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Contentieux Electoral et Etat de Droit au Tchad

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par Eugène Le-yotha Ngartebaye
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master Droits de L'homme et Action Humanitaire 2004
  

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BIBLIOGRAPHIE

I- Ouvrages généraux

· Bujtenhuijs, R. & Thiriot C. La Démocratisation en Afrique au Sud du Sahara : 1992 - 1995. Un bilan de la littérature, Talence, CEAN, 1995, 217.

· Bujtenhuijs, R. La conférence Nationale Souveraine au Tchad. Un essai d'histoire immédiat, Paris, Karthala, 1993, 212 p.

· Collectif, Francophonie et Démocratie : Symposium Internationale sur le bilan de la Démocratie, des droits et libertés dans l'espace francophone, Bamako, 1er 03 octobre 2000, paris 2001 pédone, 948 p.

· Conac G. & Badié B., Les cours suprêmes en Afrique, Tome 2, Economica, 1989,299p

· Crozier M. & Frelberg E., L'acteur et le Système : les contraintes de l'action politique, Paris, seul, 1981, 346 p.

· Duhamel O. & Meny Y., Dictionnaire Constitutionnel, Paris, PUF, 1992.

· Grawitz M., Méthodes en Sciences Sociales, Paris, Dalloz, 2001, 1009p

· Kamto M., l'Urgence de la pensée, Réflexion sur une pré-condition du développement en Afrique, Yaoundé, Mandara, 1993, 209 p..

· Kamto M., le Droit de l'Environnement en Afrique, Vanves, Edicef / AUPELF, 1996, 416 p.

· Le BERE H., Droit du Contentieux administratif, Paris, Ellipses, 2002, 238p

· Maugenest D. & Pougoué P-D, Droits de l'Homme en Afrique Centrale, Colloque de Yaoundé, 9 - 11 novembre 1994, UCAC - Karthala

· Revel J-F, Le Regain démocratique, Paris, Fayard, 1992 ; 522 p.

· Sindjoun L., L'Etat ailleurs : entre noyau dur et case vide, Paris, Economica, 2002.

II- Ouvrages spécialisés

· Bujthenhuijs, R. Transition et élection au Tchad, 1993-1997, Paris, ASC-Karthala, 1998, 366 p.

· Boutet, D. Vers l'Etat de Droit : la Théorie de l'Etat et du Droit, Paris, l'Harmattan, 1991, 217 p.

· Carre de Malberg R. Contribution à la Théorie Générale de l'Etat, 2 tomes, Paris, Serey, 1920 -1922

· Chevalier J. L'Etat de Droit, Paris, Montchrestien, 1994, 150 p.

· Colas D. L'Etat de Droit, Paris, PUF, 1987, 254 p

· Conac G. (sous dir), L'Afrique en Transition vers le pluralisme, Paris, Economica, 1993, 517 P.

· Constantin F. & Coulon C. (sous dir), Religions et Transitions démocratiques en Afrique, Paris, Karthala, 1997, 313 p.

· Delpéré F., Le contentieux électoral, Paris, PUF, 1998, 217 p.

· Dalloz J-P. & Qauntin, Transitions démocratiques africaines, Paris, Karthala, 1993, 229 p..

· Koffigoh K.K., Le Processus démocratique en Afrique et l'observation des élections, Libreville, AUPLF, 1999,257p

· Quantin P., Voter en Afrique, Comparaisons et différenciation, Paris, l'Harmattan, 2004, 355 p.

· Weissman, F., Elections présidentielles de 1990 au Congo, Entreprise politique de mobilisation électorale, Bordeaux, Cean, p 1993, 138P

III- Articles

· Alioune B.F. « Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique », Afrilex N° 03/2003, pp 4-34

· Boubacar Issa A. «  Les juges à l épreuve de la démocratisation : l'exemple du Niger », Afrilex N° 03/2003, pp. 58-69

· Boukongou JD., « La justice et les Droits de l'Homme comme fondement de l'intégration régionale en Afrique Centrale », Bulletin de l'APHDAC, N° 5, 1999, PP.5 - 6

· Boumakani B., « L'Etat de Droit en Afrique », RJPIC, N°4, PP.445 - 472

· Bujtenhuijs R. « Le Tchad est inclassable : le Référendum, Constitution du 31 mars 1996 », Politique africaine N° 65/ pp 117 - 123

· Chevalier J. «  L'Etat de Droit » RDP N° 2, 1998, pp 313 - 380

· Coulibaly AA. » La révocation de la justice en Afrique : le rôle du juge dans la Construction de l'Etat de Droit », RJPIC, N°01/ 1997, pp50-66

· Djuidje B. «  Le statut du juge judiciaire camerounais » Annales, FSJP, Dschang, Tome 3, 1999, pp 45-66

· Diarra A. «  les autorités administratives indépendantes dans les Etats francophones d'Afrique Noire », Afrilex N° 0, pp12-42.

· Du Bois de Gaudusson (sous dir) «  la Justice en Afrique », Afrique Contemporaine N° 156, 351 p.

· Frisson - Roche, M. A., «  L'importance du juge », Chr, Dalloz, 1999, PP 19-44

· Ganda, K.P. «  Le coups de coeur, coups de gueule » Ndjaména Hebdo, N° 236, juin 1996, pp. 1 - 2

· Guimdo, BR. « Observations sous l'Ordonnance n°02/0/PCA/CS du 09 décembre 1992 », Juridis info, n°16, PP.56 - 58

· Hissein M. « Séquelles de Campagne », le progrès N° 144, du juillet 1996, pp. 1-1

· Kamto M. «  Le contentieux électoral au Cameroun », Lexlata, N°020 pp.

· Menthong, H-L « le vote et communautarisme au Cameroun : vote de coeur de sang et de raison », Politique Africaine, N° 69, pp 41 - 52

· Momo B. «  Le problème des délais dans le contentieux administratif camerounais », Annales, FSJP, Dschang, 1997, pp 136 - 161

· Nguele Abada M. «  Etat de Droit et Démocratisation au Cameroun » Revue CADHP, Vol. 05, Tome 5, N° 122, 1995, pp 53 - 80

· « Démocratie sans Etat : contribution à l'étude des processus démocratiques en Afrique », Revue CADHP, Vol.7, Tome 7, N° 1, 1998, pp 1 - 37

· Olinga A. D «  L'impératif démocratique dans l'ordre régional africain » Revue CADHP, Vol 8, Tome 8, N° 1, 1999, pp 55-76

· «  Contentieux électoral et Etat de droit au Cameroun », Juridis Périodique n°41, pp 35 - 51

· Otayek, R. «  Les élections en Afrique sont-elles un objet pertinent ? » Politique africaine, N° 69/ mars 1998, pp 1 - 2

· Philip L. « Le Conseil Constitutionnel, juge électoral » pouvoirs N° 13/ 1991, pp 67 - 86

· Quantin P. « Pour une analyse comparative des élections africaines », Politique africaine, N° 69 / 1998, pp 13 - 26.

· Sadedou A.A. « urne et gouvernabilité en Afrique », Cahiers du Conseil Constitutionnel, N° 13, pp 25- 37.

· Tapo C. «  les élections à l'épreuve de l'Afrique », Cahiers du Conseil Constitutionnel, N° 13, pp 2 - 17

IV- JURISPRUDENCE

1° Nationale

A- CENI

· Décision n°003/CENI/02 du 13 mars 2002

· Décision n°004/CENI/02 du 20 mars 2002

· Décision n°002/CENI/2002 du 24 février 2002

· Décision n°017/CENI/1996 du 7 mai 1996

· Décision n°020/CENI/1996 du 09 mai 1996

· Décision n°25/CENI/1996 du 5 mai 1996

B- Cour d'Appel statuant en lieu et place du Conseil Constitutionnel

· Arrêt n°001/96 du 05 juin 1996

· Arrêt n°002/96 du 19 juin 1996

· Arrêt n°003/96 du 18 juillet 1996

· Arrêt n°004/96 du 24 septembre 1996

· Arrêt n°005/96 du 06 novembre 1996

· Arrêt n°006/96 du 12 novembre 1996

· Arrêt n°007/96 du 21 novembre 1996

· Arrêt n°008/96 du 21 novembre 1996

· Arrêt n°009/96 du 26 novembre 1996

· Arrêt n°010/96 du 04 décembre 1996

· Arrêt n° 011/96 du 18 décembre 1996

· Arrêt n°004/97 du 23 avril 1997

· Arrêt n°004/97 du 09 décembre 1997

C- Conseil Constitutionnel

a. Décision n°013/PCC/SG/99

b. Décision n°004/PCC/SG/01

c. Décision n°002/PCC/SG/02

d. Décision n°003/PCC/SG/02

e. Décision n°004/PCC/SG/02

2° Etrangère

A- CAMEROUNAISE

· CS/CA, Ordonnance n°02/0/PCA/CS du 09 décembre 1992

· CS/CA, Ordonnance n° 28/CS/CA/91- 92

B- CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU BENIN

· Décision n° 34 - 94 du 23 décembre 1994

V- TEXTES

· Constitution du 31 mars 1996 modifiée par le Référendum constitutionnel du 06 juin 2005

· Loi n°004/PR/98 du 28 mai 1998 portant organisation judiciaire

· Loi n°005/PR/98 du 07 juillet 1998 portant organisation et fonctionnement du Conseil Suprême de la Magistrature

· Loi n°19/PR/98 portant organisation et Fonctionnement du Conseil Constitutionnel

· Ordonnance n° 008/PR/MJ/91 du 03 Août 1999 portant statut de la magistrature

· Ordonnance n°005/PR/2004 du 16 Août portant révision de la loi n°015/PR/2000 créant la CENI

· Décret n°542/PR/95 modifié et complété par le décret n°447/PR/MAT/2004 portant création de la Commission Nationale de recensement électoral

· Loi n°021/PR/2000 du 18 septembre 2000 portant code électoral

· Loi électorale malienne du 14 juin 1997

· Loi Burkinabé du 17 mai 1998 portant création de la CENI

· Loi 75/17 du 08 décembre fixant la procédure devant la cour suprême en matière administrative au Cameroun

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille