2.4.1- Mise en place des
institutions de lutte contre la corruption
Dans cette rubrique, il convient de relater l'ensemble des
institutions ayant pour tâche de lutter contre la corruption en
Haïti depuis bien des années. Ensuite, expliquer leurs missions
spécifiques dans cette grande lutte.
2.4.1.1- Le Parlement
Créé le 31 décembre 1806 le parlement
haïtien n'est pas seulement la première institution corrompue du
pays, il a été aussi la plus ancienne des institutions mise en
place pour lutter contre la corruption. Le parlement a pour mission de
contrôler l'action gouvernementale et garantir une gestion transparente
et responsable des fonds publics. En s'assurant que l'exécutif rend
compte de ses actions ; en l'obligeant à transmettre des rapports de
gestion, en faisant des séances d'interpellation, en menant des
enquêtes... (Ibid., 2010, p.18).
2.4.1.2- La Cour
Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif
Cette institution fut créée en 1983 par le
décret du 4 novembre. Cependant, elle est le résultat d'une
pluralité de modification de « la chambre des
comptes » qui existait en Haïti pendant l'occupation
américaine. La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux
Administratif a pour mission ; le contrôle administratif et
juridictionnel des recettes et des dépenses de l'Etat, la
vérification de la comptabilité des entreprises d'Etat et ainsi
que celle des collectivités territoriales. Au fil du temps, on lui a
aussi donnée l'attribution de vérifier les Institutions de la
société civile bénéficiaires de subventions du
trésor public, et les organes autonomes ou toutes institutions
exécutant des projets pour et au nom de l'Etat (CSCCA, 1995).
2.4.1.6- La Commission Nationale
de Marchés Public
Le nom de cette institution existait depuis le décret
du 23 octobre 1989 mais elle a été formellement
créée par le décret du 3 décembre 2004. Elle a pour
mission de veiller à la bonne utilisation des deniers publics dans le
processus de passation de marchés publics et de l'exécution des
contrats de l'Etat, ce, dans la transparence la plus totale, afin de maximiser
les bénéfices tirés des dépenses publiques (CNMP,
2018).
2.4.1.3- L'Unité
Centrale de Renseignement Financier
C'est un organisme public qui a été
créé par la loi du 21 février 2001 sur le blanchiment des
avoirs provenant du trafic illicite de drogue et d'autres infractions graves.
Il a pour tâche de dépister et de saisir les biens provenant
d'activités illicites. Il a une compétence nationale et
détient une autonomie administrative et financière (UCREF,
2016).
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