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Contentieux Electoral et Etat de Droit au Tchad

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par Eugène Le-yotha Ngartebaye
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master Droits de L'homme et Action Humanitaire 2004
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droits de l'homme et libertés fondamentales
  

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ANNEXES

Annexes 1 : Loi n°0021/ PR/2000 du 18 septembre 2000 portant code électoral

Annexes 2 : Jurisprudence

TABLE DE MATIERES

Dédicace...................................................................................................i

Remerciements............................................................................................ii

Résumé.....................................................................................................ij

Abstract....................................................................................................ik

Abréviations ..............................................................................................il

INTRODUCTION GENERALE 2

I. L'OBJET ET LE CHAMP DE L'ETUDE 3

A- Le contentieux électoral et l'Etat de droit comme objet de l'étude 3

1- Le contentieux électoral 3

2- L'Etat de droit 4

3- Les élections nationales comme délimitation de l'étude 6

B- Le Tchad comme cadre de l'étude 6

II- OBJECTIF DE L'ETUDE 9

A- Intérêt et revue de littérature 9

1- Intérêt de l'étude 9

2- Revue de Littérature 10

B- Problématique et hypothèses 14

1- Problématique 14

2- Hypothèses 15

III- PROLEGOMENE METHODOLOGIQUE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 16

1- Méthode 16

2- Les Techniques de recherche 17

IV- ANNONCE DU PLAN 17

I ère PARTIE : 18

L'INSTITUTIONNALISATION DU CONTENTIEUX ELECTORAL AU TCHAD : UNE GARANTIE DE LA DEMOCRATIE 18

Chapitre I : L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DU CONTENTIEUX 19

Section 1 : Les commissions ELECTORALES 20

§1 : Le cadre organisationnel 20

A. Les compostions des commissions 20

B- Les chefs de compétence 23

§2 : Le rapport entre le CNRE et la CENI 25

Section 2 : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 26

§1 : L'organisation du conseil constitutionnel 26

A- La composition 26

B- Les attributions 27

§2 : Le rapport du conseil avec les autres instances 29

CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU CONTENTIEUX 30

Section 1 : LES REGLES DE PROCEDURE 30

§1 : LES CONDITIONS OBJECTIVES 30

A- La question du délai 30

1° Le contentieux des actes préparatoires 31

2° Le contentieux des actes liés au vote 32

B- Les motifs de la saisine 33

§2 : Les conditions subjectives 34

Section 2 : L'EXAMEN DES REQUETES 35

§1 : Le juge électoral : gardien du pouvoir 35

§2 : le juge garant potentiel des droits électoraux 37

IIème Partie : L'INSTRUMENTALISATION DES ELECTIONS NATIONALES : UN OBSTACLE A L'ETAT DE DROIT 41

Chapitre III : LES OBSTACLES FONCTIONNELS 42

Section I : LA PARALYSIE DES ORGANES INTERVENANTS DANS LE CONTENTIEUX 42

§1 : Le conseil constitutionnel 42

A- Les obstacles statutaires des conseillers 43

B- L'immixtion du pouvoir politique 45

§2 : Le rôle incantatoire des commissions électorales 47

A- Une création biaisée 48

B- Les commissions comme ressource de conservation du pouvoir politique en place 49

Section 2 : LA TENDANCE A L'INSTRUMENTALISATION DES ELECTIONS 50

§1 : Le vote, produit des revendications d'appartenance 50

A- La détermination éthno-régionale du vote 50

B- Le vote, rite d'allégeance socio-linguistique 52

§2 : Le caractère statutaire de la fraude 53

Chapitre IV : LES AJUSTEMENTS INDISPENSABLES A L'ENRACINEMENT DE LA CULTURE DEMOCRATIQUE ET DE DROIT 56

Section I : LA NECESSAIRE REORGANISATION DES STRUCTURES DES ELECTIONS. 56

§ 1. L'amélioration des structures 57

A- La désignation des membres 57

B- La question du discrédit des missions des organes de gestion des élections. 58

§II. L'intégration dans le système juridique et politique. 59

Section II : L'AMELIORATION DE LA GESTION DES ELECTIONS 61

§I- La commission nationale du recensement et de gestion des scrutins : une approche médiane entre la CNRE et la CENI. 61

A- Du but et de la mission de la CONAREGS. 62

B- L'organisation et le fonctionnement 63

§2. Pour l'Emergence d'une Culture Démocratique 64

CONCLUSION GENERALE 66

BIBLIOGRAPHIE 68

I- Ouvrages généraux 68

II- Ouvrages spécialisés 69

III- Articles 70

IV- JURISPRUDENCE 72

1° Nationale 72

A- CENI 72

B- Cour d'Appel statuant en lieu et place du Conseil Constitutionnel 72

C- Conseil Constitutionnel 73

2° Etrangère 73

A- CAMEROUNAISE 73

B- CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU BENIN 73

V- TEXTES 73

ANNEXES 75

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