CHAPITRE III : LA
JUSTICE PÉNALE EN HAÏTI
Dans tous les pays du monde est établi une justice
répressive ayant pour mission de sanctionner le trouble à l'ordre
social causé par les infractions. Car, la simple présomption
d'existence des infractions, donne lieu au besoin de faire intervenir plusieurs
autorités, pour mettre en marche une procédure servant à
sanctionné le comportement indiscipliné. En
générale, il faut une gestion bienveillante de ce système
pour conserver et faire épanouir les valeurs inaliénable du droit
à la liberté. Pourtant la réalité haïtienne
démontre toute une autre théorie. Les caractéristiques du
système de la justice pénale, sa lenteur et les frais qu'elles
occasionnent sont comme le prix que chacun donne pour la liberté de sa
personne.
Pour expliquer notre thèse, il convient d'analyser
l'administration, sont fonctionnement et les constantes imperfections de la
justice pénale haïtienne.
L'analyse qui découle de cette étude permettra
aux lecteurs de comprendre que le fonctionnement et les failles du
système de la justice pénale Haïtienne creusent un
fossé qui permet aux personnelles judiciaires d'oeuvrer dans la
corruption. Du même coup, ce système oblige les détenues,
les amants de la liberté, et les pauvres à accepter les pactes
de corruption pour avoir accès ou pour trouver satisfactions aux
services judiciaires.
Section I : Le
système de la justice pénale au regard de la législation
haïtienne
Il est de principe que nul ne peut se faire justice
soi-même. En conséquence, les autorités haïtiennes
ont dû accommoder des tribunaux répressifs pour traiter les
violations des règles juridiques. Dans ce travail organisationnel on
retrouve, divers juridictions et de nombreux personnels judicaires qui jouent
des rôles importants dans l'administration de cette justice
répressive. Pour expliquer ces assertions nous allons exposer le
système de la justice pénale conformément à la
législation haïtienne.
1.1) La Juridiction
Pénale
Ce concept fait référence au droit qui est
attribué à un tribunal de connaitre ou de statuer sur une affaire
en matière pénale. D'abord, cette compétence est
déterminé dans la législation haïtienne, en fonction
de certaines caractéristiques personnels du présumé
infracteur; ce qui nous renvoie à faire une différenciation entre
les tribunaux de droits communs et les tribunaux spécialisés
(Bourgeot, 2001). Puis, la législation haïtienne
détermine cette compétence en fonction de la gravité des
faits qui sont reprochés au présumé délinquant
(Ibid.). En l'occurrence, la procédure pénale repartie les faits
délicieux en trois juridiction; la juridiction de simple police, la
juridiction correctionnel et la juridiction criminel (Baptiste, 2003, p. 68).
Et en somme, tous ces juridictions susmentionnés sont, soit au premier
degré ou au second degré (article 1er du Code
Pénale).
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