L'impact de la corruption sur le droit a la liberte, cas de la juridiction des Cayes

1.1.1- Le Tribunal de Paix des Cayes

1.1.1.1- Adresse

Le Tribunal de Paix se trouve au No 163 à la rue Capital de la ville des Cayes. Plus précisément, dans un rayon de 1.3 km de la rentrée de ladite ville (Google maps, v. 2.0.1).

1.1.1.2-Subdivision

Le tribunal de Paix comprend ; un secrétariat à l'entrée, une grande salle d'audience qui se trouve au fond du couloir, et le greffe du tribunal qui occupe une partie de cette même salle d'audience. Ensuite, il comprend 4 cabinets pour les juges, puis, un bureau d'officier d'Etat civil et une salle de conférence qui se trouve à l'étage.

1.1.1.3-Fonction

Le tribunal de paix des Cayes a pour mission de connaitre les dossiers de contravention qui ont été commise ou constatée dans l'espace géographique de la ville des Cayes. Mais, il peut aussi connaitre les dossiers de contravention si le présumé fautif de la contravention réside dans la ville des Cayes. En plus, par le biais des juges de paix, ce tribunal donne au parquet de ladite ville des informations sur des délits et des crimes qui ont été perpétrés (articles 81et suivants, décret du 22 août 1995).

1.1.1.4-Personnel

Le tribunal de paix contient ; 7 juges de paix, 4 greffiers et 2 huissiers attachés au dit tribunal. Ensuite, il y a 2 secrétaires, 2 personnels de sécurité et 2 policiers attachés spécialement au Tribunal. D'autre en plus, il y a un gardien qui est à la fois responsable pour nettoyage des locaux. En somme, le nombre personnel du Tribunal de Paix des Cayes est une vingtaine.

1.1.1.5- Réputation

Le Tribunal de Paix des Cayes à la fameuse réputation d'être envahis par des escrocs qui se font passés pour des avocats ou fondés de pouvoir sans avoir remplir les formalités légales y relatif. Ces gens ne respectent aucune étique professionnel, ils empochent l'argent des justiciables sans rien faire et le silence du tribunal présume sa complicité.

1.1.2- Le Tribunal de Première Instance des Cayes

1.1.2.1- Adresse

Le Tribunal de Première Instance de la ville des Cayes se trouve au No 10 de la rue du quai, soit dans un rayon de 2,8 km de la rentrée de ladite ville (googlemaps).

1.1.2.2- Subdivision

Le siège du tribunal de Première Instance des Cayes est reparti est reparti de la sorte ; 2 salles d'audiences, 7 cabinets d'instruction^63(*), une chambre de délibération et un dépôt. Ensuite, il y a le bureau du doyen, les archives du tribunal, le secrétariat et le bureau d'administration du tribunal. Puis, le bureau du greffier en chef qui se trouve précisément à l'étage. Sans oublier le barreau des avocats de ladite ville qui se trouve à l'arrière du tribunal.

* ⁶³Quatre parmi eux sont dysfonctionnel