L'impact de la corruption sur le droit a la liberte, cas de la juridiction des Cayes

PREMIERE PARTIE

UNE REVUE DE LITTERATURE SUR LA CORRUPTION, LE DROIT À LA LIBERTÉ DE LA PERSONNE ET LA JUSTICE PÉNALE EN HAÏTI

Une simple observation fortuite peut nous faire comprendre que système judiciaire haïtien est dénué de crédibilité. Plus précisément dans le cas de la justice pénale, la clameur publique croit qu'elle est submergée dans la corruption. Mais que signifie cette notion complexe qui occupe toujours l'actualité?

Du même coup, les citoyens haïtiens ne cessent de revendiquer tout une série de libertés. Notamment, le droit à la liberté de la personne réputé comme étant le premier des droits humains. Mais que signifie ce droit, qu'est-ce qu'il implique?

Par ailleurs, pour protéger n'importe quel droit, l'intervention de la justice s'avère être nécessaire. Néanmoins, le système judiciaire en question doit établir à la fois un climat de sécurité et de liberté. Alors, peut-on dire que l'administration la justice pénale hattienpossède cette efficacité?

En somme, dans la première partie de notre travail nous allons répondre à ces questions en faisant une revue littérature autour des concepts suivants : Corruption, Droit à la liberté de la personne, et la justice pénale en Haïti. Puis nous allons voir s'il existe un certain rapport entre la corruption dans la justice pénale haïtien et le droit à la liberté de la personne.

CHAPITRE I : LA CORRUPTION

Depuis 1804, la corruption a toujours fait triompher l'inégalité et l'injustice à grande échelle en Haïti. Le trésor public fut le portefeuille des autorités étatiques et les simples citoyens ont payés le prix, en devenant encore plus pauvres et vulnérables.Ensuite, quand la justice haïtienneprétend qu'elle va redressée la situation, elle organise des procès qui reflètent l'injustice et le goût théâtrale. Au fil du temps, la corruptions'estinstallée de manière confortable dans les plus grandes hiérarchies de la fonction publique.Puis, elle a colonisée les moeurs, le raisonnement, et le fondement même des valeurs humaines dans notre culture.

De par son caractère mutant,la corruption agénéréedivers infractions dans la législation haïtienne. Ces différentes infractions ont des facteurs extrêmement nocifs pour notre société, elles sont à la fois nuisibles, dévastatrice et préjudiciable. En conséquence, les autorités haïtiennes ont adoptés une Convention des Nations Unies pour définir et délimiter ces différentes infractions. Puis en 2014, ils ont adopté une cadre légal leurs permettant de réprimer les différentes infractions de corruption.

Cependant, bien que ces dérogations sont prévues et punies par la législation haïtienne, la corruption reste un mécanisme assez complexe pour le monde des juristes, voir pour les profanes. En l'occurrence, pour faciliter la compréhension de notre travail, nous proposons d'abord de débuter notre recherche sur une revue de littérature sur la corruption haïtienne. Ce qui nous importe d'analyser minutieusement dans la première section de ce chapitre, les différentes infractions de corruption sur le plan juridique. Puis, après avoir bien décrit ce phénomène dans lelaboratoire des sciences juridiques, nous feront un voyage dans le temps pour comprendre le fondement de la corruption dans la culture haïtienne.

Section I: Corruption ; définition et caractéristiques

Dans cette section nous allons définir la corruption dans ses différentes formes. Du même coup, nous allons aussi définir et analyser les différentes infractions découlant de la corruption. À l'exception des actes de corruption qui se trouve hors de notre terrain de recherche.

C'est-à-dire, des infractions de corruption qui sont peu probable de se perpétrer dans l'environnement des tribunaux, tel que ; la corruption dans le secteur privé, de la passation illégale des marchés public, l'abus de biens sociaux... En plus, ce sera un exposé orienté et limité seulement sur le plan juridique.

1.1) Corruption: définition

La corruption se limite à toute abus ou toute utilisation fait à son profit ou pour autrui, de sa fonction ou de son occupation par une personne physique ou moral^4(*) au détriment de l'Etat, d'un organisme autonome, d'une institution indépendante, d'une collectivité territoriale, d'une organisation non gouvernementale ou d'une fondation bénéficiant d'une subvention publique, d'une entreprise privée avec participation de l'Etat (art 3 de la loi sur la prévention et répression de la corruption, 2014).^5(*)

En somme, c'est un processus de perversion qui peut se présenter sous différente forme.

* ⁴Le message du législateur est que nul ne doit échapper à la législation contre la corruption.

* ⁵Cette article définit la corruption au sens générique, donc non strictement juridique, en ces termes il convient de bien distinguer que cette définition n'est en rien une infraction, des textes d'incrimination qui eux sont d'interprétation stricte. Ensuite, les valeurs qu'étend protéger le législateur s'étend à la nécessité d'instituer la responsabilité, la transparence, la probité, et l'éthique en principes de gestion de la chose publique.