L'impact de la corruption sur le droit a la liberte, cas de la juridiction des Cayes

Section II: Les droits de l'homme; Droit à la liberté de la personne

Dans cette section nous allons présenter le droit à la liberté de la personne comme une approche des droits de l'homme. En conséquence, nous aurons a étudié l'ensemble des exigences qu'implique ce droit aux autorités haïtienne. Puis, les différentes mesures et qui sont prit pour le rendre concret.

2.1) Droits de l'homme

Les droits de l'homme, également appelés droits humains ou droits de la personne se définissent comme étant des prérogatives naturels, qu'une personne détient dans ses relations avec d'autres personnes ou avec l'État (Mourgeon, 1998). A titre d'exemple, il y a; le droit à l'éducation, à la vie, à la sécurité, à la libre circulation, et à la liberté de la personne... Il est à noter que, ces  droits sont universels inaliénables, inhérents et imprescriptible, quel que soit le droit en vigueur dans l'Etat où l'individu se trouve. Au niveau international, c'est la  Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l' ONU en 1948, qui confère un aspect juridique à ces prérogatives. Par ailleurs, il faut prendre en compte, que les droits humains sont aussi des obligations pour les États qui ont signés cette déclaration et d'autre traitées internationaux sur le droit de la personne.

2.1.1- Les obligations de l'État en matière des droits humains

Chaque droit qui peut être revendiqué par son détenteur, s'accompagne aussi d'un devoir pour le garant. Le titulaire des droits humains est l'individu, alors que le garant des droits humains est l'Etat. L'ONU distingue 3 types d'obligations pour les Etats, qui constituent le produit des droits humains: l'obligation de respecter, de protéger et de mettre en oeuvre les droits humains (International HumanRights Protection, 2019, p.16).

2.1.1.1- L'obligation de mettre en oeuvre

Cette obligation de l'Etat consiste à assurer que les droits de l'homme soient effectifs dans la réalité. Cela signifie que l'Etat est obligé de créer les conditions nécessaires à la jouissance réelle des privilèges que confère les droits de la personne. L'État doit mettre en place les bases légales, institutionnelles et procédurales des droits de l'homme. Cette obligation nécessite des actions de l'État et implique de grandes responsabilités aux législateurs (Nations Unies, 2010).

2.1.1.2- L'obligation de protéger

L'État a le devoir de protéger les droits humains contre les abus des personnes privées et des acteurs étatiques. Cette obligation de protéger consiste à faire des préventions pour empêcher la violation des droits humains. De plus, elle consiste à compenser les dommages causés à un individu pour la violation de ses droits. En somme, l'État est obligé de prendre les précautions pour prévenir les risques d'atteinte aux droits humains. Puis, si un droit a été finalement violé, l'Etat doit veiller à ce que la victime soit dédommagée (Ibid.).