAPITRE III : LA JUSTICE PÉNALE EN
HAÏTI 50
Section I : Le système de la justice
pénale au regard de la législation haïtienne 50
1.1) La Juridiction Pénale 51
1.1.1- Les Juridictions de droit commun en
matière pénale 51
1.1.1.1- Les Juridictions de premier degré
51
1.1.1.1.1-La juridiction de simple police 52
1.1.1.1.2- La juridiction correctionnelle 52
1.1.1.1.3- La juridiction criminelle 53
1.1.1.2- Les juridictions du second degré
54
1.1.1.2.1- Les Tribunaux correctionnels en attribution
d'appel de simple police 54
1.1.1.2.2- Les Cours d'appel 54
1.1.1.2.3- La Cour de cassation 55
1.1.2- Les Juridictions pénales
spécialisées 56
1.2) Le personnel judiciaire 56
1.2.1- Les magistrats 56
1.2.2- Les auxiliaires de justice 58
1.2.2.1- Les greffiers 59
1.2.2.2- Les huissiers 59
1.2.2.3- Les Avocats et les fondés de pouvoir
59
1.2.2.4-Les jurés
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défini.
1.2.2.4-Les experts de justice
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défini.
Section II : les problèmes du
système de la justice pénale 60
2.1) Le problème d'accès à la
justice 61
2.2) La dépendance de la magistrature 61
2.3) Le droit pénal et la procédure
pénale haïtienne sont archaïques 63
2.4) La lenteur de la procédure pénale
63
CHAPITRE IV: RAPPORT ENTRE LA CORRUPTION ET LE DROIT
À LA LIBERTÉ DE LA PERSONNE AU SEIN DE LA JUSTICE PÉNALE
EN HAÏTI 64
Section I: Corruption; une entrave au respect du droit
à la liberté de la personne. 64
1.1) La corruption, une entrave au respect du droit
à la liberté de la personne 66
1.1.1- L'usage de l'arbitraire 66
1.1.2- Transgression des prérogatives de
défense 67
1.3.2- Une assistance judiciaire arbitraire 68
Section II : Corruption et détention
69
2.1) Détention préventive :
Définition 69
2.2) Détention préventive
prolongée : Définition 70
2.3) Influence de la corruption sur la détention
préventive prolongée 70
DEUXIÈMME PARTIE 71
CADRE METHODOLOGIQUE, ENQUÊTE ET RESULTATS
71
CHAPITRE V: Les terrains et les dispositifs de la
recherche 72
Section I : La présentation des terrains de
recherche 72
1.1) La juridiction pénale de la ville des Cayes
73
1.1.1- Le Tribunal de Paix des Cayes 73
1.1.1.1- Adresse 73
1.1.1.2- Subdivision 73
1.1.1.3-Fonction 74
1.1.1.4-Personnel 74
1.1.1.5- Réputation 74
1.1.2- Le Tribunal de Première Instance des
Cayes 74
1.1.2.1- Adresse 74
1.1.2.2- Subdivision 75
1.1.2.3- Fonction 75
1.1.2.4- Personnel 75
1.1.2.5- Réputation 76
1.1.3- Le Parquet près du TPI des Cayes
76
1.1.3.1- Adresse 76
1.1.3.2- Subdivision 76
1.1.3.3-Fonction 76
1.1.3.4- Personnel 77
1.1.3.5- Réputation 77
1.1.4- La prison civile de la ville des Cayes 77
1.1.4.1- Adresse 77
1.1.4.2- Subdivision 78
1.1.4.3- Fonction 78
1.1.4.4- Personnel 78
1.1.4.4.1- Les agents de police de l'administration
pénitentiaire des Cayes 79
1.1.4.4.2- Le responsable de la prison 79
1.1.4.4.3- Le responsable de l'environnement 79
1.1.4.4.4- Les agents responsables du greffe de la
prison 79
1.1.4.4.5- La responsable de l'infirmerie 80
1.1.4.4.2- Le personnel civil de l'administration
pénitentiaire des Cayes 80
1.1.5- La population carcérale 80
1.1.6- Réputation 80
Section 2 : Les dispositifs de la recherche
81
2.1) L'Hypothèse de la recherche 81
2.2) Les différentes délimitations de la
recherche 81
2.2.1- Délimitation d'approche 81
2.2.2- Délimitation dans l'espace 82
2.2.3- Délimitation dans le temps 82
2.2.4- Délimitation méthodologique
82
2.3) La population d'étude 83
2.4) L'échantillon de l'étude 83
2.5) Techniques de collecte des données
85
2.5.1- La technique d'observation participante
85
2.5.1.1- Observation participante clandestine 86
2.5.2- La technique d'entretien 86
2.5.2.1- Entretien semi-directif 87
2.5.2.1.1- Les différents informateurs 87
2.5.2.1.1.1- L'informateur-ami
Erreur ! Signet non
défini.
2.5.2.1.1.2- L'informateur rencontré par hasard
88
2.6) Les Outils de collectes de données
88
2.6.1- Journal de terrain 89
2.6.2- Grille d'entretien 89
2.7- Opérationnalisation des variables 89
2.7.1- Variable indépendante: dimensions et
indicateurs 90
2.7.1.1- Sous dimensions du variable
indépendante 91
2.7.2- Variable dépendante : dimensions et
indicateurs 92
2.8- Méthode d'analyse 93
2.8.1- La codification 93
2.8.2- La catégorisation 94
2.8.3- La mise en relation 94
2.8.4- L'intégration 94
2.8.5- La modélisation et la
théorisation 94
2.8.5.1- L'échantillonnage théorique
95
2.8.5.2- La vérification des implications
théoriques 95
2.8.5.3- L'induction analytique 95
2.9- Condition de la recherche 96
CHAPITRE VI : ENQUETE ET RESULTATS 98
Section 1 : Présentation et analyse des
données 98
1.1) Variables sociaux démographique 99
1.1.1- Sexe 99
1.1.1.1- Tableau illustrant le sexe des participants de
l'enquête 99
1.1.2- Age 99
1.1.2.1- Tableau illustrant l'âge des
Participants de l'enquête 100
1.1.3- Niveau d'étude 100
1.1.3.1- Tableau illustrant le Niveau d'étude
des participants de l'enquête 100
1.1.4- Profession 100
1.1.4.1- Tableau illustrant les différentes
professions des participants de l'enquête 101
1.1.5- Domicile 101
1.1.5.1- Tableau illustrant le domicile des
participants de l'enquête 101
1.1.6- Nombre d'enfant 102
1.1.6.1- Tableau illustrant le nombre d'enfant de
chaque participant de l'enquête 102
1.2) Corruption active 102
1.3- Corruption passive 103
1.4- Abus de Fonction 105
1.5- Versement de pot-de-vin 107
1.6- Trafic d'influence 108
1.7- L'irrespect du droit à la liberté
de la personne 110
1.8- Rapport entre la corruption et le droit à
la liberté de la personne 117
Section II : Interprétation et discussion
des résultats
Erreur ! Signet non
défini.
1.1) Interprétation des résultats
Erreur ! Signet non
défini.
1.2) Discussion des données
Erreur ! Signet non
défini.
LES RECOMMANDATIONS
Erreur ! Signet non
défini.
CONCLUSION GENERALE
Erreur ! Signet non
défini.
BIBLIOGRAPHIE
Erreur ! Signet non
défini.
ANNEXES CXXXII
DEDICACES
Ce mémoire est une dédicace aux victimes d'actes
de corruption de la juridiction Cayenne. Puis, aux opprimés et
discriminés du système judiciaire haïtien.
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