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Le nouveau système d'avancement au mérite face à  la politisation de l'administration publique béninois


par Aubin Sessou Adroh
Université d'Abomey-Calavie - Ecole Nationale d'Administration 2002
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit International Public
  

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INTRODUCTION GENERALE

La plupart des Etats de l'Afrique Occidentale Française (AOF), ont commencé par manifester au cours des années 50 leur ferme désir de se libérer de la domination coloniale et de jouir de leur autonomie. C'est ainsi qu'après des luttes anticoloniales, intervint la vague des indépendances de 1960.

Mais, deux ans plus tôt, c'est-à-dire en 1958, la République du DAHOMEY avait déjà été proclamée. Dès lors, en 1959 la première loi régissant la fonction publique au DAHOMEY a été adoptée : la loi 59-21 du 31 août 1959 portant statut général de la fonction publique au Dahomey. Cette loi s'appliquait à tous les ressortissants de la communauté franco-africaine en fonction au DAHOMEY.

La loi 59-21 a connu des évolutions dans le temps. Elle a été ainsi suivie d'autres textes à savoir :

- L'ordonnance 72-23 du 24 juillet 1972 ;

- L'ordonnance 79-21 du 04 juin 1979 ;

- La loi 86-013 du 26 février 1986 portant statut général des agents permanents de l'Etat (APE) ;

- La loi 89-020 du 29 avril 1989 modifiant et complétant la loi 86-013.

Aujourd'hui, c'est le projet de loi 98-035 du 15 septembre 1998 modifiant et complétant la loi 86-013 modifiée par la loi 89-020 qui constitue la pomme de discorde entre les travailleurs et l'Etat béninois.

Ce projet de loi intervenu dans le cadre de la réforme de l'administration publique béninoise a pour principal fondement l'avancement des agents permanents de l'Etat au mérite, c'est-à-dire sur la base réelle de leur performance.

Désormais donc, l'avancement des agents permanents de l'Etat sera beaucoup plus basé sur la compétence que sur l'ancienneté. Ceci résultera d'une évaluation qui sera sanctionnée par une note attribuée à l'agent par son supérieur hiérarchique.

Malheureusement, cette philosophie que véhicule le projet de loi 98-035 semble se heurter à des réserves chez les fonctionnaires béninois. Pour certains, ce système vise à plafonner les salaires des agents permanents de l'Etat ; pour d'autres, les fonctionnaires perdront leurs droits acquis et le Bénin avance par ailleurs vers la contractualisation de la fonction publique. Mais, tous s'accordent sur un fait : « l'administration publique béninoise est politisée ».

C'est ce dernier point qui a retenu notre attention et nous a poussé à y mener des recherches. D'où le thème : « le nouveau système d'avancement au mérite face à la politisation de l'administration publique béninoise ».

La lecture de ce thème suffit à s'interroger sur les réelles motivations qui pourraient conduire à mettre en relation deux logiques apparemment opposées :

- avancement au mérite (progression de l'agent dans sa carrière selon ses performances) ;

- politisation de l'administration publique (intervention abusive du politique dans les sphères administratives).

Mieux, ce libellé qui met en jeu la notion de politisation, devenue très sensible dans le débat sur l'avancement au mérite, pourrait paraître provocateur voire prétentieux. Tant mieux si la démarche peut constituer un pas en avant dans le débat.

En effet, bien des travaux (rapports, séminaires, communications etc.) déjà, ont analysé les deux notions d'avancement au mérite et de politisation. Mais, pour la plupart, ils ne se sont pas intéressés à les analyser l'une par rapport à l'autre.

Le plan de réforme et de modernisation de l'administration publique béninoise, comme pour mettre l'accent sur la nécessité d'une administration politiquement neutre pour l'effectivité de la réforme administrative soutient que : « c'est dans le contexte d'un Etat de Droit, caractérisé par la « bonne gouvernance » (et non d'un Etat patrimonial) qu'une réforme administrative centrée sur le service public, le mérite et le contrôle peut produire les résultats escomptés ».

Mamadou Dia, parlant de la politisation écrit : « ... les politiciens et les bureaucrates se servent de l'Etat pour s'octroyer à eux-mêmes et à leurs partisans des emplois lucratifs, des contrats, des monopoles publics et des allocations, etc... ». 1(*)

Emmanuel ADJOVI quant à lui, fait remarquer que « dans la fonction publique béninoise, les recrutements, nominations et promotions ne sont pas toujours à l'abri de l'emprise du politique »2(*).

L'objectif de notre travail est d'analyser le nouveau système d'avancement au mérite tel qu'il est conçu afin de proposer une situation susceptible de permettre la mise en application effective du système sans la main du politique.

L'intérêt d'une telle approche réside en ce qu'elle sera dans une certaine mesure une contribution à la mise en application du nouveau système d'avancement au mérite en apportant des solutions aux blocages qui pourraient naître de la politisation de l'administration publique béninoise.

C'est pourquoi, il sera question dans notre démarche de présenter et d'analyser les impacts que pourrait avoir la politisation sur la mise en application du nouveau système d'avancement au mérite en vue de proposer des mesures correctives susceptibles de permettre d'aboutir à l'idéal : la mise en application du nouveau système d'avancement au mérite à l'abri de l'emprise du politique.

Pour y parvenir, la défense de ce thème empruntera volontiers les canaux suivants :

- premièrement, il s'agira d'une présentation des fondements du nouveau système d'avancement au mérite ;

- deuxièmement, il sera question des obstacles qui pourraient naître de la politisation de l'administration publique béninoise mais aussi des mesures préventives en vue de l'application correcte du système.

* 1Mamadou DIA, Meilleure gouvernance comme base de la réforme de la fonction publique en Afrique du Sud du Sahara, séminaire de Ouagadougou, (Burkina Faso), novembre 1993

* 2 Emmanuel ADJOVI, La fonction publique béninoise malade de la politique. Paris, 1994.

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