BIBLIOGRAPHIE :
I - OUVRAGES GENERAUX :
- GUILLEN, R et VINCENT, Jean, Lexique des termes juridiques,
11è édition 1995, Dalloz, Paris ;
- Dictionnaire universel : édition HACHETTE,
Edicef, 1998 ;
- Cours de Statut des APE de Monsieur Sossou Etienne
AHOUANKA, professeur de droit administratif à L'ENAM.
II- TEXTES ET LOIS :
- Loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant
Constitution de la République du Bénin ;
- Loi N° 59-21 du 31 août 1959 portant statut
général de la fonction publique ;
- Loi N° 86-013 du 26 février 1986 portant statut
général des agents permanents de l'Etat ;
- Loi N° 98-035 du 15 septembre 1998 modifiant et
complétant la loi 86-013 du 26 février 1986 portant statut
général des agents permanents de l'Etat, modifiée par la
loi N° 89-020 du 29 avril 1989. (cette loi n'est pas encore
promulguée) ;
- Décret 96-402 du 18 septembre 1996 fixant les
structures de la Présidence de la République et des
ministères ;
III- OUVRAGES SPECIALISES :
- DOSSOUMON, Samson, Etude et analyse du statut
général de la fonction publique béninoise,
Bénin, octobre 1994 ;
- Ministère de la fonction publique, du travail et de
la réforme administrative, Révision du mécanisme
d'avancement des fonctionnaires au Bénin, octobre
1999 ;
- Ministère de la fonction publique, du travail et de
la réforme administrative, La réforme administrative au
Bénin, document-cadre, juin 2000 ;
- Programme des Nations Unies pour le Développement,
Ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme
administrative, Rapport du bilan diagnostic des administrations (volet bilan
rapide des ministères non audités), octobre
1994 ;
- Ministère de la fonction publique, du travail et de
la réforme administrative, Etude d'un nouveau système de
carrière et de rémunération dans la fonction publique, les
points clés du nouveau système, juillet 1994 ;
- Multipartisme, pouvoir politique et fonction
publique , VIè conférence des directeurs des ENA, IAP, ISM
d'Afrique, TANGER (Maroc), 6-8 décembre 1993 ;
- NLEP, Roger Gabriel, L'administration publique
camerounaise. Contribution à l'étude des systèmes
africains d'administration publique, Paris, 1986 ;
- Le fonctionnaire et la politique , 11è
colloque d'AVIGNON, juillet 1988 ;
- VIRAPATIRIN, Marie E., DEMEY, Ronald, La fonction
publique au Burkina-Faso : Etude de cas, OFPA-Cotonou,
1995 ;
- ADJOVI, Emmanuel, La fonction publique béninoise
malade de la politique, Paris 1994.
| 
