Memoire Online - L'utilité des peines de prison pour les criminels

Les peines de prison prononcées en France pour les infractions criminelles remplissent-elles effectivement leurs rôles ?

« Ce travail est dédié à tous ceux qui oeuvrent quotidiennement dans le sens d'un progrès humaniste. »

à l'équipe pédagogique et à l'administration de la Faculté des Sciences Juridique, Economique et Politique de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, et plus particulièrement pour leur disponibilité :

à Madame Béatrice CHAPLEAU, ma directrice de mémoire, pour son écoute dans l'élaboration de ce travail.

aux Doyens Martine LE FRIAN et Pierre FRESSOZ pour la richesse de nos entretiens.

à Gilles CAPELLO, directeur de la prison du Pontet, et Brigitte DANY, directrice adjointe de la prison de Casabianda, pour l'ouverture et la sincérité dont ils ont su faire preuve.

à tous ceux, nombreux, qui ont accepté de m'accorder quelques minutes, ou une après midi, pour m'enrichir de leurs expériences et partager avec moi leur conviction sur la question pénitentiaire.

à Coralie, ma compagne, pour son courage et sa patience dans la vie ... et dans son aide de correction.

à ma famille, toujours présente, pour rendre la vie et le travail plus facile à vivre.

« L'Université n'entend donner aucune approbation ou imputation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propre à l'auteur. »

L'application effective de la peine aux coupables est l'accomplissement de la justice sociale. »

« Le détenu est sous l'oeil du gardien, le gardien sous l'oeil du directeur, la prison sous l'oeil du peuple. »

Pourquoi mettons-nous aujourd'hui un criminel en prison ? Toutes les sociétés humaines ont eu à traiter la question du crime, en commençant par lui donner une définition. Toutes ont trouvé une sanction adaptée à leurs normes sociales, la notre est souvent la prison. Le plus souvent, même si les formes de sanction ont pu différer, les objectifs des peines ont été identiques. Par la sanction, chaque société devait pouvoir se prémunir contre les justices personnelles, afin d'éviter que ne se propage le poison social de la vengeance. La priorité a donc souvent été de neutraliser le criminel, de l'écarter de la société et de ses victimes. Puis, d'utiliser cette sanction comme un outil de prévention pour que celui qui a commis un crime ne le commette plus ; pour que tous ceux qui souhaiteraient le commettre en soient dissuadés. Enfin, et au-delà du criminel, c'est aux victimes que les sociétés s'adressent en condamnant leurs bourreaux, pour ainsi apaiser leur désir naturel de vengeance.

Une fois ces grands principes sur l'utilité des peines criminelles acceptés majoritairement par les sociétés humaines, tout le reste, pourrait-on dire, n'est que contingences. Contingences liées aux principes moraux de chaque société. Qu'est-il moralement acceptable d'infliger comme sanction au nom de la société à celui qui a commis un crime ? Quel travail reste-t-il à accomplir avec chaque criminel pour qu'il prenne conscience de la portée de son geste ?

De la longue Histoire de la Justice des Hommes, un constat simple et empirique émerge aisément : très nombreuses sont les réponses aux crimes qui ont pu être, ou sont encore, envisageables. Des duels de chants Inuits sur les bords de l'Arctique, jusqu'aux tortures et aux bûchers de l'Inquisition Espagnole du XVI^ème siècle, en passant par toutes les formes de réprobations sociales, de peines privatives de liberté ou de contraintes sur le corps des criminels, tout ou presque a déjà pu être expérimenté. Pour s'en convaincre les multiples codifications ou synthèse pénale de notre Histoire appuient cette diversité.

Du code d'Hammourabi, II^ème millénaire avant Jésus-Christ, dans lequel la règle était la loi du talion, et où le crime appelait la justice par le châtiment et le sang, jusqu'à la loi salique des Francs pour qui le meurtre était sanctionné d'une forte amende et appelait la justice de la réparation, 2000 ans d'Histoire auront déjà pu éprouver l'efficacité de la plupart des sanctions pénales imaginables.

Puis, pour arriver jusqu'à nos jours, de nouveau 2000 ans ont passé, et se ne sont que les 250 dernières années qui ont pu apporter véritablement un visage nouveau aux peines subies par le criminel : l'arrivée de la prison dans l'arsenal répressif judiciaire. Le siècle des Lumières et les penseurs de la Révolution ont, comme dans beaucoup d'autres domaines, marqué un renouveau dans la pensée des hommes. Déjà dans son Traité des délits et des peines, Beccaria notait que la rigueur du châtiment ne devait pas être l'élément central de la sanction. Les philosophes humanistes s'étant ralliés peu à peu à cette idée, entraînant du même coup les responsables politiques qu'ils côtoyaient, ces derniers firent le reste du chemin pour entamer une grande réforme pénale. Si les châtiments corporels devaient être abolis, à l'exception notable de la peine de mort, les législateurs révolutionnaires devaient trouver un nouvel outil à la peine pénale. Un outil qui répondrait à l'attente nouvelle des principes protecteurs de l'Humanité, conforme aux déclarations solennelles de 1789. Mais un outil qui répondrait toujours aux exigences de sécurité des Hommes. C'est par un décret du 22 décembre 1790 sur la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder devant eux (annexe n°1), que la France s'est engagée dans ce tournant. La prison qui, jusqu'alors, ne servait le plus souvent qu'à la détention préventive ou comme antichambre des autres sanctions, devint à son tour une peine à part entière.

Ce choix est un tournant dans la matière pénale. La peine moderne devient majoritairement celle privative de liberté, en particulier la prison. Le visage de la justice des Hommes en a été profondément changé. La justice de la peine ne pourra plus être évaluée par la mesure de la souffrance des condamnés.

Si ce grand changement a pu si radicalement transformer le visage de la matière pénale, c'est que des Hommes se sont souciés qu'un criminel pouvait être leur semblable. Cette évidence est ici nécessaire à rappeler, parce que bien trop souvent oubliée par la passion des foules occupées à mépriser les coupables. Cet effort méthodologique, qui n'est pas une simple formalité, nous enjoint de comprendre pourquoi ; de comprendre quelles sont les raisons qui motivent ceux qui nous sont égaux et qui pourtant violent, tuent, braquent, empoisonnent ou portent atteinte à la sécurité de nos institutions.

C'est en les comprenant, et en agissant sur leurs mobiles que nos justices pourront être efficaces. C'est une exigence !

Mais, pour autant, afin de protéger notre avenir, celui de nos enfants et celui de nos sociétés, il faut que la réponse pénale au crime puisse répondre à l'injonction populaire : « Plus jamais ça ! ». Que le caractère certain et exemplaire de la peine ne soit pas défaillant. C'est un devoir !

Mais nous voilà devant ce qui ressemble à une double contrainte antagoniste. Un jeu à somme nulle où favoriser l'un se ferait au détriment de l'autre. Mais les exigences de haute valeur morale inscrites dans les textes de protection des Droits Universels font que l'enjeu du niveau de progrès de nos sociétés « modernes » réside en partie dans la résolution de cet antagonisme de façade. La justice est née pour lutter contre les réflexes des Hommes qui nuisent à leur cohabitation. Elle est née pour sortir les Hommes de leur état de nature violent et instinctif, et les élever jusqu'à la modernité sociétale bien plus juste et plus sûre.

Le travail que je vous propose ici a donc pour ambition de prouver la nécessaire complémentarité des antagonismes. Par des expériences passées ou présentes, françaises ou étrangères, nous verrons que la sanction moderne pour les criminels doit être une peine de prison certes, mais réformée.

En effet, la peine carcérale était à sa création soucieuse de l'humanité de ceux qu'elle enfermait. Elle était considérée comme une peine de progrès. Pourtant, elle est aujourd'hui souvent dénoncée par les garants du respect des droits de l'Homme. Par les penseurs qui les défendent. Ainsi Michel FOUCAULT parlait de l'échec de la prison en ces termes :

« Les conditions qui sont faites aux détenus libérés les prédisposent à la récidive ».

« La prison fabrique indirectement des délinquants en faisant tomber dans la misère la famille du détenu».^1(*)

La prison est maintenant critiquée pour son manque d'efficacité. Certaines de ces observations du milieu des années 70 ont depuis justifié plusieurs réformes du milieu carcéral. Cependant, certaines de ces accusations sont reprises de nos jours. Les évasions spectaculaires et médiatiques qui ont entaché la réputation de la sécurité carcérale à l'entrée du troisième millénaire remettent en question la réussite de la prison à accomplir la première de ses missions. Nos sociétés ont donc deux choix : celui d'une nouvelle réforme des institutions carcérales, en profondeur, ou bien celui de l'innovation vers de nouvelles sanctions pénales. Quelque soit ce choix il sera d'importance. Le défit à relever se situe maintenant, pour les pouvoirs publics, avec chaque condamné, pour qu'une fois sa peine accomplie, celui qui a commis un crime soit, à son tour, à la hauteur pour réintégrer un jour pacifiquement et efficacement la société humaine.

Cette réforme de la peine carcérale devra passer par celle du bâtiment architectural, de la politique menée quotidiennement dans l'exécution des peines, et par-dessus tout, par une réforme des esprits qui ne s'affranchira pas d'une nouvelle loi.

Parmi les difficultés rencontrées pour ce travail, la principale pourrait être de raisonner dans la généralité. En effet, il existe en France plus de 180 établissements pénitentiaires, c'est presque autant de Pays qu'il y a dans le monde. Parler de LA prison française, c'est oublier que chacun des établissements a une réalité qui lui est propre. Il en va de même pour exprimer une pensée sur LE criminel français. Travailler sur des réalités humaines implique d'accepter que nos propos soient relativisés pour chaque cas particulier. Cependant, il existe des grandes lignes directrices qui encadrent ces individualités. Notre raisonnement portera donc ici sur les lignes directrices. A charge pour ceux qui souhaiteraient utiliser les conclusions de cette étude de les envisager avec la précaution méthodologique que je viens de préciser.

Beaucoup de choses ont été écrites sur la prison. Mais depuis notre entrée dans le troisième millénaire, l'effervescence intellectuelle et littéraire autour de cette question semble démontrer la disponibilité des esprits à une grande réforme des prisons.

Ce travail s'appuie donc bien sûr sur les ouvrages de références des grands auteurs de la question pénale ou carcérale, mais aussi essentiellement sur les derniers rapports des institutions démocratiques françaises, européennes ou canadiennes, sur les études récentes menées par les Organisations Non-Gouvernementales qui se préoccupent du sort des prisonniers (Ligue des Droit de l'Homme, Organisation Internationale des Prisons, Génépi, ...), sur des essais, enquêtes ou travaux universitaires récents qui ont occupé une place médiatique, ou plus confidentielle. Mais surtout, ce travail s'enrichit de rencontres (personnels ministériels, personnels pénitentiaires, auxiliaires de justices, associations, ...) et d'observations directes (visite de prison, suivis de procès d'assise portant sur des parcours pénitentiaires exceptionnels) effectuées spécifiquement pour cette étude.

« Il ne s'agit pas d'interpréter les divers penseurs dans leurs points de convergence et de divergence mais de projeter ce qu'ils ont construit conjointement, au-delà des différences qui sont visibles à l'échelle de leur individualité »^2(*)

Le projet qui préside la réflexion menée dans ce mémoire est donc de dresser un nouveau bilan des peines de prison françaises en rassemblant des réflexions jusque là éparses, alimentées de compléments inédits, afin d'ouvrir de nouveaux chemins pour l'avenir pénitentiaire et participer ainsi, dans une très modeste mesure, à la construction du futur de nos prisons, et surtout des hommes qui les composent.

- Partie I - Bilan des peines criminelles françaises, bilan médiocre

Titre 1 : La prison protège parfois du crime

Les règles qui doivent rendre la prison efficace d'après Maurice CUSSON, Professeur à l'École de Criminologie. Chercheur, Centre international de Criminologie comparée, Université de Montréal

« Premièrement, elle doit être appliquée à des délinquants qui, sans elle, auraient commis de nouveaux crimes. Deuxièmement, les délinquants qu'elle immobilise ne doivent pas être systématiquement remplacés au sein des groupes où ils opéraient. Troisièmement, le séjour en prison ne doit pas avoir une influence criminogène telle que les crimes neutralisés soient compensés par une recrudescence de l'activité criminelle après le séjour en prison. Pour se permettre un jeu de mots : il ne faut pas que la « prisonnisation » neutralise la neutralisation »^3(*)

Par ces mots, le Professeur CUSSON nous donne une vision moderne des règles d'efficacité de la prison. Elle doit être un recours nécessaire, mais strictement nécessaire, pour éviter la récidive ; la prison apparaît comme un moyen efficace d'empêcher un criminel de commettre à nouveau une infraction dans sa société. Mais elle doit être choisie dans les seuls cas où une autre peine ne pouvait être appliquée. On peut noter dans la pensée du Professeur CUSSON une forme de défiance à l'égard de la prison. Une attitude de plus en plus fréquente dans l'oeil des observateurs indépendants. Cette défiance laisse entendre que la prison peut être dangereuse si elle n'est pas utilisée avec parcimonie. Nous verrons que cette dualité de l'efficacité d'une part et de la possible dangerosité des peines de prison d'autre part est absolument justifiée.

Dans son propos cet éminent criminologue avance ensuite que la peine de prison prononcée ne peut être efficace qu'en laissant vacante la place qu'occupait le condamné. La prison doit empêcher le crime d'être commis, et ce, que se soit dans une organisation criminelle, ou en influençant le comportement de ceux qui seraient susceptibles de perpétrer les mêmes crimes que le condamné. Elle doit donc intervenir en dissuadant de commettre l'infraction. L'individu rationnel doit avoir moins d'intérêt à commettre l'infraction, qu'à la consommer. La portée dissuasive de la prison fera aussi l'objet d'une étude dans cette partie.

Enfin, toujours selon le Professeur CUSSON, la prison peut avoir des conséquences néfastes pour la société, et parfois pires que celles qui avaient conduit un criminel en prison. Les effets utiles de la prison mentionnés précédemment ne doivent pas être anéantis par les conséquences néfastes d'un emprisonnement pour des criminels. Pour ce faire, la prison ne doit pas alimenter le crime en laissant se former des facilités pour les prisonniers dans l'élaboration de nouveaux desseins criminels. Elle doit pouvoir combattre les causes qui ont amené le criminel dans ses murs, et ne pas laisser se créer de nouvelles causes à l'intérieur de son enceinte.

C'est pour ces trois raisons que la prison doit en premier lieu neutraliser le criminel et les velléités de ceux qui pourraient le devenir. Cette neutralisation fera l'objet de notre premier chapitre. Cependant la réalité exprimée implicitement d'une prison « criminogène » nous fera étudier dans un deuxième chapitre les populations réfractaires aux « bien faits » de la prison et qui par elle peuvent devenir autant sinon plus dangereuses qu'elles ne l'étaient en entrant.

Chapitre 1 : Une obsession, la neutralisation de tous les dangers4(*)

La première mission de la prison est de mettre en sécurité la société en neutralisant le crime. La neutralisation du crime passe en premier lieu par l'éloignement du criminel de la société dont il est issu. Un éloignement géographique bien sûr, mais pas seulement (Section 1). Ensuite, la neutralisation doit passer par la prévention des crimes ou leur sanction à l'intérieur de la prison (section 2). Du traitement des crimes dans la prison dépend en parti le renoncement au crime dans la société. Cette question de la sécurité et de la prison a déjà été très précisément abordée par l'excellent rapport de Jean-Marc CHAUVET, remis en 2001 au Ministre de la Justice. De ce rapport j'emprunterai notamment la pertinente distinction entre sécurité passive et sécurité active dans la prison. Mais depuis 2001, plusieurs réformes sont intervenues sur cette problématique, et nous envisagerons leurs différents apports.

Section 1 : Ecarter pour protéger

Ecarter un individu dangereux pour protéger la société de ses agissements revient à devoir l'isoler de cette société. Pour cela, l'homme a un penchant naturel à mettre ce qui lui semble dangereux en cage. C'est un moyen de se protéger et de créer un rapport de force favorable à celui qui règle les conditions d'enfermement. L'enfermement d'un sujet permet de l'étudier et de le soumettre à des règles qui doivent le rendre moins dangereux avec un maximum de sécurité. Il peut paraître cruel de parler en ces termes de l'enfermement du prisonnier, mais c'est la réalité de base à laquelle vont s'ajouter toutes les conditions d'incarcération qui différencient le quotidien d'un lion en cage de celui d'un prisonnier dangereux. La prison n'est en fin de compte, dans la plupart des cas, qu'une cage humanisée. Un premier paragraphe nous montrera ce qui ne tient plus de la cage, lorsque dans un second nous verrons ce qui humanise ce type d'isolement.

§ 1 Isoler entre quatre murs

L'isolement de l'individu dangereux passe par un placement en milieu confiné dans lequel les interfaces avec la société pourront être limités aux seuls échanges prévus et acceptés par les autorités de la détention. Les dernières constructions d'édifices carcéraux symbolisent le glissement des « prisons de ville » vers les « prisons de campagne ». Le meilleur exemple est la prison d'Avignon-Le Pontet qui date de 2003, programme de construction pénitentiaire dit « prison 4000 », construite en rase campagne, qui remplace la vieille prison d'Avignon, l'un des plus vieux établissements pénitentiaires de France. L'éloignement du condamné est donc maintenant en premier lieu géographique. Il est délocalisé pour être désocialisé. Cette rupture est marquée par la vision des hauts murs d'enceinte de la prison. Un rempart qui se veut infranchissable pour qui n'en a pas l'autorisation. Pour reprendre l'expression perspicace de M. FAVARD, « ce sont toujours les bons vieux hauts murs de la prison qui constituent la base fondamentale d'une sécurité tempérée »^5(*). Nous verrons dans un A/ que le bâtiment est la première garantie de sécurité de l'emprisonnement, puis dans un B/ que la technologie vient au service des « hauts murs » pour isoler le prisonnier entre ces murs.

A/ La sécurité de l'enceinte aidée par son architecture

Comme nous le soulignons dans notre introduction, il existe presque autant d'architecture carcérale que de prison. Cependant des lignes directrices peuvent se dégager. Dans une lettre datée du 14 juin 2001, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, confiait à Jean-Marc CHAUVET, Directeur régional des services pénitentiaires de Paris, « une mission d'analyse et de proposition » sur la sécurité des établissements pénitentiaires. Dans son rapport remis la même année, J.-M. CHAUVET décrit avec précision les caractéristiques idéales d'une enceinte de prison. Double enceinte de mur, revêtement anti-agrippant, couleur blanche des murs, etc... L'architecture de la prison va être le premier outil de sécurité de la prison : une « sécurité passive ». Les éléments du bâtiment doivent rendre difficiles et dangereuses les tentatives d'intrusion ou d'extrusion d'individus non autorisés dans une prison.

Cependant, l'évasion est une réalité pour laquelle les « hauts murs » sont inefficaces. Les chiffres des évasions depuis le milieu des années 70 sont éloquents :

Évasions et, entre parenthèses nombre d'évadés. 1976 : 31 ; 1980 : 6 ; 1981 : 6 ; 1982 : 11 ; 1983 : 21 ; 1984 : 18 ; 1985 : 36 (101) ; 1986 : 1933 (62) ; 1987 : 37 (54) ; 1988 : 35 (61) ; 1989 : 27 (52) ; 1990 : 31 (68) ; 1991 : 21 (39) ; 1992 : 26 (45), -11-9 : Clairvaux, 8 évadés armés (1 détenu et 1 surveillant tués) ; 7 seront repris (et jugés le 10-11-1999) et 1 tué par la police ; 1993 : 26 (43) ; 1994 : 31 (53) ; 1995 : 15 (21) ; 1997 : 18 (31) ; 1998 : 16 (19) ; 1999 : 25 (31) ; 2000 : 34 (41) ; 2001 : 31 (38) ; 2002 : 15 (26) ; 2003 : 18 (27) ; 2004 : 18 (22) ; 2005 : 18 (22). Évasions par hélicoptère : 1981-27-2 de Fleury-Mérogis : Daniel Beaumont et Gérard Dupré, repris en mars et juillet 1981 ; 1986-26-5 de la Santé : Michel Vaujour [(condamné le 8-3-1985 à 18 ans de réclusion criminelle), hélicoptère (piloté par sa femme Nadine), repris 27-9-1986] ; 1987-19-7 de St-Roch (Nice) : Philippe Truc (repris 20-7) ; 1990-5-11 de Lannemezan : 4 (3 repris en Espagne, 1 en Algérie) ; 1992-5-2 des Baumettes (Marseille) : 5 (échec) ; -4-10 de Bois-d'Arcy (Yvelines) : 4 (tous repris) ; 1999-26-6 des Baumettes : 5 (1 tué par les gardiens, 4 repris plus tard) ; 2000-9-6 de Moulins-Yzeure (Allier) : 3 (1 repris le 22-6, 1 le 6-8) ; 2001-24-3 de Draguignan (Var) : 3 ; -31-5 de Borgo (Corse) : 3 ; -25-6 de Borgo (Corse) : Louis Carboni ; -12-10 de Luynes (B.-du-Rh.) : 2 ; 2003 : 1 (3) ; 2004 : 0 ; 2005 : 1 (3). Évasions avec aide extérieure de commandos armés : 2002-sept. centre de Ploemeur (Morbihan) : 2 ; -28-11 centrale d'Arles (B.-du-Rh.), tentative de 5 détenus avec aide extérieure de 3 tireurs : 1 détenu et 1 complice tués. 2003-12-3 Fresnes (V.-de-M.) 6 à 10 hommes armés de mitraillettes et d'explosifs pour libérer Antonio Ferrara, arrêté 13-7. 2005-15-2 évasions de 1 détenu, -15-10 évasion de 2 détenus de MA Villefranche-sur-Saône.

Bien sûr, ces chiffres sont à apprécier au regard de la population carcérale qui varie autour de 30.000 individus dans les années 70 à 60.000 de nos jours. De ces chiffres, nous pouvons retirer une spécificité culturelle typiquement française, l'évasion par hélicoptère. Comme le fait remarquer le rapport CHAUVET, « en Espagne, en Italie et en Allemagne le phénomène semble inexistant. Au Royaume-Uni, il y a eu une seule évasion par hélicoptère, en 1977 »^6(*). L'édifice a donc du s'adapter, mettre en place des filins anti-hélicoptère, sensibiliser ses personnels sur ce risque particulier.

Les nouvelles habitudes carcérales entraînent une augmentation des allers et venues entre l'extérieur et la prison. Les politiques d'application des peines faisant de plus en plus de place à l'intervention d'éléments extérieurs au strict personnel de surveillance des détenus, et à l'aménagement des peines de prison, qui autorisent des sorties temporaires, soulignent les limites à l'efficacité des « hauts murs » de prison. C'est pour cela qu'un soutien technologique doit venir appuyer l'utilisation du béton.

B/ La sécurité de l'enceinte aidée par la technologie

Pour combattre les atteintes à la fonction sécuritaire de la prison, les pouvoirs publics disposent d'une batterie de dispositifs technologiques. Pour combattre les intrusions imprévues, les nouvelles prisons sont équipées d'outils de détection volumétrique pour les pièces fermées, de détection par infrarouge pour les espaces ouverts, de détection d'ondes et de vibration pour les sols et sous-sols de la prison et des environs. Comme me le confiait le directeur de la prison du Pontet, les outils de détection des intrusions humaines sont arrivés à un niveau optimal auquel des améliorations peuvent certes être apportées, mais qui autorisent une grande confiance dans la sécurité d'accès à l'enceinte carcérale.

Les risques viennent plutôt des agressions à la prison qui ont pour but l'évasion de détenus souvent considérés comme dangereux par l'administration pénitentiaire, et donc, a fortiori, pour la société. Ces agressions sont soit les attaques avec armes et explosifs, soit les évasions par hélicoptère. Comme ces deux procédés nécessitent préparation et coordination, l'emploi du téléphone portable est devenu systématique. Bien sûr, son utilisation est interdite dans les prisons mais l'astuce et la miniaturisation permettent à des appareils de circuler de cellules en cellules. Le rapport CHAUVET de 2001 pointait déjà ce risque dans une partie consacrée au téléphone portable^7(*). Ce rapport est le premier à préconiser l'utilisation de brouilleur d'ondes pour substituer aux fouilles régulières, mais inefficaces, une méthode technologique plus fiable. L'avancement de la mise en place et de l'utilisation de ces brouilleurs est présentée par le Garde des Sceaux en réponse à une question d'un parlementaire. En voici la reproduction :

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de sécurité dans les établissements pénitentiaires, et particulièrement des téléphones portables, très utiles pour faciliter les évasions comme le cas s'est produit récemment à Villefranche-sur-Saône. S'il est impossible de contrôler et d'empêcher l'introduction d'un tel appareil dans l'enceinte de la prison à cent pour cent, il lui demande si des dispositions peuvent être prises pour empêcher leur utilisation à l'intérieur par un brouillage des ondes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la lutte contre l'introduction et l'utilisation de téléphones cellulaires au sein des structures pénitentiaires est une des priorités fixées à la direction de l'administration pénitentiaire. En effet, les risques liés à leur utilisation par la population pénale sont certains, qu'il s'agisse de communications avec l'extérieur pouvant mettre en échec certaines procédures judiciaires ou de préparatifs d'évasion, par exemple. Dans ce cadre, la loi n° 2002-1138 d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) votée le 3 août 2002 et promulguée le 9 septembre 2002 prévoit notamment un déploiement des systèmes de brouilleurs et détecteurs de téléphones cellulaires dans les établissements pénitentiaires. L'installation des appareils de détection et de brouillage des téléphones est à ce jour réalisée dans les quartiers sensibles de plusieurs dizaines d'établissements. Par ailleurs, quelques appareils portatifs opèrent par rotation dans différentes structures. Il faut enfin souligner que la détention ordinaire de certains quartiers d'établissements est équipée de ce dispositif. Une procédure de marché public est actuellement mise en place. Le système proposé est un détecteur brouilleur « intelligent », qui ne doit pas émettre en continu un signal radio, même de faible puissance, de façon à préserver la santé des personnes. La prestation attendue par l'administration pénitentiaire est composée de deux lots distincts : le premier lot concernera un système mobile de détection-blocage, facilement transportable d'un site à un autre ; le second lot sera un système fixe de détection blocage. À compter de 2006 et sur deux années, tous systèmes confondus, l'administration pénitentiaire se dotera d'au moins trente appareils. Les établissements les plus sensibles seront équipés et les premiers appareils livrés fin 2006. ^8(*)

Cette question de l'installation et de l'utilisation de moyens techniques sophistiqués nous permet de mettre en lumière les limites de la sécurité en prison. D'une part, ils sont installés prioritairement dans les nouveaux établissements, ce qui laisse les vieilles structures souvent dans l'état où elles sont, c'est-à-dire vétustes et en sous-équipements. D'autre part, ces équipements coûtent cher et ne sont déployés que par petites vagues, faute de moyens : la question de la modernisation des équipements pénitentiaires est rarement une priorité budgétaire gouvernementale sous la V^ème République. Enfin, la réactivité politique est très mauvaise. Entre les préconisations d'un rapport et l'installation des premiers systèmes de brouillage des portables, 5 ans se sont écoulés !

§ 2 Isoler des Hommes

La prison ne peut être réduite à ses barreaux. Il serait malhonnête de croire que seul le béton et les dispositifs technologiques participent à la mise en sécurité des détenus. Parce que la prison s'occupe de l'humain, elle doit être envisagée dans ses composantes humaines. Le personnel d'encadrement, qui oeuvre chaque jour pour sécuriser la prison, occupe une place centrale dans la mission de protection de la prison (A/). Les équipes de directions qui mettent en oeuvre les politiques carcérales ont une place importante dans l'efficacité des établissements qu'elles dirigent (B/).

A/ La surveillance des Hommes, par des Hommes

Pour les détenus, la surveillance est d'abord entendue par l'activité du surveillant. Cet Homme qui surveille d'autres Hommes prouve par son activité que la sécurité ne peut être exclusivement assurée par des automatismes ou des hauts murs de béton. Le travail du surveillant, non seulement s'apparente à celui d'un « gardien » qui observe et guète les comportements dangereux, qu'ils viennent de l'extérieur ou de l'intérieur, mais va au-delà jusqu'à devenir un membre de la société carcérale. Parfois, l'architecture des prisons privilégie l'observation, à l'interaction. Dans la prison de Moulins-Yzeure, les gardiens surveillent les détenus depuis un étage supérieur. Une position qui leur permet de dominer du regard un grand ensemble tout en restant dans une position qui semble sécurisante. L'expérience montre que non seulement les surveillants ne ressentent pas cette hypothétique sécurité^9(*) mais qu'elle n'exclut pas les situations dangereuses. La prison de Moulins-Yzeure a connu en 2003 deux prises d'otages, dont une très médiatisée les 24 et 25 novembre 2003^10(*). Ces prises d'otages auraient pu être évitées par une plus grande communication entre les détenus et ceux qui les gardent.

La connaissance des détenus permet d'anticiper ces réactions, et de prévenir les incidents inhérents à la détention. Bien sûr, cette connaissance est avant tout empirique et apprise « sur le tas » comme aiment à le souligner les surveillants eux-mêmes, mais la formation qu'ils reçoivent, dispensée à l'Ecole de l'Administration Pénitentiaire, comprend des modules d'initiation à la psychologie, à la sociologie ou encore à la communication. Evidemment cette formation implique un apprentissage pratique du métier de surveillant (maîtrise d'un individu dangereux, maniement des armes ...) mais une dimension académique des sciences humaines et sociales révèle à quel point l'humain doit être pris en considération dans les rapports carcéraux.

Pour ce qui est de l'avenir des ces rapports, la commission CHAUVET préconise une spécialisation des tâches carcérales^11(*). Ou, pour le moins, une formation spécifique de membres volontaires de l'administration pénitentiaire à des populations particulières, au maniement de certains outils, dispositifs ou armes nécessitant un référant dans la prison. La diversification des tâches des surveillants de la détention et la multiplication des outils qui les guident ou les accompagnent dans leur travail, légitime cette spécialisation. Cependant, pour la bonne santé professionnelle des surveillants, il paraît nécessaire de leur autoriser un roulement dans les différents secteurs de la surveillance. Une trop grande spécialisation des tâches diminuerait cette rotation qui permet aux surveillants d'acquérir une large expérience, et qui donne un regard parfois plus neuf, mais toujours professionnel, sur le travail des différents postes de la détention.

B/ La mission des Hommes qui dirigent des Hommes qui surveillent d'autres Hommes.

« Tout chef d'établissement doit veiller à une stricte application des instructions relatives au maintien de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement pénitentiaire qu'il dirige »

« Dans chaque établissement pénitentiaire un règlement intérieur détermine le contenu du régime propre à l'établissement.

Le règlement intérieur est établi par le chef d'établissement, en liaison notamment avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation pour les domaines relevant de la compétence de ce service. Le règlement intérieur ainsi que toute modification apportée à ce document sont transmis pour approbation au directeur régional, après avoir été soumis pour avis au juge de l'application des peines. »

La place qu'occupent les personnels de direction dans le maintien de la sécurité des établissements est avant tout réglementaire. Les dispositions du code de procédure pénale ci-dessus rappelées énoncent la place du directeur comme un maillon de la politique pénale nationale, notamment dans les instructions de sécurité des établissements. Toutefois, l'article 255 du CPP présente succinctement le règlement intérieur à chaque prison. Trop succinctement, peut-être, alors qu'il constitue le cadre de vie quotidien et propre à chaque établissement. Parce que peu encadré, ce règlement intérieur reste très lié avec la personnalité du directeur. Les faits sont là pour en attester. Martine HERZOG-EVANS, professeur à l'Université de Reims, rappelait déjà en 1998 que « la personnalité du chef d'établissement est, d'une manière générale, une variable très importante dans la compréhension du climat d'un établissement donné. »^12(*). Associé avec les talents naturels de négociation avec les syndicats de surveillant de prison, nous avons, avec le règlement intérieur, les deux principaux leviers de l'action d'un chef d'établissement.

Le sens du dialogue apparaît comme primordial pour exercer un poste à responsabilité. Cela sera d'autant plus vrai en prison. Le fait d'avoir de nombreux intervenants extérieurs ou intérieurs qui se relient auprès des prisonniers, nécessite de croiser les informations obtenues par les uns ou les autres. Lors de mes visites à la prison d'Avignon-Le Pontet j'ai pu être le témoin d'une réunion groupant autour de la table, toutes les semaines, le Lundi matin, les principaux acteurs de la détention. Outre de faire le bilan des gardes du week-end, cette réunion, instaurée par la direction, permet de préparer la semaine à venir et de cibler les actions de prévention sur les détenus pouvant être dangereux pour les autres, ou pour eux-mêmes. La prévention est alors une préoccupation pour la sécurité de l'établissement. Pour ce qui est de la répression dans la prison, symbolisée par la commission disciplinaire, là encore le rôle de la direction prend toute son importance dans le maintien de la sécurité dans et autour de la prison. C'est en effet le directeur ou un de ses adjoints qui préside cette commission et qui imprime souvent sa patte aux décisions qui y sont prises.

Concernant les actions typiquement du ressort de la seule bonne volonté de la direction d'une prison, mais très positives pour créer un climat de confiance entre les intervenants de la prison, il faut tout particulièrement saluer le volontarisme du Directeur Gilles CAPELLO. En effet, il s'est proposé d'organiser un tournoi de football dans l'enceinte de son établissement avec des équipes de l'intérieur de la prison (gardiens, personnels, détenus, ...) mais aussi des professionnels extérieurs à son établissement (policiers, avocats, étudiants en droit,...). A l'heure où ces pages sont écrites, les préparatifs de ce projet créent une émulation très positive entre les futurs participants, améliorant ainsi un climat souvent pesant comme celui de la prison.

Alors, oui, la prison protège majoritairement la société du criminel dès lors que celui-ci reste entre ses murs. L'action des personnels et les dispositifs de sécurité sont là pour y veiller. Mais sans être facile, les transgressions dangereuses à l'isolement du détenu de sa société d'origine ont tendance à se multiplier de plus en plus.

Une méthode plus sûre que de lutter pour se protéger des criminels serait d'empêcher aux criminels de le devenir ou de le rester. Pour cette mission, la prison est utile. Elle doit oeuvrer pour empêcher la récidive et dissuader de commettre des crimes. Elle doit éduquer les individus pour que rationnellement ils fassent tout pour éviter d'accomplir un acte qui les mènerait en prison.

Section 2 : Discipliner pour éduquer

La mission de sécurité de la prison se décline pour les prisonniers dont elle s'occupe mais aussi pour ceux qui, à l'extérieur, pourraient le devenir. C'est la fonction dissuasive de la peine de prison. Pour ceux qui sont déjà dans ses murs, l'enjeu de la prison est dans un premier temps de les empêcher de commettre des infractions dans la prison, et d'utiliser ses efforts pour qu'ils servent, dans un second temps, à prévenir la récidive. Ces missions feront l'objet de notre premier paragraphe. La portée exemplaire de la peine de prison sera quant à elle étudiée dans un deuxième paragraphe.

§ 1 Rendre plus sûr le prisonnier

Concentrer en un lieu unique des individus aux tendances criminelles, ayant succombé au moins une fois à ces tendances, crée de facto un risque pour tout ceux qui auront à travailler dans cet environnement. Il faut donc sécuriser le détenu. Exercer sur lui les contraintes nécessaires pour créer chez lui un comportement adapté aux soucis sécuritaires de la prison. La prison doit donc dans un premier temps neutraliser les tendances transgressives du criminel pouvant s'exprimer dans la prison (A/). Cependant, la discipline a ses revers, la rendant parfois contre-productive (B/).

A/ La discipline pénitentiaire et les comportements du criminel

Pour le bon fonctionnement de la prison et l'accomplissement de ses missions de sécurité, l'établissement pénitentiaire impose au criminel emprisonné toute une succession de règles auxquelles il doit se plier. Michel FOUCAULT, pour en donner une définition succincte, qualifie même la prison d'institution disciplinaire. Lorsqu'un détenu transgresse une règle, plusieurs sanctions lui sont applicables. Tout d'abord, les dispositions du code pénal sont toujours en vigueur à l'intérieur de la prison, et le prisonnier peut avoir à répondre de ses actes devant la justice criminelle. Mais au-delà, le prisonnier peut être sanctionné pour une transgression du règlement intérieur. Il sera alors soumis à une justice disciplinaire interne à l'établissement. C'est le décret n° 96-287 du 2 avril 1996, relatif au régime disciplinaire des détenus, qui réglemente la commission de discipline et les sanctions disciplinaires.

La discipline de la prison et les règles qui la compose s'organisent d'abord autour du règlement intérieur de la prison. Il « reprend les grandes lignes fixées par le Code de la procédure pénale sur la vie en détention et détermine les règles spécifiques à l'établissement en ce qui concerne l'organisation de la vie quotidienne. Il comporte en général une dizaine de rubriques : un préambule (rappelant les fonctions du document), l'emploi du temps de l'établissement pénitentiaire, notamment les heures du lever et du coucher, des repas, de la promenade et des activités, les relations autorisées des détenus avec l'extérieur, les procédures d'orientation et de transfert, les règles concernant les quartiers disciplinaires et d'isolement, la gestion du compte nominatif, etc. Très souvent, le règlement intérieur prévoit également des « fiches techniques » qui reprennent et précisent certains aspects de la réglementation, comme les visites, l'entrée et la sortie d'objets, l'aménagement de la cellule, etc. »^13(*).

Parmi ces règles, nous pouvons en distinguer deux grandes catégories : celles qui sont de l'ordre des règles de vie commune et celles qui s'adressent plus particulièrement au détenu. Les premières constituent les bases de l'institution totale carcérale. Eving GOFFMAN définit la notion d'Institution totale comme un « lieu de résidence ou de travail où un grand nombre d'individus, placés dans une même situation, coupés du monde extérieur pour une période relativement longue, mènent ensemble une vie recluse dont les modalités sont explicitement et rigoureusement réglées »^14(*). La prison, comme toute autre institution totale, entraîne une destruction progressive de l'individu. En le désocialisant et en détruisant peu à peu son individualité, l'institution cherche à le soumettre à des règles strictes d'organisation. Une soumission que le prisonnier accepte d'abord par contrainte, par résignation ensuite et par intérêt enfin. Le prisonnier va dans un premier temps lutter pour garder son identité face aux agressions qui lui sont portées, notamment à son libre arbitre. Puis, fatigué de lutter, résigné face à l'inéluctable succès par la force de l'institution carcérale, il acceptera son sort. Enfin, après un apprentissage des règles de l'institution et leur assimilation, le prisonnier les utilisera pour en tirer tous les privilèges qu'il peut espérer. Ces privilèges devenant un outil de la machine disciplinaire puisqu'ils peuvent être retirés par l'institution lorsqu'elle le désire.

Le meilleur exemple de privilège aliénant pour le prisonnier est le principe du capital de remise de peine dont jouit chaque détenu (article 729 et suivants du code de procédure pénale). Chaque condamné bénéficie d'un crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée à hauteur de : 3 mois pour la première année, 2 mois pour les années suivantes et 7 jours par mois. Le mode de calcul du crédit de réduction de peine est le suivant :

crédit de réduction de peine = 3 mois + (2 mois par années suivantes) + 7 jours x nombre de mois de la condamnation

? Condamné à 16 mois d'emprisonnement : 3 M. + (2 M.x 1 A.S.) + (7 J.x 16 M.) = 8 mois et 22 jours de crédit de réduction de peine

? Condamné à 60 mois d'emprisonnement : 3 M. + (2 M.x 4 A.S.) + (7 J. x 60 M.) = 25 mois de crédit de réduction de peine

Ce capital pourra être réduit chaque fois que le condamné aura été jugé en infraction avec le règlement intérieur de la prison, ou se sera rendu coupable d'actes réprimés par le code pénal. La carotte et le bâton font aussi leur oeuvre dans nos prisons. Toutefois, tous les détenus ne sont pas fongibles dans ce modèle, ou le sont-ils plus ou moins en fonction de leur caractère et de leur expérience passée. Ces détenus, nous le verrons plus tard mettent directement en péril ce modèle d'organisation de l'institution.

D'autre part, et très progressivement, le principe totalisant^15(*) de l'institution carcérale est ébréché par de nouvelles libertés offertes aux détenus. Nous assistons à une détotalisation des prisons. L'uniforme du détenu (le Droguet) n'est plus de mise, les règlements intérieurs se renouvellent, la cantine se diversifie, le montant des mandats n'est plus limité, les règles de la vie quotidienne s'assouplissent dans certains établissements, le système de soins tend à se normaliser, etc.

Cette détotalisation associée aux réfractaires du modèle « institution totale » des prisons dessinent les limites à cette discipline carcérale, pourtant fondement de la sécurité des prisons.

B/ La discipline pénitentiaire prise en défaut

Le modèle totalisant implique un minimum de soumission des membres de la communauté qui vont y être soumis. Or, l'observation des nouvelles populations carcérales et de leurs pratiques révèle les limites à l'application de ce modèle, et parfois sa possible perversion.

Des quelques entretiens préparatoires à l'étude de cet ouvrage, une constante a émergé des témoignages des acteurs de la vie carcérale. Personnels de direction et surveillants sont unanimes pour constater de nets changements dans les comportements des détenus sur les vingt dernières années. Des changements principalement dus au rajeunissement de la population criminelle et à ses habitudes. Ces populations venant souvent de grands ensembles urbains bruyants et lumineux, elles ne savent trouver de tranquillité que dans le bruit, voire le vacarme, des postes de radio ou de télévision mis sur le rebord des fenêtres, et ce toute la nuit parfois. Bien souvent accoutumées à une vie nocturne, demander à ces population de pratiquer une activité quotidienne dès le matin est une mission quasi impossible pour l'administration pénitentiaire. Il faut reconnaître que ces pratiques tiennent plus souvent des centres de détention, où cohabitent prévenus et courtes peines, mais la promiscuité avec les maisons d'arrêt sur un même lieu géographique, et le glissement progressif de ses populations vers la criminalité, entraînent un mimétisme de comportement de plus en plus fréquent dans les quartiers pour longues peines des Maisons d'Arrêt, mais aussi des Centrales. Prétendre imposer une discipline presque militaire à ces populations déjà très éloignée des principes disciplinaires, se heurte à la simple réalité de la massification de la population carcérale et à sa mutation.

D'autre part, les expériences de la discipline pénitentiaire et de l'application de ses sanctions montrent que certains individus réfractaires finissent par la pervertir. Pour illustrer ceci, prenons un exemple plus fréquent qu'a priori imaginable. Un détenu, après plusieurs infractions de première ou de deuxième catégorie au règlement, ou quelques unes de troisième, voit tous ses privilèges et son crédit de réduction de peine épuisés. Une nouvelle infraction, comme des insultes ou des menaces envers un personnel de surveillance, le conduit en quartier disciplinaire (Q.D.). Après quelques jours en Q.D., le prévenu en question simule un suicide. La simulation est prise pour une tentative réelle de suicide par le personnel de surveillance qui fait venir le médecin psychiatre de la prison. Celui-ci conclut à l'incompatibilité de l'isolement avec la santé et la sécurité du détenu. Ce dernier peut alors regagner sa cellule d'origine. Il devient le champion de son étage pour avoir défié l'autorité des personnels de surveillance et s'en sortir à très bon compte. Il ne peut plus être soumis à des sanctions disciplinaires puisqu'elles ont toutes été épuisées, jusqu'à la plus importante de toutes, le Q.D., qui ne peut plus lui être appliqué pour lui être trop dangereux. L'administration pénitentiaire devient particulièrement démunie envers ce détenu puisqu'elle n'a plus de moyen de coercition. Le rapport de force qui a tourné en la défaveur de l'autorité disciplinaire peut alors créer un climat de défiance généralisé à son encontre dans le couloir du dit détenu, puis dans son étage, et enfin jusqu'à l'établissement. Voilà un type de perversion du système disciplinaire carcérale qui peut générer de l'insécurité plutôt que la sécurité entre ses murs.

§ 2 Rendre plus sûre la société

Nous l'avons vu, la première mission de la prison est la sécurisation de la société par l'isolement du détenu. Mais incidemment, et pour maximiser l'efficacité carcérale, l'emprisonnement devrait observer une autre mission pénale, la dissuasion. Une dissuasion qui s'adresse à ceux qui sont déjà dans ses murs, c'est une dissuasion de la récidive, une discussion personnelle, et à ceux qui n'y sont pas encore, c'est la prévention de la primodélinquence ou de la primocriminalité, une dissuasion générale. Pour l'une comme pour l'autre la prison a deux visages. Elle peut être particulièrement dissuasive (A/), mais aussi criminogène (B/) ce qui en fait l'ennemi de sa mission.

A/ Une prison qui peut dissuader du crime

Comme le disait déjà notre maître à tous le Marquis Cesare Bonesana BECCARIA il y 250 ans « le but des châtiments n'est autre que d'empêcher le coupable de nuire encore à la société et de détourner ses concitoyens de tenter des crimes semblables. Parmi les peines et la manière de les infliger, il faut donc choisir celle qui, proportion gardée, doit faire l'impression la plus efficace et la plus durable sur l'esprit des hommes et la moins cruelle sur le criminel. »^16(*)

L'homme qui est déjà en prison aura succombé, comme le définissent les psychologues, à la satisfaction déraisonnable d'une pulsion. Françoise DOLTO nous explique que cette pulsion doit subir une « castration symboligène »^17(*) pour être réfrénée et refaire émerger l'interdit. Une castration qui passe par la suppression d'un élément de l'humanité du sujet, par la création d'un manque. C'est à ce stade que peut intervenir la prison pour prévenir de la récidive. En créant un manque, la privation de liberté, la prison ce lie intimement dans le psychisme du criminel avec sa pulsion : son crime. Dans la théorie Freudienne, ce manque fera écho à l'enfance du déviant qui le liera dans son surmoi, ce que Freud considère comme « l'instance judiciaire de notre psychisme », avec les autres expériences de privation et de justice qui ont été favorables, ou non, au sujet.

Une fois cette théorie posée, il nous faut la confronter à la réalité de la population carcérale. Déjà en 1955, Etienne De GREEFF, criminologue belge qui fut médecin-anthropologue à la prison centrale de Louvain pendant plus de 30 ans, présentait les récidivistes en ces termes :

«De la longue expérience que j'ai eue à Louvain vers cette époque, je crois pouvoir conclure que, parmi les détenus qui entrent en prison pour la première fois, il y en a environ 30% qui ne recommenceraient pas, même si on n'exerçait sur eux aucune rééducation. Ce sont ces détenus-là qui sont tout indiqués pour les prisons modèles! Quoi qu'on fasse, les résultats seront excellents. Il faut une sanction sans doute, puisque la société a ses exigences, mais on est certain qu'ils évolueront bien. Les établissements modèles donneront donc en général de bons résultats, même si on dispose d'aucune méthode; ils font naturellement l'admiration des visiteurs.

D'un autre côté, il y aura, selon les groupes, de 20 à 45% de récidivistes, et ces chiffres sont sensiblement les mêmes dans tous les pays. C'est dire que, là où il y a quelque chose à changer, on se trouve toujours dans la même impuissance et la même ignorance. L'existence des prisons spéciales pour récidivistes ne change rien à l'échec.

Il reste donc environ 30 à 35% de sujets pour qui l'avenir est susceptible d'être influencé par la prison, et pour qui on peut faire quelque chose: leur apprendre à lire, leur apprendre un métier, leur apprendre la responsabilité de leurs actes journaliers, les traiter psychologiquement et médicalement s'il y a lieu.»^18(*)

Ce constat repris, confirmé, et mis à jours depuis par le Centre d'Etudes Sociologique sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP) dans leur étude QUELQUES REMARQUES À PROPOS DE LA RÉCIDIVE, ainsi que par le colloque « Récidive et récidivistes : de la Renaissance au XXe siècle » de l'International Association for the History of Crime and Criminal Justice qui a eu lieu à Genève, du 6 au 8 juin 2002 , nous donne un premier aperçu des limites empiriquement observables des centres pénitenciers actuels. Certes ces études ne catégorisent pas délinquants et criminels, c'est pourquoi, pour notre étude, nous devons l'observer au travers des chiffres d'Infostat Justice, numéro de juillet 2001. Cette étude révèle que la récidive est d'en moyenne 30% pour les délits (période d'observation de 5 ans), et d'en moyenne 4,5% pour les crimes (période d'observation de 18 ans). Sur la population des récidivistes criminel presque 50% des meurtriers avaient déjà tué, 80% des violeurs avaient déjà violé, et 90% des voleurs (vols aggravés) avaient déjà volé. Ce qui signifie, d'une part, que près de 95% des condamnés pour crimes ne retourneront pas en prison, mais, d'autre part, que pour les récidivistes, le taux de reproduction des infractions à l'identique est très significatif. Depuis 2001 seulement 2003 et 2004 ont fait l'objet d'une statistique. En 2003, le taux de récidivistes pour les condamnations criminelles était de 2,5%, dont 1,8% d'auteurs de même crime. En 2004, cette statistique passait à 3% de récidivistes dont 2,4% d'auteurs à l'identique.

Globalement, nous pouvons estimer qu'un criminel déjà condamné a 95% de chance de ne pas être recondamné. Connaissant la suspicion des forces de l'ordre envers ces populations, nous pouvons presque dire que les criminels ayant purgé leur peine ont globalement 95% de chance de ne pas récidiver.

Concernant la dissuasion a priori des potentiels criminels, la mesure d'efficacité est délicate. En effet, il faut mettre en perspectives plusieurs chiffres. Si on prend le seul 5% de récidivistes évoqués ci-dessus, a contrario il y aura 95% de primocriminels. La dissuasion peut être considérée comme médiocre à la lumière de ce seul chiffre. Mais complétons-le par d'autres données. Tout d'abord, prenons les volumes d'affaires criminelles et leur conclusion pénale:

Données de la justice pénale pour les infractions criminelles et leurs poursuites^19(*)
Année	2001	2002	2003	2004	2005
Nombre d'affaires qualifiées de criminelles au début de l'instruction	6923	7373	7945	8757	7830
Nombre de renvois devant la Cour d'Assise	2750	3021	3251	3706	3670
Nombre de condamnations criminelles	3262	3117	3174	3264	3232

A la lecture de ces chiffres, il apparaît que le nombre de condamnations criminelles est en stagnation sur les cinq dernières années et qu'en moyenne l'instruction et le renvoi devant une cour d'assise des affaires criminelles est dans une pente ascendante. Donc, globalement, on ne constate pas une diminution de la criminalité dans notre pays sur les cinq dernières années. Par conséquent, bien que la prison n'en soit pas la seule coupable, l'arsenal de prévention ou de dissuasion perd, ou au moins ne gagne pas, en efficacité.

En se penchant plus particulièrement sur les peines de réclusion criminelle^20(*) :

Années	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Condamnations à la réclusion criminelle	1496	1179	1348	1355	1243	1198	1242

L'évolution dans le temps, relativement stable, de ces condamnations, montre que l'utilisation qui est faite de la prison n'a qu'une incidence négligeable sur la dissuasion de futurs criminels.

Un dernier chiffre pour corroborer cette idée, dans une étude de l'INSERM, diligentée par les Ministère de la Santé et de la Justice en 2002 sur L'ETUDE ÉPIDÉMIOLOGIQUE SUR LA SANTÉ MENTALE DES PERSONNES DÉTENUES EN PRISON^21(*), il est rapporté que 29% des prisonniers français avaient eu « un proche familial » condamné à une peine de prison.

Cependant, et pour être tout à fait complet, un dernier chiffre est absent des études, et par nature très difficile à évaluer : celui du nombre d'individus n'ayant pas commis un crime par crainte de la prison. Bien sûr, nombreux, pour ne pas dire tous, sont nos concitoyens à avoir des pulsions criminelles, c'est dans la nature humaine. Mais beaucoup se dissuadent de passer à l'acte, et la prison n'est certainement pas étrangère à cette décision. C'est pourquoi ce chiffre ne figura pas non plus dans cette étude comme dans les autres, mais malgré son absence, il ne doit pas être oublié.

B/ Une prison qui encourage au crime

Pour certains philosophes ou penseurs du droit pénal, plus qu'imparfaite dans le traitement de la récidive, la prison serait un facteur de croissance de la criminalité, une école du crime. Les plus hautes autorités républicaines semblent avoir été conquises par cette idée. Notre ancien Ministre de la Justice s'en faisait même l'écho en reprenant littéralement cette expression dans un célèbre hebdomadaire français^22(*).

Mais cette idée, si bien partagée, est-elle un parti pris d'élites bien pensantes, ou une réalité sociale ? Les recherches entreprises pour ce travail nous montrent que cette affirmation est ancienne^23(*) mais scientifiquement très mal étayée. Ce postulat semble émerger d'un constat empirique que l'inconscient collectif aurait fait et que chacun peu refaire, mais que très peu ont déjà mesuré. La plupart des études scientifiques publiques sur l'emprisonnement et la récidive ont été menées dans le dernier quart du XXème siècle, mais la quasi-totalité de ces études sont l'oeuvre d'anglo-saxons ou d'équipes canadiennes. Le cas français est donc très peu cité, et des études spécifiques sur une hypothétique criminogénéité des peines criminelles semblent inexistantes. Cependant une métha-analyse des recherches entreprises sur la relation emprisonnement-récidive a été faite en 1999. L'INCIDENCE DE L'EMPRISONNEMENT SUR LA RÉCIDIVE de Paul GENDREAU, Claire GOGGIN (Centre d'études sur la justice pénale Université du Nouveau-Brunswick) et Francis T. CULLEN (Département de la justice pénale Université de Cincinnati)^24(*), regorge d'informations sur lesquelles nous allons nous appuyer pour la réflexion qui va suivre. En partant du principe que les peines de prisons sont exécutées dans leurs grands principes, et sur la même période, de façon identique, en France comme dans les pays cités dans cette étude, acceptons de décalquer leur conclusion sur notre population carcérale criminelle française. Ces conclusions sont assez simples. Après avoir confronté une cinquantaine d'études différentes portant sur une population de plus de 300.000 délinquants, les auteurs déclarent dans un résumé de cette étude sur le site du ministère de la sécurité publique du Canada^25(*) : « on n'a établi aucun lien entre des peines de longue durée et la réduction de la récidive. En fait, il semblerait plutôt que ce soit le contraire : les longues peines étant associées à une augmentation de 3 % de la récidive. ». Certes, cette étude se base sur des populations délinquantes, mais qualifie de longue peine les peines supérieures à 2 ans. Or, les peines criminelles, auxquelles nous nous intéressons ici, sont généralement supérieures à ces 2 ans. D'où la conclusion, qu'il reste à corroborer par une étude spécifique aux longues peines criminelles françaises, que la prison serait, pour la population générale carcérale, un facteur d'accroissement de la récidive, et en particulier pour les longues peines.

Pour l'expliquer les psychologues américains BUKSTEL et KILMANN estiment, après avoir compilé plusieurs études, que les détenus exercent les uns sur les autres une « influence manifestement déterminante » qui se traduit par un renforcement de différents comportements antisociaux^26(*). Ce qui pour nous revient à dire que le contact entre deux criminels exacerbe leur criminalité, soit en la flattant par le récit de leurs « exploits », soit en échafaudant de nouveaux desseins criminels pour le temps qui suit leur libération, ou bien encore parce que le criminel est souvent seul à sa sortie et que les seuls réseaux sociaux qui lui reste et sur qui il peut compter sont les connaissances de la prison.

De plus, un ancien phénomène semble être remis peu à peu au goût du jour. L'incarcération redevient un rite de passage dans les bandes organisées. Stanley WILLIAMS est aujourd'hui un condamné à mort qui patiente dans les geôles de San Quentin en Californie. Il est le créateur d'un gang meurtrier tristement célèbre, « le Cribs ». Mais depuis son incarcération, Stanley WILLIAMS a changé. Il lutte maintenant, depuis sa cellule, pour éloigner les jeunes gens des gangs de quartier. Il est l'auteur de plusieurs livres sur les gangs et sur son propre parcours, qui s'adresse à la jeunesse. Il est considéré par beaucoup comme un spécialiste dans le domaine des gangs, et a été mis à contribution pour que des paix soient signées entre les gangs de la côte Ouest^27(*). Parmi les idées fortes qu'il défend dans ses ouvrages, il dissuade énergiquement les membres des gangs de considérer la première incarcération comme un rite de passage pour être accepté du groupe, ou pour entrer dans la vie adulte. La crainte de nombreux observatoires ou autorités françaises concernant la structuration de ces gangs de banlieue calqués sur le modèle américain^28(*), est que, dans un futur proche, ce phénomène de rite d'initiation ne se développe que plus en France. Les prémices de ce glissement sont déjà là, notamment dans les quartiers mineurs des prisons ; ou plutôt à leur sortie des centres pénitentiaires, lorsque les libérés sont gratifiés d'un « Tu es un homme maintenant ! ».

Chapitre 2 : Un échec, une seule prison pour tous les dangers

Comme nous l'avons déjà évoqué, il est périlleux de parler des 60.698 détenus qui sont dans les prisons françaises^29(*) comme d'un ensemble cohérent. Ce constat est aussi vrai dans la population criminelle. Une distinction dans cette population que nous avons déjà évoquée nous démontre que moins de 5% de criminels vont récidiver un jour. Cependant, ces criminels sont les plus dangereux. On y retrouve les meurtriers ou violeurs en série, les têtes pensantes de réseaux criminels ou encore les criminels aux motifs politiques. Nous verrons que ces criminels se divisent en deux catégories pour lesquels la prison, telle qu'elle existe aujourd'hui, n'est pas une réponse satisfaisante à la nécessaire sécurité de notre société. D'une part, il y a une criminalité organisée, structurée, qui agit par conviction ou par nécessité. C'est une criminalité que l'on pourrait qualifier de réfléchie, de raisonnée (Section 1). D'autre part, il y a une criminalité des pulsions. Certains membres de cette criminalité n'y sont entrés qu'à la suite de circonstances très exceptionnelles. Mais d'autres en font inexorablement partie du fait de leurs pathologies psychiatriques (Section 2).

Section 1 : La prison et la criminalité de raison

La criminalité peut revêtir de nombreuses formes. Elles semblent toutes être aussi vieilles que le monde, ou tout du moins, que les Hommes qui le parcourent. Parmi celles-ci nous pouvons distinguer un premier ensemble qui fait appel au raisonnement de l'auteur de l'infraction. Cette partition se décline entre la criminalité crapuleuse, vénale, justifiée par une recherche d'argent (§1) et une criminalité plus idéologique, guidée par une pensée dogmatique ou politique visant le plus souvent à déstabiliser les pouvoirs publics (§2). Or, la prison n'a pas forcément la même incidence sur les populations de la première catégorie ou de la seconde.

§ 1 La criminalité crapuleuse

Dans une étude d'octobre 2002, le Ministère de la Justice de l'Etat Canadien, division de la recherche et de la statistique, se penchait sur les « crimes motivés par l'appât du gain »^30(*).

Cette typologie, bien qu'étrangère, est très proche de ce qui pourrait être fait sur la criminalité française au sens de notre code pénal. Pour les rassembler, les éléments constitutifs de ces infractions ont principalement trois choses en commun : une infraction qui est commise en sachant très bien, de la part de l'auteur, son caractère d'interdiction ; la motivation pécuniaire qui pousse à la réalisation de l'infraction ; une partie préparatoire importante dans l'iter criminis de l'infraction, qui ne serait inexistante que dans des cas très exceptionnels.

Dans la majorité des profils, hormis les cas des complices dont on a abusé des faiblesses, l'auteur de ces infractions va être un individu réfléchi, qui va répondre à un désir de richesses, souvent démesuré, qu'il aurait, potentiellement, pu satisfaire par une voie légale, mais auquel il va répondre par une méthode qu'il sait illégale, et ce, par facilité, par impatience ou par vice.

Tous ces éléments sont à prendre en compte dans la portée qu'aura la prison pour ce genre d'individu. Puisqu'ils ont agit dans un raisonnement cohérent, la période carcérale doit servir à remettre en cause ce raisonnement, à le corriger, pour le rendre acceptable au regard des règles sociales de notre vie en communauté. Deux modes de corrections possibles : soit le sujet change de point de vue et finit par considérer son comportement comme moralement, au vu de ses propres valeurs, inacceptable et qu'il mérite donc d'être sanctionné, c'est une vision expiatoire qui a été renforcée par la tradition religieuse chrétienne occidentale ; soit l'expérience de la sanction crée un souvenir douloureux (la castration-symboligène que nous évoquions précédemment) qui resurgira lors de la préparation de futures infractions, et qui contrebalancera le désir de richesse.

Le fait est que la population qui répond le moins bien à l'expérience pénitentiaire est ce groupe de criminel motivé par l'argent. Le tableau ci-dessous^31(*) rappelle, pour 2004, la part des récidivistes selon l'infraction criminelle.

Or, les taux les plus importants de récidives sont dans la catégories Vols, recels et destructions aggravés (autour de 9 % de récidivistes). A cela, il peut être rajouté les Trafics de stupéfiants et autres trafics, ou encore les homicides volontaires commis dans le but de protéger une activité économique interdite, mais rentable.

Si le criminel commet plus souvent une infraction liée à la recherche de gains, bien qu'il soit déjà passé en prison, que d'autres infractions plus pulsionnelles comme le viol, c'est que la sanction pénale telle qu'elle existe aujourd'hui est moins bien adaptée pour prévenir ce type d'infraction que pour les autres. Les hypothèses qui peuvent être avancées pour expliquer cette moins bonne efficacité peuvent découler tant de la période passée en prison, que de l'après prison. En effet, cette criminalité étant fondée le plus souvent sur des réseaux, la stimulation de ces réseaux par la promiscuité carcérale aura une incidence négative sur le potentiel avenir du détenu. D'autre part, ces individus entretenant un rapport bien souvent passionnel à l'argent ou aux richesses, peuvent vivre encore plus mal que les autres la période de paupérisation qui suit régulièrement une sortie de prison. Le manque d'argent aura une plus forte tendance à stimuler leur envie de récidiver.

Alors, certes, nous raisonnons sur des taux de presque 10% de récidivistes et sur des populations de moins d'une centaine d'individus par an, cependant, ces taux et ces populations s'additionnent chaque année, et dans la tranche la plus basse d'estimation, leurs infractions représenteraient une année entière de criminalité tous les 30 ans environ.

§ 2 La criminalité idéologique

A coté de la criminalité précédente, avec qui elle est très souvent liée puisqu'elle en retire la plupart de ses moyens financiers, il existe une criminalité d'opinion. Non pas que les opinions que défend cette criminalité soient criminelles par elles-mêmes, mais plutôt que les méthodes employées pour les défendre le soient totalement. Deux grands ensembles se détachent dans cette catégorie : les mouvements séparatistes et indépendantistes (A/) et les mouvements politiques révolutionnaires ou anarchistes (B/). Rien qu'en France, ont été recensés depuis 1945 plus d'une soixantaine de mouvements indépendantistes ou révolutionnaires utilisant les armes pour appuyer leurs revendications^32(*). La palme revient à la Corse avec une quinzaine d'organisations, dont la plupart sont toujours existantes.

A/ La criminalité des mouvements indépendantistes

Prenons l'exemple le plus mobilisé en France : le cas Corse. Les mouvements indépendantistes corses militent pour le soutien ou la libération de près de cinquante prisonniers ou sous le coup d'une mesure d'aménagement de peine, au motif qu'ils participent à une lutte politique, et donc que leur détention est politique^33(*). Or, parmi ces condamnés, ou prévenus pour certains, nombreux sont ceux liés à des attentats terroristes ou à des meurtres sur l'île de beauté ou sur le continent. Leur engagement dans la lutte armée serait légitimé par une décision prise le 15 juillet 1755 par des amis du Général Paoli, que " si des troupes de quelque puissance que ce soit, sans exception ", venaient en Corse pour combattre, il y serait opposé " la force à la force ", même au prix du sacrifice de toute la nation. De plus, cette déclaration décrète également " une guerre perpétuelle " à la République de Gênes et " à toute puissance qui l'assurerait de sa protection ", c'est-à-dire à la France, entre autre.^34(*)

En se basant sur cette idéologie, les actes accomplis, dans le but de « libérer » la Corse, deviennent légitimes. Cette légitimité autorise, pour certain, l'utilisation de moyens violents et interdits par loi. Une loi qui est par ailleurs bien connue des auteurs de ces violences. Pour s'en convaincre il suffit de lire la devise de Unita Naziulale sur leur site Internet :

« La Lutte de Libération Nationale, c'est l'occupation constante de tous les terrains qui concernent la Lutte Institutionnelle, la lutte de masse et la lutte armée »^35(*)

Il serait déraisonnable de penser que la prison changera leur avis en leur faisant aimer la République. Leur détermination semble les encourager à endurer des années de prison pour le bien de leur cause, et pour l'avènement d'un résultat qu'ils ne verront très certainement jamais. Que faire alors ? Ces condamnés ont une propension à récidiver qui est à la hauteur de leur détermination. Parfois cette dernière s'érode avec le temps, finit par se lasser, mais elle reste souvent une compagne de toute une vie. La prison n'est alors pas la meilleure solution pour se prémunir de leur récidive, mais y en a-t-il une autre ?

Récemment, en février dernier, Philippe BIDARD est sorti de prison, au bénéfice d'une libération conditionnelle, après dix-huit ans de détention. Le chef historique du mouvement indépendantiste basque armé Iparretarrak avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de deux CRS et d'un gendarme. A sa sortie de prison, il brandissait fièrement le drapeau basque et déclarait ne rien regretter de ses actions. Les presque vingt ans passés dans les prisons de France ne lui auront pas fait condamner les actions criminelles. Il s'est empressé de déclarer : « Comme Iparretarrak le disait, il faut que le Pays basque puisse vivre ». Un propos qui a fait menacer le Garde des Sceaux de l'époque, Pascal CLEMENT, de poursuivre Philippe BIDARD pour apologie de crime justifiant sa démarche en ces termes : « S'il considère que sa cause passe par tous les moyens y compris des moyens criminels, à ce moment-là il pourrait être condamné à revenir en prison pour apologie du crime », avant d'ajouter qu'il était « profondément choqué » que Philippe BIDART n'ait eu aucun mot « de compassion pour les familles des victimes »^36(*).

Un cas un peu exceptionnel est cependant à signaler dans les organisations indépendantistes. Jean-Gabriel MOUESCA, aujourd'hui président de la section française de l'organisation internationale des prisons et qui a accepté de me parler quelques minutes en préparation de ce travail. Ancien militant indépendantiste basque du groupe Iparretarrak, il est arrêté en 1984 suite à une fusillade ayant causé la mort d'un gendarme. Il s'évade en 1986, puis est repris six mois plus tard. Il finit par se résigner et « lutte » désormais depuis l'intérieur de sa prison. Il y lit beaucoup, passe son bac et y fait des études de droit. Lors de sa libération, il s'engage dans un nouveau combat, le soutien des prisonniers. Pourquoi a-t-il changé ? Il répond que finalement il n'a pas tellement changé et lutte toujours pour ce qui lui tient à coeur !

La criminalité indépendantiste reste dans sa grande majorité insensible au risque pénal lié à ses actions. Cependant, les Hommes changent, et l'espoir d'une nouvelle vie peut encourager des terroristes à abandonner les armes. Mais dans ces cas très rares, la prison y est-elle pour quelque chose ?

B/ La criminalité des mouvements idéologiques

Comme ce peut être le cas pour les mouvements indépendantistes, les mouvements politiques ou dogmatiques basent leurs actions sur la détermination de leurs participants à se dépasser pour leurs causes, à se sacrifier parfois. Ces mouvements peuvent être politiques, dogmatiques ou religieux. Ils basent leurs actions sur le même postulat : la société, ou un groupe de personne, ne sont pas conforment à leur idéal de communauté humaine. Ils considèrent que l'existence de certaines formes d'organisation de société ou la présence de certains groupes, dans les circonstances actuelles, leur est dangereuse, ou dangereuse pour leurs proches. Ces mouvements extrémistes peuvent accepter toutes les idéologies : d'extrême gauche ou d'extrême droite, affiliée à une religion ou en combattant une autre.

Pour prouver l'inefficacité de la prison sur certains condamnés politiques, il suffit d'observer le devenir des membres de l'ancien groupe extrémiste « Action Directe ». Joëlle AUBRON n'a jamais présenté de mot d'excuse ni de repentir sur ses actions^37(*). Elle est décédée en mars 2006. Jean-Marc ROUILLAN, encore emprisonné, lui non plus ne renie rien à propos de son combat ni de ses méthodes^38(*). Les autres membres de ce groupe ne se sont pas publiquement exprimés sur ces questions.

Mais cet exemple est pris parmi d'autres illustrations des folies idéologiques que l'on place en prison, mais dont on peut être septique de l'impact dissuasif que pourrait avoir cette incarcération. Rien que pour cette année, que penser des profanations des tombes juives dans le cimetière de Lille en Avril dernier ? Ce petit jeu raciste semble jouer un nouvel épisode chaque année, alors que presque chaque année les auteurs de ces actes sont identifiés et condamnés sous l'oeil des caméras de télévision. La publicité faite à ces crimes racistes semble plus propager l'idée, que la dissuader. Que penser encore des menaces d'actes terroristes du groupe des Brigades Abou Hafs al-Masri, proche de la nébuleuse Al-Qaïda, proférées le 16 mai 2007 suite à l'élection du « sioniste » Nicolas SARKOZY ? Le risque de la prison va-t-il les dissuader d'agir alors que les membres de ces organisations sont prêts à condamner leur vie pour arriver à leurs fins ?^39(*)

Là encore, la prison semble être une prison bien imparfaite. Elle semble être limitée dans sa mission de dissuasion au crime. Cependant, les actions de ses groupes ne sont pas en nombre démesurément élevées, mais leurs retentissements médiatiques créent un climat délétère dans la population entraînant des conséquences économiques néfastes, et poussant les citoyens à radicaliser leur pensée pour retrouver un forme de sécurité, nuisant ainsi à la philosophie portée par nos Républiques depuis plus de 200 ans maintenant.

Section 2 : La prison et la criminalité psychiatrique

La justice, succombant à un appel de plus en plus pressant de la population, envoie les criminels considérés comme dangereux en prison, alors que leur cas relèverait plutôt de la psychiatrie. Le fait est que depuis une trentaine d'années maintenant, depuis l'abolition de la peine de mort, et sans doute quelques années avant, les criminels multirécidivistes ou particulièrement cruels, psychiatriquement malades mais totalement dangereux, qui auraient subi auparavant la peine capitale, sont aujourd'hui condamnés à de longues peines d'emprisonnement. Pour ces criminels aussi se pose la question qui nous est récurrente maintenant : une peine de prison leur sera-t-elle utile ? Pourra-t-elle être utile à la dissuasion de ceux qui pourraient commettre un crime similaire ? Pour répondre à ces deux questions nous allons voir qui sont ces criminels dits dangereux (§1), et quel sort leur réserve la prison (§2).

§ 1 Criminel et dangereux40(*)

Criminel dangereux est une expression qui peut passer, au premier abord, pour un pléonasme. En effet, le criminel est dangereux par nature, sinon il ne ferait pas l'objet d'une privation de liberté pour protéger la société de ses agissements. Cependant, le critère de dangerosité, pour qualifier un criminel, est utilisé tant dans la science pénale que dans les travaux relatifs à la santé mentale pour développer une autre dimension plus précise. Voici la définition assez exhaustive qu'en fait Michael PETRUNIK :

« La dangerosité, qu'on appelle aussi l'état dangereux, est une notion utilisée depuis longtemps, dans le système de justice pénale et dans les lois en matière de santé mentale, pour caractériser les individus présentant un risque grave de causer des dommages physiques, psychologiques ou moraux à leur propre personne ou à autrui. La notion de dangerosité comporte plusieurs caractéristiques importantes. Premièrement, elle ne s'applique pas aux actes ou aux omissions qui entraînent des dommages, mais à leurs auteurs. Deuxièmement, elle renvoie à certains actes présumés dommageables plutôt qu'à l'ensemble des actes de cette nature. Le plus souvent, les individus jugés dangereux sont ceux qui ont commis des infractions sexuelles, plus particulièrement contre des enfants. Il est moins fréquent que l'on considère comme délinquants dangereux les individus ayant commis d'autres types d'infractions, comme les incendies criminels ou le terrorisme politique. Troisièmement, on entend par dangerosité un état qui prédispose un individu à commettre des actes dommageables. Ce sont les caractéristiques personnelles d'un individu plutôt que les situations pouvant provoquer ce genre d'actes qui sont considérées comme la cause du danger. Quatrièmement, la notion de dangerosité s'applique davantage à l'avenir qu'au passé. Le passé d'un individu présente un intérêt dans la mesure où il permet de prévoir et de maîtriser son comportement futur. »

Ce critère de dangerosité a donc tendance à renvoyer le criminel dans le champ psychiatrique et de la folie. Mais la psychiatrie aurait tendance à vouloir s'en débarrasser. Par crainte des conséquences de leur difficile encadrement sans doute. Pour preuve ce mot de Philippe PINEL, considéré comme le père de la psychiatrie française :

« les fous sont des malades et non des pêcheurs ou des débauchés ; et qu'il ne faut surtout pas les confondre avec les criminels ^41(*)»

Ces individus, considérés comme trop fous pour certains et certainement trop dangereux pour les autres, sont donc « une patate chaude »^42(*) que se renvoient juristes et psychiatres depuis près de 200 ans. Mais en faisant ces allers-retours entre professionnels, ils finissent par se légitimer les uns les autres, là où nous aurions pu attendre qu'ils se discréditent mutuellement. L'expert psychiatre légitime une folie suffisamment responsable pour aller en prison ; et les juristes légitiment un placement en hôpital psychiatrique non tempora, pour les cas les plus atteints.

Très pratiquement, le législateur ou les tribunaux retiennent certains critères liés à la dangerosité pour justifier leurs décisions. Ainsi, parmi les éléments qui caractérisent le criminel comme dangereux, il y a le passage à l'acte qui est incompréhensible d'après les critères communs d'individus sains d'esprit. Cet élément sera notamment utilisé dans la célèbre affaire du double homicide commis par les soeurs PAPIN pour suralimenter l'atrocité, déjà très fournie, de leur crime sur les personnes de leurs patronnes^43(*). Rien ne laissait supposer que les soeurs PAPIN allaient tuer leurs employeurs en leurs arrachant les yeux et en finissant par