La protection de l'environnement en droit congolais

Chapitre III. LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

Le rôle du droit dans la protection de l'environnement ainsi définit n'à pas cesser de s'accroître et de s'imposer. Néanmoins, la source juridique actuelle apparaît tant au regard de ses doctrines que de ses concepts assez limités quand à son aptitude à appréhender de façon complète ce phénomène qui bouleverse progressivement nos modes de pensée et de vie.

Il est indéniable aujourd'hui que le droit est le moteur des politiques environnementales. Il facilite l'adoption et la mise en oeuvre de ce dernier. Mais la protection juridique ne suffit pas à elle seule à indiquer la dégradation de l'environnement aussi faut-il le reconnaître.

La force du droit comme instrument de protection de l'environnement vient de sa capacité d'intégrer au-delà des chapelles scientifiques, l'ensemble de données exogènes nécessaires à la formation d'un cadre juridique idoine. Le droit demeure indispensable en ce sens qu'il est étroitement lié à toute forme de protection.

Nous referons au droit Congolais. Nous allons successivement aborder deux sections dans ce dernier chapitre. La première traitera du domaine de protection et le second des perspectives d'avenir.

Section I. Domaine d'intervention

Le domaine d'intervention du droit de l'environnement est illimité et la réglementation en la matière peut donc être adapté à tout autre domaine.

Pour avoir une idée, nous allons ici exploiter trois domaines de protection qui sont la pollution de l'air, de l'atmosphère et le sol.

§.1. La pollution de l'eau

La pollution de l'eau est l'ensemble d'éléments qui rendent l'eau propre à un usage déterminé. Il faut ajouter qu'il y a autant de variété de protection que d'usage.

Les eaux destinées à l'alimentation que nous fourni la Regideso subissent un traitement et font l'objet d'analyse chimiques et même bactériologique sommaires. Mais les populations desservies utilisent l'eau brute du fleuve, des cours d'eau et des lacs comme eau de boisson.

Aucun texte réglementaire n'a explicitement fixé jusqu'à ce jour des normes de qualité des eaux. Destinés à la consommation humaine. Des sources imprécises racontent que la Regideso applique les normes de qualité de l'Organisation Mondiale de la Santé... actuellement, les eaux antérieures des lacs et des cours d'eau sont régies par les textes de lois.^2(*)3Les pollutions des eaux sont de plusieurs formes.

Les pollutions agricoles, la pollution industrielle, la pollution urbaine, la pollution en matière des organique et enfin la pollution thermique.

Nous avons constater dans la lecture des textes une préoccupation des protéger toutes les eaux de surface que les eaux souterraines et le contrôle d'exercice de droits d'usage d'eau et ce en termes généraux. C'est dans le sens que l'article 19 de la loi foncière dispose que  « nul ne peut corrompre l'eau ni en changer le cours ».

Malgré cette disposition, des substances de toute sortes sont déversées dans les rivières et dans le fleuve le rôle d'une législation dans ce cadre est de lutter contre la pollution des eaux et dans la pratique cette lutte doit être traduite dans la fixation et le respect des valeurs réglementaires.

Beaucoup de secteur d'activité économique : agricole, industrielle, pétrolière, minière, portuaire, routière sont source de pollution des eaux.

Les ministères concernés par ce secteur d'activités devront déterminer les normes de rejet spécifique dans les eaux. Normes qui prendrons en compte les exigences du milieu récepteur, la qualité de l'environnement et les considérations socio -économiques.

* ²³ Ordonnance n°52/443 du 21 décembre 1952 concernant les propices à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, les lacs et cours d'eau...