L'impact de la corruption sur le droit a la liberte, cas de la juridiction des Cayes

Section II : Corruption et détention

En Haïti, la corruption dans la justice pénale s'implique grandement dans le renforcement des cas de détention dans le milieu carcérale. Plusieurs institutions de recherche confirment cette affirmation, et la finalité de ces recherches montre qu'il existe une relation de cause à effet entre la corruption et la détention. Par ailleurs, comme la détention est un acte attentatoire à la liberté, il est nécessaire de démontrer, comment la corruption empêche l'Etat haïtien d'éradiquer la détention préventive prolongée. En l'occurrence, bien avant cette démonstration nous proposons de définir la détention préventive et la détention préventive prolongée. Car ces concepts sont essentiels pour bien saisir le rapport qui existe entre la corruption et la détention.

2.1) Détention préventive : Définition

La détention préventive est une mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un présumé infracteur pour un période de temps^58(*). Autrement dit, c'est une mesure de détention provisoire prise par un magistrat^59(*) pour garantir la sécurité publique (Centre de recherche et d'information juridique, 2019 ; article 80 CIC, 1835). Cette mesure commence à partir de l'arrestation du présumé fautif, et sa durée dépend du nombre de temps que prends l'instruction préparatoire du dossier. Autrement dit, le présumé fautif doit passer 3 mois en détention, le temps pour que la juridiction d'instruction mène une enquête^60(*) et de produire une ordonnance^61(*). Ensuite, il peut même y avoir une prolongation de la détention préventive si le juge d'instruction l'estime nécessaire. Néanmoins, cette prolongation doit être justifiée dans 24 heures après l'échéance du délai ordinaire, par une ordonnance spéciale au doyen du tribunal civil de cette juridiction (article 7 de la loi du 26 Juillet 1979). Après l'instruction, le présumé fautif doit encore passer 5 jours en détention, le temps pour que la juridiction de poursuite conclue définitivement sur le dossier. Par ailleurs, si le détenu passe plus que deux mois en détention, la durée de sa détention doit être retranché à sa peine d'enferment s'il venait à être condamner (article 1^er, loi du 9 décembre 1983).

2.2) Détention préventive prolongée : Définition

La détention préventive prolongée est le prolongement de la détention préventive. Autrement dit, c'est une détention provisoire qui excède le délai accordé à la juridiction d'instruction pour statuer sur le dossier d'un détenu (Centre de recherche et d'information juridique, 2019).

* ⁵⁸ Cette mesure est considérée comme étant légale et légitime s'il n'excède pas le délai prévu. Elle empêche plus ou moins au présume infracteur de faire obstacle à l'enquête judiciaire en brouillant les pistes.

* ⁵⁹ Ce magistrat est appelé juge naturel, c'est lui qui doit statuer sur la légalité de l'arrestation de l'individu. Ce juge peut être, un juge de paix si les faits reprochés au présumé infracteur constituent une contravention, ou un juge d'instruction si les faits reprochés constituent un délit ou un crime.

* ⁶⁰ L'enquête dure 2 mois

* ⁶¹ Le juge peut prendre jusqu'à 1 mois après l'enquête pour rendre l'ordonnance