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L'impact de la corruption sur le droit a la liberte, cas de la juridiction des Cayes


par Peterson AGENOR
UEH/ EDSEC - Licence en Droit 0000
  

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Section II : les problèmes du système de la justice pénale

La justice haïtienne se révèle à la fois riche et abondant, notamment en ce qui a trait à la protection des droits humains. Néanmoins, cette assertion ne maintient sa consistance que du point de vue théorique (DELVA, 2005, p.15). Car, en Haïti l'accès à la justice reste encore un défi, la dépendance de la magistrature et la lenteur de procédure pénale cause beaucoup de tort aux droits aux droits humains, le droit pénal et la procédure pénale haïtienne sont extrêmement archaïque... C'est en ce sens que le juriste Daniel Lochak eu à dire que : « quand le système de justice répressive d'un pays est malade, les droits de la personne le deviennent aussi ». En effet, hormis les obstacles que font la corruption au droit à la liberté de la personne qu'on essaie de démontrer tout au long de notre travail, on doit aussi prendre en compte ces autres failles qui entravent la justice pénale haïtienne. Dans ce contexte, cette section convoite de faire une critique sommaire de quelques obstacles majeurs que confronte la justice pénale haïtienne.

2.1) Le problème d'accès à la justice

Le défaut d'accès à la justice en Haïti dérive le plus souvent de la discrimination et de l'impossibilité de payer un Avocat et les frais de procédure (le nouvelliste, 2018).

En premier lieu, la discrimination des classes sociales imprègne la formation et conditionne le personnel judiciaire à favoriser les besoins juridiques d'une catégorie de personne par rapport à d'autre (CDHNU, 2016, p. 2). Par exemple ; les riches et les puissants sont très souvent favorisés aux pauvres. Puis, les gens de la haute société sont considérés comme des personnes honnêtes et les Rastas comme des bandits. (Institute for Justice and Democracy in Haiti, 2018). En conséquence, les pauvres et la communauté rastafari sont souvent restreints d'accès aux services judiciaire45(*).

En second lieu, l'impossibilité de payer un Avocats et les frais de procédure renforce l'inaccessibilité de la justice pour les gens pauvres. En effet, les frais de justice sont prohibitifs pour la plupart des Haïtiens (CDHNU, 2016, p. 2). Car Haïti fait partie des pays les plus pauvres du monde et un haïtien vit avec moins d'un dollar par jour (Institut de la Banque Mondiale, 2016). Ensuite, l'État ne finance pas vraiment l'assistance juridique et seulement une poignée d'ONG proposent une aide juridique à ceux qui ne peuvent pas se l'offrir. En effet, la plupart des Haïtiens sont privés d'accès aux services du système judiciaire (Amnesty International, 2017).

* 45C'est aussi le cas pour la communauté gay, lesbienne, transgenre et bisexuel.

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