L'impact de la corruption sur le droit a la liberte, cas de la juridiction des Cayes

CHAPITRE IV: RAPPORT ENTRE LA CORRUPTION ET LE DROIT À LA LIBERTÉ DE LA PERSONNE AU SEIN DE LA JUSTICE PÉNALE HAÏTIENNE

Cicéron^49(*) eut à dire dans les catilinaires^50(*): «Quand la corruption est juge, la liberté des honnêtes hommes est un crime».

Entre temps, beaucoup d'analyse expose l'existence de la corruption dans la justice pénale haïtienne comme un phénomène évident et incontestable. En l'occurrence, nous allons évoquerdivers cas dans ce chapitre pour illustrer l'ampleur de ce phénomène. Puis, nous allons analyser les conséquences néfastes qu'elle entraine sur le droit à la liberté de la personne.

Autrement dit, la première section de ce chapitre va démontrer que la corruption entrave l'obligation de l'Etat Haïtien de respecter le droit à la liberté de la personne. Puis, l'autre section démontrera comment la corruption utilise la détention pour déprécier ce droit inestimable.

En somme, ce chapitre a pour objectif d'établir minutieusement la relation de cause à effet qui existe entre la corruption et le droit à la liberté de la personne dans l'environnement haïtien.

Section I: Corruption; une entrave au respect du droit à la liberté de la personne

La justice pénale haïtienne est truffée de magistrats, de greffiers et huissiers qui s'adonnent à des actes de corruption d'extorsion d'argent, d'association de malfaiteurs et d'escroquerie (CARDH, 2013, p. 14). Ces corrompus sollicitent aux justiciables, de l'argent et d'autres avantages, pour qu'ils acceptent de remplir leurs obligations dans la chaine pénale, ou encore pour qu'ils commettent des impairs dans le cadre de leurs fonctions. A titre de preuve ;

Le 22 juin 2008, le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil des Cayes, Joseph Eugène Hyacinthe ainsi que le Doyen du Tribunal, ont été révoqués le 22 juin 2008 pour avoir reçu de l'argent en vue de procéder à la libération de deux narcotrafiquants répondant aux noms de Alain Mathurin et Jean Baptiste (POHDH, 2013, p. 14).

Puis, en 2011, le sieur Belou FORTUNE avait saisi le Parquet Près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince dans le cadre d'un dossier, il a été entendu par le Substitut Commissaire Eddy CHERUBIN. Ce dernier lui a contraint de payer des frais judiciaires s'il veut que son dossier avance. Alors, le justiciable a dû verser plusieurs montants en chèque au Magistrat, soit un montant de 37.000 gourdes. Ces chèques ont été échangés parfois par le Magistrat lui-même, parfois par son huissier, ou par un de ses frères^51(*) (Ibid.).

Enfin, le 11 Mai 2017, Frédéric GEDEON, greffier au tribunal de première instance de Port-au-Prince, a été arrêté pour association de malfaiteurs. Selon le Juge Jean Wilner MORIN qui a ordonné son arrestation, ce greffier et d'autres étaient impliqués dans des négociations avec des détenus pour reconstituer leurs dossiers qui auraient été égarés au greffe dudit tribunal (RNDDH, 2017, p. 16)^52(*).

Ces actes de malversations ne sont pas restés sans effet sur le droit à la liberté de la personne dans notre société. En effet, la corruption dans la justice pénale menace grandement la liberté des citoyens. Elle a sapé toutes les bases fondamentales du droit à la liberté de la personne (GIDH, 2018). Autrement dit, la corruption empêche à l'Etat haïtien de remplir son obligation de respecter le droit à la liberté de la personne. Par extension, l'objectif de cette section est de vous présenter le fondement de cette réflexion.

1.1) La corruption, une entrave au respect du droit à la liberté de la personne

La corruption dans la justice pénale haïtienne représente un obstacle pour le respect du droit à la liberté de la personne. Ce fléau diffuse de graves conséquences sur le droit à la liberté de la personne. Par exemple ; les autorités judiciaires se livrent eux-mêmes dans l'arbitraire, la possibilité de s'en défendre est souvent piétinée. Puis, le respect du droit à la liberté de la personne peut fatalement être acheté par des pots de vins ou par des services illicites (Haut-commissariat des droits de l'homme, 2019, p.37).

* ⁴⁹ Il fut le premier avocat dans l'antiquité romaine qui a mené une lutte contre la corruption judiciaire et l'un des plus grands orateurs de son époque.

* ⁵⁰ Ensembles de textes de Cicéron

* ⁵¹En voici les détails: Le 8 décembre 2012, un chèque tiré sur la Banque de l'Union Haïtienne BUH), numéro 925, d'un montant de 15.000 gourdes est échangé à la banque par Rhutson CHERUBIN, le frère du Magistrat Eddy D. CHERUBIN ; Le 20 décembre 2012, un chèque 5.000 gourdes, numéroté 926 est échangé par RichemeLOUINES, l'huissier attaché au Cabinet d'Instruction du Magistrat Eddy D. CHERUBIN; Le 28 février 2013, un chèque de cinq mille 5000 gourdes, numéro 937, est échangé à La banque par le Magistrat Eddy D. CHERUBIN; Le22 mars 2013, un chèque de douze mille cinq cents 12.500 gourdes est donné contre Reçu, au greffier attaché au Cabinet d'Instruction du Magistrat Eddy D.

* ⁵²Malgré tous ces cas de corruption judiciaire que l'on a présentée dans notre travail, ces gens n'ont jamais été poursuivis pour leurs actes. Ce qui fait obstacle à la poursuite des faits de corruption reste jusqu'à présent un mystère non élucidé