2.1.1.3- L'obligation de
respecter
La première obligation de l'Etat est le respect des
droits humains. Cela signifie que l'Etat a le devoir de s'abstenir d'agir
contre les droits humains de manière infondée et
illégitime. C'est donc une obligation négative qui ne
nécessite pas d'action positive de l'État. Mais pour l'individu
cette obligation de l'Etat lui confère le pouvoir de se défendre
contre les abus des autorités sur les droits humains (Ibid.).
2.2) L'obligation de
l'État haïtien de mettre en oeuvre le droit à la
liberté de la personne
De par cette obligation, l'État haïtien doit
sortir de l'idéal pour instaurer le droit à la liberté de
la personne dans la réalité. C'est-à-dire, il doit
créer les conditions nécessaires pour que tous individus
puissent le jouir réellement. Par conséquent, l'État a
l'obligation de mettre en place les bases légales, procédurales
et institutionnelles pour l'établissement du droit à la
liberté de la personne (Haut-commissariat des Droits de l'homme, 2014,
p.45). C'est en ce sens que l'Etat haïtien a dû adopter des lois
contre la détention illégale et arbitraire, des procédures
de recours sur le droit à la liberté de la personne (tel que la
procédure en habeas corpus). De plus, l'Etat a même adopter une
loi sur le statut de la magistrature et une sur l'école de la
magistrature, puis, il a adopté une loi pour faire une réforme
judiciaire et du système pénitentiaire. Enfin, il a
créé des institutions comme ; le Conseil National
d'Assistance, la Direction d'Administration Pénitentiaire et l'office de
protection des citoyens
En somme, ce sont ces moyens que l'Etat Haïtien a mis en
place pour permettre l'effectivité du droit à la liberté
de la personne en Haïti. Cependant, nous nous n'éterniserons pas
à entrer en profondeur sur les différents éléments
que renferme cette obligation, car elle n'est pas prioritaire dans le cadre de
notre recherche.
2.3) L'obligation de
l'État haïtien de protéger le droit à la
liberté de la personne
Cette obligation suppose que l'État haïtien a pour
devoir de protéger le droit à la liberté de la personne.
Par conséquent, les autorités doivent prendre des mesures de
prévention pour protéger le droit à la liberté de
la personne (Ibid.). Par exemple, les autorités judiciaires doivent
vérifier la légalité des mandats, ils doivent examiner
l'admission des détenus, les Registres de détention...D'autre en
plus, l'État doit réparer les dommages causés à un
individu qui a été victime de détention illégale ou
arbitraire. Par ailleurs, cette obligation implique toute une pluralité
d'éléments, qui surpasse nos maigres moyens de recherche, puis,
la protection du droit à la liberté de la personne ne figure pas
dans notre travail de recherche, alors de même que l'obligation
précédente nous n'aurons pas à faire la
présentation de ses divers éléments.
| 
