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L'impact de la corruption sur le droit a la liberte, cas de la juridiction des Cayes


par Peterson AGENOR
UEH/ EDSEC - Licence en Droit 0000
  

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2.4.1.5- L'Inspection générale des finances

Cette institution publique nationale a été créée le 17 Mars 2006. Elle a pour missions: de vérifier, contrôler, assurer l'audit technique, administratif, financier et comptable a priori et à posteriori sur l'ensemble de l'Administration Publique Nationale ; d'étudier toutes questions, d'exécuter toute mission relative aux finances publiques, à la comptabilité publique, aux programmes d'investissement public, aux marchés publics, au patrimoine de l'Etat et des collectivités locales ainsi que celle liées à la discipline budgétaire et financière (ULCC, 2014).

2.4.1.7- La Police Judiciaire

Elle comprend ; les agents de la police rurale et urbaine, juge de paix, commissaire du gouvernement et juge d'instruction.

Elle a une triple fonction ; celui de rechercher les crimes et délits, d'en rassembler les preuves, et enfin d'en traduire les auteurs, co-auteurs, instigateurs et complices par devant la justice répressive (ibid., 2010, p.19 ; art 8 CIC).

2.4.1.4- L'Unité de Lutte Contre la Corruption

Cette unité a été créée en 2004 par le décret du 8 septembre. Elle a pour mission de protéger les biens publics et collectifs, d'assurer l'efficacité des mesures et actions visant à prévenir, à dépister, à sanctionner et à éliminer les actes de corruption et infractions assimilées, de favoriser la transparence dans la gestion de la chose publique, d'établir un climat de confiance pour promouvoir l'investissement privée et de moraliser l'administration publique et la vie publique (ULCC, 2008).

Cette institution peut être saisi par ; dénonciation, plainte, ou par auto-saisine. Par ailleurs, c'est cette institution qui avait fait un premier constat scientifique sur la corruption Haïtienne.

2.4.2- Le premier diagnosticdans l'histoire de la corruption haïtienne

Après l'observation tragique fait de la corruption à travers des décennies en Haïti, pour lutter contre ce fléau il fallait le diagnostiqué. Par conséquent, en 2007 l'ULCC a effectué une enquête corruption dans le secteur public dont les résultats ont été assez inquiétants (ibid., 2007, p.17).

2.4.2.1- La corruption dans les institutions publiques

Selon un rapport d'enquête qui a été menée par l'institut de la banque mondial conjointementavec l'ULCC dans les années 2007. Parmi les 5 institutions les plus corrompues du pays la justice haïtienne est en première position.

Le tableau ci-dessous montre les 5 institutions publiques dont les ménages estiment qui sont les plus corrompues du pays (ibid., p. 21).

Classement des 5 institutions publiques les plus corrompues en Haïti selon les ménages.

Rang

Ménages

Pourcentage

1

La Justice

81%

2

Administration Générale des Douanes

78%

3

Direction Générale des impôts

73%

4

Collectivités territoriales

70%

5

TELECO

69%

Source : ULCC, Janvier 2007

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