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Contentieux Electoral et Etat de Droit au Tchad


par Eugène Le-yotha Ngartebaye
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master Droits de L'homme et Action Humanitaire 2004
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droits de l'homme et libertés fondamentales
   
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IIème Partie : L'INSTRUMENTALISATION DES ELECTIONS NATIONALES : UN OBSTACLE A L'ETAT DE DROIT

«Le citoyen moyen change de trottoir lorsqu'il lui arrive de passer devant le palais de justice ».

Ministre de la justice du Burkina Faso, Boutade prononcée lors de son discours d'audience solennelle de rentrée judiciaire en 1994

La réalisation de l'Etat de droit se traduit par la possibilité dont dispose le citoyen de faire cesser les atteintes à ses droits. Ceci suppose l'existence des juridictions et des juges capables d'en assurer ce rôle. Cette situation se vérifie-t-elle, au regard du poids politique et socioculturel, s'agissant du droit électoral et singulièrement du contentieux électoral ? L'esquisse de réponse d'une telle interrogation nous conduira à jeter un regard sur les obstacles fonctionnels qui entourent le contentieux (ch.1) ; puis d'ouvrir les perspectives d'une amélioration du contentieux électoral (ch.2) en ayant connaissance de ces maux. C'est seulement dans cette optique que le contentieux électoral pourrait favoriser et aider, à la construction, à la consolidation d'un Etat de Droit.

CHAPITRE III : LES OBSTACLES FONCTIONNELS

La réalisation de l'Etat de droit ne peut s'opérer que par l'intervention du juge chargé d'assurer le respect des prescriptions légales. Or, examiner la situation des juges à travers une grille de lecture fondée sur l'Etat de droit postule d'abord de l'impact significatif que le système politique a toujours exercé sur le système judiciaire, son organisation et ses finalités. Autrement dit, l'environnement politique est un facteur qui participe de façon déterminante, à la définition et à l'expression du statut des juges auxquels la division sociale du travail a attribué le rôle d'arbitrer sur la base de règles préétablies les litiges socio-politiques. Outre ces considérations, la situation du juge n'est guère enviable s'agissant des conflits issus des élections. Cette situation trouve sa source dans la nature même des élections qui, en Afrique et plus particulièrement au Tchad, recèlent d'innombrables interrogations.

Ainsi, l'entrave au bon fonctionnement du contentieux électoral pourrait trouver ses explications à la nature de l'élection (Section I) d'un côté et aux organes intervenant dans le contentieux (Section II) de l'autre.

Section I : LA PARALYSIE DES ORGANES INTERVENANTS DANS LE CONTENTIEUX

Si en fin de compte tout le contentieux électoral national au Tchad revient à un organe juridictionnel (§1) à savoir le conseil constitutionnel, il faut observer qu'il existe en amont des organes non juridictionnels, c'est-à-dire les commissions (§2) à qui la loi attribue aussi une compétence.

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