L'impact de la corruption sur le droit a la liberte, cas de la juridiction des Cayes

1.2.2.4-Les jurés

Les jurés sont constitués de douze citoyens tirés au sort sur une liste^43(*) en présence du commissaire du gouvernement, de l'accusé et de son conseil (articles 224, 228 du CIC, 1835). Ils sont des juges de faits, ils ont pour mission de rendre le verdict dans un procès pénale avec assistance de jury (Baptiste, 2003, p. 74). Toutefois, les membres de jurés doivent être âgés au moins de vingt-cinq ans, ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques (Ibid., 215 et 216).^44(*)

1.2.2.4-Les experts de justice

En fonction de la complexité d'une affaire pénale, les juges peuvent se faire aider par des experts (Duvil, 2018, p. 42). Ils peuvent sollicités leurs expertises, dans souci de vérifier la fiabilité de certains indices (articles 33 et 34 du CIC, 1835). Par exemple, il y a ; les experts en balistique, les médecins légistes et les expert constables.

* ⁴³Cette liste doit être déterminée préalablement. Puis, elle doit être notifiée par le commissaire du gouvernement à chaque accusé, au moins trois jours avant la date de son jugement.

* ⁴⁴Les interdits par la loi, les individus pourvus d'un conseil judiciaire, les personnes ne sachant ni lire, ni écrire, et les personnes dont leurs fonctions sont incompatible avec cette tâche ne peuvent pas faire partie des jurés.