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La faiblesse de l'autorité face à l'émergence de marché de pirates dans la ville de Lubumbashi

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par Serge Kuhani MATENDE KASONGO
Universite de Lubumbashi - Licence en sciences politiques 2008
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public
  

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II. SITUATION GEOGRAPHIQUE

La ville de Lubumbashi est située au sud de la République démocratique du congo. Elle est comprise dans le degré carré sud 12127 c'est-à-dire dans le degré carré de deuxième parallèle du sud de l'équateur et au vingt - septième méridien. Situé à 11° 39 57 de latitude sud et à 27° 28' 25'' de l'extrémité sud de la sous région du haut Katanga quoique se trouvant au coeur de l'Afrique, Lubumbashi n'en est pas moins d'un accès aisé tant par route ou chemin de fer que par avion. Elle est située à 1570 Kilomètres de Kinshasa et 1720 Kilomètres de Matadi une ville de Lubumbashi est située à 1250m d'altitude, elle s'étend sur une superficie de 747 Km2 au plateau légèrement jalonné. Elle est enclavée dans le district du haut Katanga, la température est 13° à l'ombre pendant la saison sèche parfois les températures subissent jusqu'à 30° C certaines années.

Les limites sont :

- au nord : la limite nord du domaine de l'aéroport et les cités de la commune annexe qui forme la ceinture de la ville.

- Au sud : à partir du confluent masimba, kafubu vers l'amont, jusqu' à la limite de l'ancienne route Munama en passant par le confluent de la rivière Kafubu avec la rivière Lubumbashi canalisée.

- A l'est : à partit de la limite nord-Est du domaine de l'aéroport, une ligne droite jusqu'au confluent de la rivière kafubu en passant par la vallée de celle-ci

- A l'ouest : les cités et fermes qui forment la ceinture de la ville vers Kipushi. Son étendue carrée à peu près 747 Km2

II.2.1 CLIMAT :

La province du Katanga en général et la ville de Lubumbashi en particulier, connaît un climat tropical sec comprenant à cet effet deux types de saisons alternant :

- la saison des pluies qui débutent vers la fin du mois d'octobre à mi avril

- la saison sèche qui ; elle commence vers la fin du mois d'avril à mis septembre. Cette saison est caractérisée par une forte chaleur durant le mois d'avril septembre et octobre.36(*)

II.2.2 RELIEF ET NATURE DU SOL

Le relief de la ville de Lubumbashi est caractérisé par :

- le plateau incliné du nord vers le sud-Est

- plusieurs vallées où sont implantées fermes agropastorales et agricoles

- le sol sablo-argileux et limon argileux

II.2.3 HYDROGRAPHIE

Sur le plan hydrographique, la ville de Lubumbashi est traversée du nord au sud ouste vers le sud-Est par deux premières rivières (Kafubu et Lubumbashi) sont bassin hydrographique est composé des ruisseaux à faibles débits en saison sèche ; il s'agit de :

- KATUBA

- KIMILOLO

- KISWISHI

- NAVIUINDU

La végétation de la ville Lubumbashi est caractérisé par la savane boisée parsemée des quelques galeries forestières en voie de disparition crée par la colonie belge dans le nord.

III.3 Situation démographique : A l'origine, localité agricole, la ville de Lubumbashi est une conséquence du développement industriel. Ce développement est à la base de la concentration qui mène dans l'agglomération. C'est le besoin de al main d'oeuvre de l'union minière du Haut Katanga qui favorise une majorité d'immigrants qui peuplèrent la ville.

L'étude de l'évolution de la population est délicate à certain manque des données statistiques, ainsi que par leur fiabilité lorsqu'elle existe. Une nouvelle difficulté consiste dans le fait jusqu' en 1954 on a distingué la population blanche distincte de la population indigène à Elisabeth ville.

En 1912 la population blanche comptait environ 1 million de personnes, mais le texte reste muet sur l'effectif de la population indigène.

En 1923 ,date à partir de la quelle, on a obtenu le premier chiffre complet de la population la ville comptait 16.180 habitants repartis en 13.990 indigènes et 2.190. Blancs.

De l'année 1995, on démontre déjà 280 .342 habitants dont 3339 étrangers repartis dans les diverses administrations de la place. La ville est alors scindée en deux parties : un centre extra coutumier au sud de la ville ou nous trouvons des autochtones et des quartiers européens regroupant tous les blancs installés dans la ville .

En 1944, on comptait 60.915 habitants à Lubumbashi. Dix ans après ,c'est dire en 1954 , un dédoublement remarquable de population : 112.011 cotre 11.006 environ 9 % d' expatriés .Le recensement de 1960 (1) annonce 195.571 habitant soit une augmentation de 50 % en 5 ans .De 1960 à 1965 , ce fut la période des troubles de la sécession Katangaise , de nombreux citadins quittèrent la ville à cause de l' insécurité pour se réfugier à l' intérieur de la région sont contradictoire , mais ne semble avoir guère évolué par rapport à ceux de 1960 1 la sécurité étant revenue dans le pays avec l' avènement du nouveau régime , le 24 Novembre 1965 une grande partie de la population ayant quitté la ville y revient . Ce retour s'effectue très souvent accompagné de toute la famille en passant en 1970 à 318.000 habitants dont 30.184 étrangers.

En 1971 : 361. 198 habitants

En 1972 : 389.012 habitants

En 1973 : 412. 291 habitants

En 1974 : 529. 529 habitants37(*)

Ce dernier chiffre de 529.529 habitants pourrait avoir été surestimé , malgré une démographie particulièrement dynamique, cela montrera qu' en 1973 et 1974 il y a eu accroissement de 28 , 3% ce qui est absolument Phénoménal. Il faut plutôt compter sur un taux d'accroissement annuel de 6,8 à 7% rendant ainsi homogène les séries depuis 1948, ce qui donnerait une population en 1974 de 441.151 habitants.

En 1984, le total de la population atteint 550.540 habitants repartis sur 59.03 km2 de superficie. En 1996, la population autochtone atteint 905.360 habitants sur une superficie de 747.km2, soit une densité de 1212,4 habitants par population comprend 98.1 % des nationaux et 1,9 % d'étrangers. Ainsi au dernier recensement général effectué en 2001 dans la ville de lubumbashi. Effectif global de la population : 1.180.337 habitants.

- population congolaise 1.169.829 habitants soit 99.11%

- population étrangère 10.558 habitants soit 0.89 %

III. Situation économique

Ayant été à l'origine, ville minière, Lubumbashi changea de rôle pour devenir une ville industrielle. L'essor d'autres fonctions s'explique par le sort économique et le rôle que devrait jouer la ville entant que métropole de la province du Katanga et la capitale économique du pays.

Bien que la fonction industrielle de Lubumbashi est beaucoup plus marquée par la présence de la Gécamines, industrie la plus importante du pays et de la ville. Son économie extractive. Economie orienté vers l'étranger par un manque accentué d'infrastructure appropriées par la mise en valeur de cette production industrielle venant de la Gécamines. Mise à part la Gécamine s'ajoute une pléthore des sociétés à savoir : la société de chemin de fer du Congo et bien d'autres encore telle que la brasserie, sintexkin, exaco, fondaf. La majorité des industries se trouvent consacrées dans le quartier industriel nord et sud. Il sied de préciser que l'activité commerciale est de 90% entre les mains des expatriés Grecs Libanais et indiens etc.

La population est composée des salariés et des sans emplois en portion considérable. Aussi, la grande partie des activités économiques. Est souvent contrôlée contrôle par des personnes non en règle avec le pouvoir public.

Quelques particularités socio économique de la ville de Lubumbashi

SITUATION SOCIALE

Le développement social est appréhendé comme étant l'amélioration des conditions de la population : aliment, hygiène, éducation soins médicaux, eau potable, travail, logement etc., la ville comporte des équipements que voici :

1.1. LES EQUIPEMENTS SANITAIRES

A. HOPITAL SENDWE ( EX PRINCE LEOPOLD)

Confié par l'Etat à la Gécamines, il rayonne sur l'ensemble de la ville et au-delà/ il assure la majorité des hospitalisations. La présence de ce complexe renforce largement le rôle métropolitain de la ville, dont la centralité est Lubumbashi. Ce la se justifie par le fait que Sendwe est un hôpital de référence provincial, il est donc le sommet de l'action médico - sanitaire de la province du Katanga en ce qui concerne le rayonnement de l'hôpital Sendwe, il nous est difficile de préciser car les malades qu viennent des différents territoires de la province et du pays ne donnent pas toutes leur adresse d'origine mais par contre celle des frères ou parents qui les accueillent à Lubumbashi, il importe de souligner que l'hôpital Sendwe est depuis 2005 sous l'égide de l'université de Lubumbashi.

B. LES CLINIQUES UNIVERSITAIRES

Les cliniques sont installées au centre et à la commune de la Ruashi. On y met l'accent sur les pratiques des soins ambulatoires et des la médecine sociale. Elles accueillent les étudiants et autres ayant droit «  de l'université ainsi qu'un bon nombre des malades extérieurs. Ces cliniques sont au nombre de trois : deux cliniques de médecine humaine et une clinique vétérinaire au quartier GOLF.

C. L'ensemble hospitalier de la GECAMINES

Il comprend géographiquement deux formations distinctes.

· l'hôpital sud, qui est mieux entretenu sur le plan des équipements et l'arsenal thérapeutique, ses soins extérieurs y sont administrés gratuitement aux travailleurs de la société. Précisons de surcroît qu'il accueille aussi une clientèle monnayant venue toute la ville.

· Une clinique pour cadre, situé au quartier Makomeno qui reçoit aussi notable des malades privés.

D. HOPITAL DE LA SNCC

Il est situé dans la commune de Kampemba (chaussée de Kasenga) il ressemble à l'ensemble hospitalier de la Gécamines de part son organisation, sa qualité et sa couverture à une clientèle extérieure, il convient de noter que chaque hôpital à ses maternité mais l'existence de trois autres n'est pas moindre à la Katuba II, à la Ruashi et au camps vangu des forces armées congolaises. La pléthore des dispensaires, centres médicaus et polyclinique y pourvoient aux soins externes. Dans chaque commune administrative, les sociétés importantes, les grandes confessions religieuses disposent des infrastructures sanitaires où les soins y sont assurés.

A proximité du carrefour sur la route Kassapa, il y a une grande polyclinique AFIA (EX don bosco) ce complexe important au point de vue organisationnel et qualité du personnel

2. alimentation en eau

Assurer à l'origine d'abord par l'union minière du haut katanga, cette distribution d'eau est depuis 1945, l'affaire de la REGIDESO. En 1960, les quartiers Européens et les cités étaient desservis par simple bonne fontaine. En 1984, 4 stations de captage sont mises en service et trois quarts de ménage est servis à l'eau potable. Toujours est-il que la situation n'est pas pourtant pas uniformément résolue. Le niveau de l'équipement étant inégal selon les quartiers au centre la ville, toutes les maisons sont raccordées et la consommation domestique est assurée.

Dans les cités et les camps chaque parcelle est desservies, mais sous forme d'un simple robinet extérieur le plus souvent.

Soulignons, plus on s'éloigne du centre, l'inégalité de répartition se fait sentir avec acuité. C'est précisément le cas des cités de plus en plus périphériques et les cités d'autoconstruction, évoluant sous l'emprise de manque total de ce genre d'équipements. D'où le recours de la population soir à des nombreux puits creusés à cet effet nonobostant les risques dûs à la pollution des eaux, soit le cas échéant, la population est censée effectuer d'incessantes navettes en vue de s'approvisionner en eau dans les quartiers avoisinants.

3. l'électricité

L'observance d'une inégalité de répartition dans l'espace urbain mérite d'être relevé à ce propos. Progressivement ce réseau atteint les coins reculés et défavorisés de la ville. La société qui s'occupe de la maintenance, la distribution, le contrôle, l'assurance, le raccordement en cette matière, c'est la société nationale d'électricité S.N.EL en sigle.

4. equipements résidentiels

Au début de création, la ville abritait des tentes, des huttes, et quelques habitations en matériaux variés. Dans cette ville qui a été des basses constructions au milieu des vastes parcelles tendues jusqu'à la périphérie de la ville ou banlieue, c'est-à-dire des grandes parties des piscines, parois d'arbres de toutes sortes. C'est singulièrement le cas de la partie Nord de Lubumbashi et du quartier Golf. Des parcelles de modeste taille et des maisons que celles de la commune de Lubumbashi s'observent dans les quartiers populaires.

Au sujet de la qualité de résidences les maisons de très bonne qualité se trouvent dans la commune de Lubumbashi et au quartier bel-air, kamalondo ; Kenya, katuba, ruashi. Dans les quartiers d'auto construction ou planifiés s'observent des maisons de qualité moyenne voire précaire. Dans sa globalité, l'habitat est du type pavillonnaire c constitué des maisons individuelles. La ville regorge de plusieurs débouchés servant à ravitailler la population.

Encore mis à côté les débouchés, force est de préciser que la ville réunit un important nombre d'établissements scolaires. Ceux-ci, ont la noble tache à savoir : la formation de l'élite intellectuelle capable de provoquer un développement dans les jours avenuir. Une insuffisance criante se fait sentir avec perspicacité en cette ville d'équipement à la suite d'une explosion démographique qu'elle continu e à connaître.

IV. Organisation politique et administrative

La visée assignée est de dégager dans cette section l'organisation politico-administrative de la ville et de spécifier parmi tant d'entités administratives que constituent la province.

1. les organes de la ville

D'après les nouvelles lois sur l'organisation territoriale et administrative de la République démocratique du Congo, les organes de la ville sont :

· le maire

· le conseil consultatif

L'unanimisme dans le cas d'espèce nous fait pencher à parler des attributions du maire et de son adjoint parceque la ville en ce temps est dirigé par une autorité locale nommée, le maire qui est assisté de son Adjoint.

Le deuxième organe consultatif n'est pas opérationnel. En cas d'absence ou d'empêchement du maire Adjoint ces derniers sont remplacés par le chef de division qui est le coordonnateur des activités administratives.

a. Les attributions du maire : Nommé par décret du président de la République sur proposition d'un Ministre en charge des affaires intérieur , le maire est placé sous l' autorité hiérarchique du gouverneur de Province .Il statut par voie d' arrêté. Le maire est à la fois représentant du gouverneur et autorité locale. A ce titre, il assume la responsabilité du bon fonctionnement des services publics de l'Etat en la ville et de la bonne marche de sa juridiction .Sans préjudice des attributions spécifiques qui lui sont conférées par des prétextes particuliers, le maire :

1. Vieille à l'exécution des lois, des règlements et des décisions de l'autorité supérieur.

2. Veille au maintien de l'ordre public dans la ville. A cet effet, il dispose des unités de la police nationale affectées à la ville et exerce sur celle - ci le pouvoir disciplinaire .Il peut, les cas échéants requérir les forces armées congolaises après avis de l'autorité supérieure.

3. Assure l'accomplissement de tâches d'intérêt général.

En dehors de ces attributions précitées, le maire est généralement charger de :

1. Préparer et proposer à  l'autorité provinciale le budget de la ville, le projet de crédit supplémentaire et de virement de crédit.

2. Soumettre au gouverneur de province les comptes de crédit et des dépenses de la ville.

3. Publier et identifier les décisions du gouverneur et de la ville.

4. Diriger le service de la ville.

5. Exécuter le plan d'urbanisme de la ville

6. Diriger les travaux à exécuter au frais de la ville.

NB : - Les attributions conférées au maire s'appliquent également au maire Adjoint et au chef des divisions urbaines par délégation du pouvoir.

- En cas, d'urgence le maire peut prendre des règlements de police et les sanctionner des peines de servitudes pénales ne dépasse pas sept jours. Ces règlements doivent être immédiatement communiqués au gouverneur.

b. Modalité de répartition des compétences :

Le partage des compétences entre le pouvoir central et le pouvoir local est déterminé par la loi. Il ne peut y être dérogé qu' en vertu d' une loi .Toutes les questions ayant trait à la politique générale du pays et à la souveraineté nationale , relève de la compétence du pouvoir central .Il s' agit notamment des matières telles que :

- la justice

- la défense nationale.

- la sécurité intérieure et extérieure de l'Etat

- la politique de la construction nationale

- la politique commerciale

Le pouvoir central a le privilège de repartir les compétences en différentes matières dans les entités administratives décentralisées .D'ou l'octroi au maire qui est une autorité locale, la compétence en certaines matières notamment économiques, politico - administrative, travaux publics et aménagement du territoire transport et communication.

1. Répartition des compétences en matière politico - administratives

- Le maire veille au maintien de l'ordre public en son entité .Il coordonne les activités des différents services de l'Etat installés dans son entité et veille à leur fonctionnement optimal.

- L'autorité locale exerce sur le personnel de carrière de service public de l'Etat le pouvoir disciplinaire .Conformément aux dispositions légales et réglementaires :

- Elle a un droit de regard sur les cadres et agents des organismes Etatiques et paraétatiques.

- Elle peut, pour l'exécution à bon escient des travaux d'intérêt local, réquisitionner conformément à la loi, les services des organismes de l' Etat installés dans sont ressort

L'autorité dispose conformément à l'article 13 du décret constitutionnel n° 003 du 27 Mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en R.D.C des services spécialisés affectés en sa juridiction tels que : la police nationale, la direction générale la direction générale de migrations (D.G.M), la DGRAD, ainsi que les agents de l'agence nationale de renseignement (A.N.R). Elle a sur ces derniers le droit de regard et d'injonction. En cas de manquement dans le chef de responsables de ces services spécialisés, l'autorité locale arrête des mesures conservatrices à leurs égards et en informe les autorités hiérarchiques

- le maire a droit à l'information sur le fonctionnement des organes de la justice et de services judiciaires oeuvrant dans sa circonscription, il peut demander par écrit ou verbalement de parquet de sa juridiction

- l'autorité locale veille au bon comportement des éléments des forces armées congolaises installées dans sa juridiction, circonscription et adresse un rapport contingentialisé à la hiérarchie. Le gouvernement en est tenu informé.

2. répartition de compétence en matière économique

a) la fixation de prix

sont de la compétence du ressort du maire :

- l'établissement des tarifs des transports en commun, notamment : taxi, taxi bus ; fulafula, etc...

- la fixation de tarif de vente d'eau potable en des localités non alimentées par la REGIDESO

- fixation de tarifs d'électricité d'origine thermique pour les consommations au-delà des heures déterminées par le gouvernement

- la fixation des prix aux pompes funèbres et des corbillards.

b. contrôle de prix

- le contrôle du respect de la législation et de la réglementation économique

- dans le domaine du commerce de gros et de détail, les enquêtes économiques et

les contrôle à posteriori des prix

- la vérification des poids et mesure

3. Répartition de compétence en matière de travaux publics l'aménagement du territoire

Le maire a pour mission :

- d'exécuter des plans d'aménagement

- de délivrer des autorisations de bâtir après avis de la commission chargée de statuer sur les sollicitations y afférentes à cet effet.

4. répartition de la compétence en matière de transport et communication

L'autorité locale est tenue de :

- la délivrance des autorisations de transport des personnes ainsi que le contrôle

- la fixation des itinéraires et horaire de transport

- l'organisation de parkings

- la numérotation de taxis

- l'homologation des garages et des auto-écoles

2. Organisation administrative de l'hôtel de ville de Lubumbashi

Nous nous attendons aux seules attributions des agents à la mairie selon la structure organisationnelle et spécifiquement au maire, maire adjoint, chef des divisions urbaines, chef du premier bureau et du deuxième bureau.

1. le maire

Il exerce dans les conditions fixées par la loi et règlement, le contrôle sur toutes les communes urbaines et les localités y afférentes. Il les visite au moins une fois l'an. Au bureau du maire est associé un bureau d'études en tant qu'un instrument de conception et du traitement des dossiers tant sur le plan administratif, politique, socioculturel, religieux et juridique. Ce bureau est dirigé par un chef de bureau d'études ayant le rang de conseiller administratif. Il est secondé par un interprète. Entant que coordonnateur de toutes les activités de la ville, il reçoit les différents rapports en provenance des communes, l'expédition d'administration et de police.

2. Maire adjoint

Il est le contrôleur, le coordonnateur des toutes les activités financières, budgétaires et économiques de l'entité. Il vient après le maire la hiérarchisation et la signature peut lui être léguées en cas d'empêchement du maire. Il travail en collaboration avec son chef enfin de maintenir l'harmonie de l'administration. Il collabore avec le chargé des affaires sociales qui constitue toutes les ramifications de la population de la ville, il organise donc tous les mouvements de la ville. Il veille à l'approvisionnement et prépare le tableau de bord de dépenses. Il s'occupe de l'inventaire des besoins et des ressources par secteur d'activités.

3. le chef de divisions urbaines

Il est un haut fonctionnaire de l'Etat. Il est l'administrateur n°1 et le plus sédentaire de la ville, le plus ancien. Il s'occupe du secrétariat urbain et coordonne les services de l'Etat. Il est donc le centraliste de toute l'administration :

- il contrôle les caisses administratives des communes

- examine le rapport trimestriel, semestriel et annuel d'évaluation des communes

- supervise les services urbains du protocole d'Etat

- maintient et entretient les bâtiments civils de la ville ;

- veille à la réception, distribution, dactylographie et expédition du courrier et au classement des correspondances,

- contrôle le personnel subalterne

- prépare le bulletin des signalements des agents

- prépare les dossiers disciplinaires à soumettre au maire 

- veille aux enseignements de service et à l'orientation du public

N.B Les trois rubriques susmentionnés à savoir : le maire, maire- adjoint et le chef de division urbaines constituent les grandes branches de notre appareil administratif.

4. le chef du premier bureau

Il est le receveur urbain. C'est le premier bureau qui est le poumon financier de l'appareil administratif de l'hôtel de ville. Il existe en ce bureau des agents sous contrat en dehors des agents reconnus sous statut. Il a en son sein les services ci-après :

- les services du personnel sous contrat et sous statut

- le secrétariat et presse

- les services du protocole, intendance et maintenance, s'occupent de la régulation des audiences auprès de l'autorité urbaine et du maintien de patrimoine de la ville.

5. chef du deuxième bureau

Ce bureau est chargé de l'analyse et commentaire de tous les documents émanant des communes. C'est donc lui qui gère les communes. Il a sous son contrôle les sections suivantes :

- Tutelle : c'est la tutelle des actes et des personnes. Elle étudie et analyse des différentes décisions prises par les communs et les services techniques. Elle gère les dossiers des membres délibérants, conseil des communes. Elle traite les problèmes ayant trait aux autorités politico administratives (bourgmestre chef de quartiers).

- Inhumation : est chargée de la délivrance des certificats de décès, entretien des cimetières, de la morgue. Il s'agit de la morgue de l'hôpital Sendwe qui est gérée de partenariat entre la ville et la Gécamines.

- dactylographie

- armes : s'occupe de la délivrance de permis de port d'armes du recensement et enregistrement des armes à feu de chasse ou de guerre

- démographie : s'occupe de la statistique de la population tant autochtone qu'étrangère, s'occupe de la nationalité et de la mortalité.

Il importe de noter que toutes les divisions provinciales de l'administration publique sont représentées au niveau de la ville par un service urbain. C'est ainsi qu'autant de divisions, autant de services au niveau de la ville. Ce sont des services techniques (voir organigrammes) représentant des spécialistes dans les différents domaines. Ces derniers sont donc consultés par le maire en cas des besoins.

Structure de la ville de Lubumbashi

La ville de Lubumbashi comporte 6 communes urbaines et une commune annexe ou commune rurale. Les communes sont divisées en différents quartiers.

Tableau N°1 les communes et les quartiers

QUARTIERS

COMMUNES

ANNEXE

KAMALONDO

KAMPEMBA

KATUBA

KENYA

LUBUMBASHI

RUASHI

1

KISANGA

KITUMAINI

BEL-AIR 1

N'SELE

LUALABA

LIDO GOLF

BENDERA

2

KASUNGAMI

NJANJA

BEL-AIR 2

BUKAMA

LUAPULA

MAMPALA

CONGO

3

MUNUA

 

BONGONGA

KIMILOLO

LUVUA

LUMUMBA

KALUKULUKU

4

NAVIUNDU

 

KAMPEMBA

MWANA SHABA

 

GAMBELA

MATOLEO

5

LUWOWOSHI

 

KAFUBU

UPEMBA

 

MAKUTANO

LUANO

6

KASSAPA

 

INDUSTRIEL

KINYAMA

 

KALUBWE

SHINDAIKA

7

KIMBEMBE

 

KIGOMA

MUSUMBA

 

KIWELE

KAWAMA

8

KALEBUKA

 

HEWA BORA

LUFIRA

 
 
 
 
 
 
 

KISALE

 
 
 
 
 
 
 

KAPONDA N.

 
 
 
 

8

2

8

10

3

7

7

V.LES SERVICES CHARGES DU MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC

La ville de Lubumbashi est une personne morale qui relève de la collectivité publique est destinée à donner satisfaction aux besoins d'intérêt général. Elle est soumise au droit administratif.

En outre la ville de Lubumbashi est une entité décentralisée dotée de la personnalité juridique. Signalons en passant qu'actuellement elle dispose d'un seul organe en l'occurrence de l'organe exécutif qui est le maire adjoint qui le remplace en cas d'empêchement.

Le maire statue par voie d'arrêté. La réalité d'organisation administrative en tant qu'une entité décentralisée s'observe et se réalise au prix des objectifs, des conditions axées sur le patrimoine propre, l'autonomie financière et la personnalité juridique.

Les ressources de la ville de Lubumbashi

En dehors des subventions accordées par l'Etat, la ville a comme ressources financières la perception d'impôts, les taxes et des droits dans les limites et les conditions fixées par les lois et règlements. Ce qui est le cas ici, les taxes ou perception de redevance relative à l'exploitation d'un service d'autobus lorsque ce service ne dépasse pas l'étendue de la ville, d'une taxe fixation ou autorisation de stationnement, des taxes d'intérêts communs, Ex : taxe bière, des taxes, des entités décentralisées.

Après avoir présenter notre cadre d'étude, les lignes qui suivent, aborderont les problèmes relatifs à la problématique des marchés flottants.

* 36 Rapport annuel, administration du territoire. Bureau urbain du MPR, et commissaire urbain de

Lubumbashi., 1988,p.2

* 37 Source ; rapport de l'hotel de ville de Lubumbashi par Muteba Bic 1997

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