L'impact de la corruption sur le droit a la liberte, cas de la juridiction des Cayes

CHAPITRE II- LE DROIT À LA LIBERTÉ DE LA PERSONNE

Le droit à la liberté de la personne conserve un lien de parenté indissociable avec les droits de l'Homme. Il est le premier des droits de l'Homme qui a été juridiquement reconnu sur le plan international et notamment par la constitution Haïtienne (Belkhiria, 2015, p. 4; préambule de la constitution, 1987). Donc pour comprendre ce droit, la logique juridique nous exhorte à faire préalablement une étude des droits de l'homme.

Les droits de l'homme sont considérés comme un tas de privilèges ou de libertés que possède l'individu au sein de la société. Par ailleurs, ils conservent divers caractéristiques qui ont permis à des chercheurs de montrer que ces prérogatives n'aurait point de valeurs sans le respect, la protection et la mise en oeuvre de ces droit par leurs garants. Mais parfois, ces divers paramètres sont parfois incompris hors de la communauté des juristes. En conséquence, dans ce chapitre nous allons faire une étude sur les droits de l'Homme et ses différentes caractéristiques.

Puis, comme Haïti est un membre de la communauté onusienne, nous allons présenter ses diverses obligations en matière des droits de l'homme. Autrement dit, montré que l'essence même des droits humains en Haïti nous renvoient aux devoirs qu'ils génèrent pour l'État haïtien.

Ensuite, nous allons présenter le doit à la liberté de la personne comme étant une théorie qui émane des droits de l'homme. C'est-à-dire, nous allons faire une étude exhaustive sur le droit à la liberté de la personne dans la législation haïtienne pour voir les différentes obligations qu'il engendre à l'État haïtien. Autrement dit, nous allons voir les différentes normes qui légitiment l'existence du doit à la liberté de la personne en Haïti.

Section I: Droit à la liberté de la personne; définition et caractéristiques

Le droit à la liberté de la personne étant le premier des droits fondamentaux est une priorité dans tous les États de droit. Cependant, pour le maintenir en équilibre, cela implique beaucoup d'effort. Pour comprendre sa vulnérabilité et ses enjeux, nous vous proposons dans cette section une présentation sommaire de sa définition et de ses caractéristiques.

1.1) Le droit à la liberté de la personne; définition

Le droit à la liberté de la personne est une prérogative^15(*) qui empêche l'incarcérationet les menaces d'enfermement illégal et ou arbitraire d'un individu^16(*) c'est-à-dire, il sécurise les gens contre l'enfermement et les menaces d'enfermement infondé. Il oblige à ce que tous les motifs d'enfermement d'une personne soit déterminés préalablement par la loi, et ces lois doivent être conforment à la conception onusienne (alinéa 1, 2, 3 de l'art 7 de la convention américaine des droits de l'homme, 1969; article 3 de la déclaration universel des droits de l'homme).

En outre, ce droit fait injonction d'informé l'individu sur les raisons de son arrestation et de lui envoyer dans un court délai l'accusation porte contre lui (alinéa 4 de la CARDH, 1969). Ensuite, il engage la puissance publique à traduire l'individu arrêté par devant son juge naturel dans le plus cours délai, et permet aux autorités judiciaires d'octroyer à cette personne la liberté conditionnelle, si les autorités ont la certitude qu'il comparaitra à l'audience (Ibid., alinéa 5). Enfin, il offre la possibilité à un individu mis au arrêt, d'introduire un recours devant un tribunal compétent qui statuera sans délai sur la légalité de son arrestation (Ibid., alinéa 6), et de trouver réparation s'il est victime d'arrestation illégale ou de détention arbitraire (art 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1976).

* ¹⁵Le droit à la liberté de la personne est qualifié de droit subjectif, parce qu'il est une qualité reconnue à toute personne capable de poser, d'avoir quelque chose et de faire quelque chose de juste. Ce « juste » peut être un pouvoir sur soi-même, sur autrui ou sur les choses. C'est un droit que l'individu tire dans la nature, il constitue une première base juridique de la vie. Ici, l'homme considéré comme l'individu hors de son monde social et de son histoire est la source des règles naturelles dont le législateur doit s'inspirer. Ce droit est ainsi lié à l'individu, à la qualité propre de l'homme, à sa personnalité. Il devient donc l'émanation de l'homme, l'expression des possibilités inaliénables et éternelles.

* ¹⁶A ne pas confondre avec la liberté au sens générale, tel que; l'liberté d'expression, liberté de conscience, liberté d'association... (Nation Unies, Observation no 854/1999).