L'impact de la corruption sur le droit a la liberte, cas de la juridiction des Cayes

• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• RESUMÉ
  
• En l'occurrence, pour tester cette hypothèse nous avons fait une littérature autour de la corruption et le droit à la liberté de la personne. Puis, une investigation clandestine dont les résultats obéissent à l'analyse par la théorisation ancrée. Fort malheureusement, les réponses récoltées montrent qu'il existe divers formes et divers types de corruptions dans les institutions judiciaires Cayenne. Pire, a cause cette corruption le droit à la liberté de certains justiciables est parfois menacé ou privé en dehors des normes établies par la loi. Pour finir, nous avons suggéré à l'Etat haïtien de faire une réforme institutionnelle au sein de l'ULCC et de mettre en application de l'article 19 de la loi sur la prévention et répression de la corruption de 2014 dans les institutions judiciaires Cayenne.INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE
  
• UNE REVUE DE LITTERATURE SUR LA CORRUPTION, LE DROIT À LA LIBERTÉ DE LA PERSONNE ET LA JUSTICE PÉNALE EN HAÏTI
  
• CHAPITRE I : LA CORRUPTION
  
  • Section I: Corruption ; définition et caractéristiques
    
    • 1.1) Corruption: définition
      
    • 1.2) Définition des différentes formes de corruption
      
    • 1.2.1- La corruption active
      
    • 1.2.2- La corruption passive
      
    • 1.3) Définition des actes de corruption
      
    • 1.3.1- La concussion
      
    • 1.3.2- Soustraction, détournement ou autre usage illicite de biens par un agent public
      
    • 1.3.3- Le versement de pots de vin
      
    • 1.3.4- L'enrichissement illicite
      
    • 1.3.5- Le blanchiment du produit d'un crime
      
    • 1.3.6- Recel
      
    • 1.3.7- L'entrave au bon fonctionnement de la justice
      
    • 1.3.8- L'abus de fonction
      
    • 1.3.9- Le trafic d'influence
      
    • 1.3.10- Le favoritisme
      
    • 1.3.11- Le paiement de commissions illicites
      
    • 1.3.12- La surfacturation
      
    • 1.3.13- Corruption d'agents publics nationaux
      
    • 1.3.14-De la forfaiture des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions
      
    • 1.3.15- De la responsabilité des personnes morales pour fait de corruption
      
    • 1.4- Des techniques d'investigation en matière de corruption
      
  • Section II : l'histoire de la corruption haïtienne
    
    • 2.1) Les premières manifestations de la corruption Haïtienne
      
    • 2.2- Des procès de corruption en Haïti
      
    • 2.2.1- Le procès des consolidations
      
    • 2.3) Les aspects culturels de la corruption haïtienne
      
    • 2.3.1- Le paradigme pu pouvoir
      
    • 2.3.2- Le paradigme de la sorcellerie
      
    • 2.4) Le début de la lutte formelle contre la corruption en Haïti
      
    • 2.4.1- Mise en place des institutions de lutte contre la corruption
      
    • 2.4.1.1- Le Parlement
      
    • 2.4.1.2- La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif
      
    • 2.4.1.6- La Commission Nationale de Marchés Public
      
    • 2.4.1.5- L'Inspection générale des finances
      
    • 2.4.1.7- La Police Judiciaire
      
    • 2.4.1.4- L'Unité de Lutte Contre la Corruption
      
    • 2.4.2.1- La corruption dans les institutions publiques
      
• CHAPITRE II- LE DROIT À LA LIBERTÉ DE LA PERSONNE
  
  • 1.1) Le droit à la liberté de la personne; définition
    
  • 1.2) Les caractéristiques du droit à la liberté de la personne
    
  • 1.2.1- Indivisible
    
  • 1.2.2- Universel
    
  • 1.2.3- Inhérent
    
  • 1.2.4- Inaliénable
    
  • 1.2.5- Imprescriptible
    
  • Section II: Les droits de l'homme; Droit à la liberté de la personne
    
    • 2.1) Droits de l'homme
      
    • 2.1.1- Les obligations de l'État en matière des droits humains
      
    • 2.1.1.1- L'obligation de mettre en oeuvre
      
    • 2.1.1.2- L'obligation de protéger
      
    • 2.1.1.3- L'obligation de respecter
      
    • 2.2) L'obligation de l'État haïtien de mettre en oeuvre le droit à la liberté de la personne
      
    • 2.3) L'obligation de l'État haïtien de protéger le droit à la liberté de la personne
      
    • 2.4) L'obligation de l'État haïtien de respecter le droit à la liberté de la personne
      
    • 2.4.1- Les dispositions empêchant l'arbitraire du pouvoir sur le droit à la liberté de la personne
      
    • 2.4.1.1- Les menaces d'arrestation ou de détention illégales
      
    • 2.3.1.1.1- Le mandat de comparution
      
    • 2.3.1.1.2- Le mandat d'amener 
      
    • 2.3.1.1.3- Un Mandat d'arrêt
      
    • 2.3.1.1.4- Un mandat de dépôt
      
    • 2.4.1.2- Arrestation et détention illégal ou arbitraire
      
    • 2.4.2- Les dispositions permettant de jouir du droit à la défense
      
    • 2.4.2.1- Dispositions permettant à l'individu de réclamer l'assistance légale pour se défendre
      
• CHAPITRE III : LA JUSTICE PÉNALE EN HAÏTI
  
  • Section I : Le système de la justice pénale au regard de la législation haïtienne
    
    • 1.1) La Juridiction Pénale
      
    • 1.1.1- Les Juridictions de droit commun en matière pénale
      
    • 1.1.1.1- Les Juridictions de premier degré
      
    • 1.1.1.1.1-La juridiction de simple police
      
    • 1.1.1.1.2- La juridiction correctionnelle
      
    • 1.1.1.1.3- La juridiction criminelle
      
    • 1.1.1.2- Les juridictions du second degré
      
    • 1.1.1.2.1- Les Tribunaux correctionnels en attribution d'appel de simple police
      
    • 1.1.1.2.2- Les Cours d'appel
      
    • 1.1.1.2.3- La Cour de cassation
      
    • 1.1.2- Les Juridictions pénales spécialisées
      
    • 1.2) Le personnel judiciaire
      
    • 1.2.1- Les magistrats
      
    • 1.2.2- Les auxiliaires de justice
      
    • 1.2.2.1- Les greffiers
      
    • 1.2.2.2- Les huissiers
      
    • 1.2.2.3- Les Avocats et les fondés de pouvoir
      
    • 1.2.2.4-Les jurés
      
    • 1.2.2.4-Les experts de justice
      
  • Section II : les problèmes du système de la justice pénale
    
    • 2.1) Le problème d'accès à la justice
      
    • 2.2) La dépendance de la magistrature
      
    • 2.3) La désuétude du droit pénal et de la procédure pénale haïtienne
      
    • 2.4) La lenteur de la procédure pénale
      
• CHAPITRE IV: RAPPORT ENTRE LA CORRUPTION ET LE DROIT À LA LIBERTÉ DE LA PERSONNE AU SEIN DE LA JUSTICE PÉNALE HAÏTIENNE
  
  • Section I: Corruption; une entrave au respect du droit à la liberté de la personne
    
    • 1.1) La corruption, une entrave au respect du droit à la liberté de la personne
      
    • 1.1.1- L'usage de l'arbitraire
      
    • 1.1.2- Transgression des prérogatives de défense
      
    • 1.3.2- Une assistance judiciaire arbitraire
      
  • Section II : Corruption et détention
    
    • 2.1) Détention préventive : Définition
      
    • 2.2) Détention préventive prolongée : Définition
      
    • 2.3) Influence de la corruption sur la détention préventive prolongée
      
• DEUXIÈMME PARTIE
  
• CADRE METHODOLOGIQUE, ENQUÊTE ET RESULTATS
  
• CHAPITRE V: Les terrains et les dispositifs de la recherche
  
  • Section I : La présentation des terrains de recherche
    
    • 1.1) La juridiction pénale de la ville des Cayes
      
    • 1.1.1- Le Tribunal de Paix des Cayes
      
    • 1.1.1.1- Adresse
      
    • 1.1.1.2-Subdivision
      
    • 1.1.1.3-Fonction
      
    • 1.1.1.4-Personnel
      
    • 1.1.1.5- Réputation
      
    • 1.1.2- Le Tribunal de Première Instance des Cayes
      
    • 1.1.2.1- Adresse
      
    • 1.1.2.2- Subdivision
      
    • 1.1.2.3- Fonction
      
    • 1.1.2.4- Personnel
      
    • 1.1.2.5- Réputation
      
    • 1.1.3- Le Parquet près du TPI des Cayes
      
    • 1.1.3.1- Adresse
      
    • 1.1.3.2- Subdivision
      
    • 1.1.3.3-Fonction
      
    • 1.1.3.4- Personnel
      
    • 1.1.3.5- Réputation
      
    • 1.1.4- La prison civile de la ville des Cayes
      
    • 1.1.4.1- Adresse
      
    • 1.1.4.2- Subdivision
      
    • 1.1.4.3- Fonction
      
    • 1.1.4.4- Personnel
      
    • 1.1.4.4.1- Les agents de police de l'administration pénitentiaire des Cayes
      
    • 1.1.4.4.2- Le responsable de la prison
      
    • 1.1.4.4.3- Le responsable de l'environnement
      
    • 1.1.4.4.4- Les agents responsables du greffe de la prison
      
    • 1.1.4.4.5- La responsable de l'infirmerie
      
    • 1.1.4.4.2- Le personnel civil de l'administration pénitentiaire des Cayes
      
    • 1.1.5- La population carcérale
      
    • 1.1.6- Réputation
      
  • Section 2 : Les dispositifs de la recherche
    
    • 2.1) L'Hypothèse de la recherche
      
    • 2.2) Les différentes délimitations de la recherche
      
    • 2.2.1- Délimitation d'approche
      
    • 2.2.2- Délimitation dans l'espace
      
    • 2.2.3- Délimitation dans le temps
      
    • 2.2.4- Délimitation méthodologique
      
    • 2.3) La population d'étude
      
    • 2.4) L'échantillon de l'étude
      
    • 2.5) Techniques de collecte des données
      
    • 2.5.1- La technique d'observation participante
      
    • 2.5.1.1- Observation participante clandestine
      
    • 2.5.2- La technique d'entretien
      
    • 2.5.2.1- Entretien semi-directif
      
    • 2.5.2.1.1- Les différents informateurs
      
    • 2.5.2.1.1.1- L'informateur-ami
      
    • 2.5.2.1.1.2- L'informateur rencontré par hasard
      
    • 2.6) Les Outils de collectes de données
      
    • 2.6.1- Journal de terrain
      
    • 2.6.2- Grille d'entretien
      
    • 2.7- Opérationnalisation des variables
      
    • 2.7.1- Variable indépendante: dimensions et indicateurs
      
    • 2.7.1.1- Sous dimensions du variable indépendante
      
    • 2.7.2- Variable dépendante : dimensions et indicateurs
      
    • 2.8- Méthode d'analyse
      
    • 2.8.1- La codification
      
    • 2.8.2- La catégorisation
      
    • 2.8.3- La mise en relation
      
    • 2.8.4- L'intégration
      
    • 2.8.5- La modélisation et la théorisation
      
    • 2.8.5.1- L'échantillonnage théorique
      
    • 2.8.5.2- La vérification des implications théoriques
      
    • 2.8.5.3- L'induction analytique
      
    • 2.9- Condition de la recherche
      
• CHAPITRE VI : ENQUETE ET RESULTATS
  
  • Section 1 : Présentation et analyse des données
    
    • 1.1) Variables sociaux démographique
      
    • 1.1.1- Sexe
      
    • 1.1.1.1- Tableau illustrant le sexe des participants de l'enquête
      
    • 1.1.2- Age
      
    • 1.1.2.1- Tableau illustrant l'âge des Participants de l'enquête
      
    • 1.1.3- Niveau d'étude
      
    • 1.1.3.1- Tableau illustrant le Niveau d'étude des participants de l'enquête
      
    • 1.1.4- Profession
      
    • 1.1.4.1- Tableau illustrant les différentes professions des participants de l'enquête
      
    • 1.1.5- Domicile
      
    • 1.1.5.1- Tableau illustrant le domicile des participants de l'enquête
      
    • 1.1.6- Nombre d'enfant
      
    • 1.1.6.1- Tableau illustrant le nombre d'enfant de chaque participant de l'enquête
      
  • Section II : Interprétation et discussion des résultats
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • LES ARTICLES
    
  • Amnesty International. (2017). Le problème d'accès à la justice en Haïti. https://www.amnesty.org/article/36000/amr360012010fra/
    
  • Boyard, J. (2019). Les vraies causes de la détention préventive prolongée : entre le structurel et l'intentionnel. Le Nouvelliste. https://lenouvelliste.com/article/198419/les-vraies-causes-de-la-detention-preventive-prolongee-entre-le-structurel-et-lintentionnel
    
  • Cesaire, M. (2017). Les greffes de justice, entre dérives et nonchalance. Le Nouvelliste. https://lenouvelliste.com/article/177016/les-greffes-de-justice-entre-derives-et-nonchalance
    
  • CNMP. (2018). Commission Nationale des Marchés Publics. https://www.cnmp.gouv.ht/
    
  • CSCCA. (1995). Cour supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif.https://www.cscca.gouv.ht/
    
  • FBH. (2019). Corruption judiciaire. https://federation-des-barreaux-haitien.com/article/171/corruption/
    
  • Haut-commissariat des droits de l'homme. (1996). L'aspect indivisible des droits humains.https://fr.hcdh.org/courier/1996-novembre/droits-homme-sont-indivisibles
    
  • Helg, T. (1991). Les effets de l'indépendance d'Haïti sur d'autres sociétés esclavagistes. OpenEdition, (16).https://doi.org/10.4000/lrf.2923
    
  • Institut Numérique. (2012). L'histoire de la corruption en Haïti.https://www.institut-numerique.org/histoire-de-la-corruption-en-haIti-4fffe178aec0b
    
  • Jean Léopold, D. (1999). La corruption en Haïti.https://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/1261/Jean-Dominique-la-corruption-en-haïti.html
    
  • Lebreton, D. (1997). Droit de l'homme universel.www.ladissertation.com/search/David+Le+Breton+La...
    
  • Manigat, M. (2019). Le procès de la consolidation : un précédent historique. Le Nouvelliste. https://lenouvelliste.com/article/194930/le-proces-de-la-consolidation-un-precedent-historique
    
  • Manigat, M. (2019). Le procès de la consolidation.https://lenational.com/article/193/le-proces-de-la-consolidation
    
  • Moise, G. (2013). Histoire de la corruption haïtienne. https://moisegarcon.blogspot.com/2013/02/histoire-de-la-corruption-en-haiti.html
    
  • UCREF. (2016). L'Unité Centrale de Renseignements Financiers.https://www.ucref.gouv.ht/