L'impact de la corruption sur le droit a la liberte, cas de la juridiction des Cayes

1.1.2.3- Fonction

Le Tribunal de Première Instance des Cayes a pour fonction de connaitre tous les affaires civiles, commerciales, maritimes et criminelles des communes suivantes; la commune des cayes, celui de Torberck, de Chantal, de Maniche, d'Arniquet, de Saint Jean du Sud, de Port-salut, de Camp-Perrin et d'île-à-vache. Ensuite, elle a la mission de connaitre l'appel des sentences des justices de paix de ces dites villes. D'autre en plus, ce tribunal a l'obligation d'organiser au moins 8 audiences par semaines et de s'ouvrir du lundi au vendredi (articles 92 et suivants, décret 22 août, 1995).

1.1.2.4- Personnel

Le TPI des Cayes contient 69 membres de personnel, parmi lesquels on retrouve ; le Doyen du Tribunal Me Ezéchiel VAVAL, 19 greffiers, 3 huissiers audienciers, et 5 secrétaires. Ensuite, il y a 12 juges, parmi eux, on distingue seulement 3 juges d'instructions qui sont en activités^64(*). Puis, il y a 22 autres personnels administratifs et 8 autres petits personnels.

1.1.2.5- Réputation

Le TPI des Cayes est perçu comme un tribunal extrêmement corrompu. En effet, certains justiciables considèrent que c'est un tribunal où règne la corruption. Par conséquent, il y a souvent des disputes entre des justiciable et des personnels judiciaires dans ce tribunal. Parfois, on l'empêche même de fonctionner pour protester contre la corruption dans son enceinte.

1.1.3- Le Parquet près du TPI des Cayes

1.1.3.1- Adresse

Le Parquet près du TPI de la ville Cayes^65(*) se trouve au No 15, à la rue du Quai de ladite ville. Plus précisément, dans un rayon de 2,9 km de la rentrée de ladite ville (Google maps, v. 2.0.1).

1.1.3.2- Subdivision

Le parquet près du TPI des cayes siège dans bâtiment à 2 étages. À l'entrée de l'immeuble, il y a un grand parking, dont une place spéciale est réservée au chef du parquet. Au premier étage de l'immeuble il y a une espace pour la réception du parquet. Ensuite, il y a 3 cabinets réservés aux substituts commissaires et une toilette. Puis, une grande pièce réservée au commissaire en chef du parquet. Enfin, il y a une espace pour l'administration, le secrétariat et un tout petit espace qui sert de salle d'attente. Au second étage il y a 3 autres cabinets réservés aux substituts commissaires. Mais, certains d'entre sont partagés par deux substituts, en fonctions de leurs horaires. Et enfin, il y a une grande pièce pour le greffe du parquet et une toilette juste à côté.

1.1.3.3-Fonction

Le parquet près du TPI des cayes c'est une institution qui a pour mission de poursuivre les présumés infracteur de la juridiction des Cayes. Il poursuit ces gens dans l'intérêt public et est contraint de rester dans l'application stricte de la loi pénale. Puis, dans le procès pénal c'est cette institution qui représente la société de la juridiction Cayenne (Baptiste, 2003, p.33).

* ⁶⁴Le mandat des autres juges n'ont pas encore été renouvelé

* ⁶⁵Autrement dit, c'est la juridiction de poursuite au premier degré de la justice pénale dans la ville des Cayes.