WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

( Télécharger le fichier original )
par Jacques Mbaluku Issa
Université Ouverte campus de Goma/RDC - Graduat 2005
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

SECTION II LEGALITE ET FONDEMENT JURIDIQUE DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE

§1 La légalité du principe de la présomption d'innocence

A. Les instruments juridiques internationaux

Ceux-ci sont consacrés dans la déclaration universelle de droits de l'homme adoptée solennellement par l'Assemblée Générale des Nations-Unies, le 10/12/1948. Elle dispose à son article 11 que : Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

La réalité juridique du principe sur le plan national et international s'interprète comme une mesure de protéger l'homme de toute atteinte physique ou morale dans sa vie, étant donné qu'il a été créé libre et par conséquent doit le demeurer dans certaines conditions.

B. La constitution

Dans notre pays également, certaines dispositions constitutionnelles régissent cette présomption d'innocence ; il s'agit notamment de :

q L'article 17 alinéa 9 de la constitution promulguée le 18 février 2006 par le président de la République qui dispose que : « Toute personne accusée est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie par un jugement définitif ».

q L'acte constitutionnel de la transition (ACT) du 9/04/1994 tel que ; modifié par le décret-loi constitutionnel N°003 du 27/05/1997 qui énonce un principe général de la présomption d'innocence des prévenus.

§2. Le fondement juridique du principe de la présomption d'innocence.

Une importance capitale doit être dégagée de cette règle de droit judiciaire, en ce sens qu'elle favorise une bonne administration de la justice dans un Etat qui se veut démocratique, où les droits de l'homme sont observés et respectés.

Il peut arriver que l'on se pose la question de savoir pourquoi doit-on chercher à protéger quelqu'un qui est supposé par toute la communauté, d'avoir perpétré des actes répréhensifs par la loi et qui ont offensé la dite société ?

Quelle serait la raison de l'Etat, d'avoir créé des organes chargés de punir les crimes, si en même temps, il émet des réserves sur la façon dont doit se dérouler l'instruction des dossiers de ce suspect, ne serait-il pas juste de le condamner directement sans autres formes de procès ?

Dans le cadre de ce travail, nous nous sommes assigné l'objectif d'analyser ce raisonnement estimé être une préoccupation légitime de la part de beaucoup d'analystes.

Pour essayer de faire comprendre, notre regard a été tourné vers la philosophie du législateur, qui a estimé nécessaire de considérer tout homme comme innocent d'un fait infractionnel qu'on lui reproche, car il peut arriver qu'il n'en soit pour rien, que c'est un autre qui l'aurait commis. Mais pour éviter une perte de trace, la justice pourra prendre le dossier de la personne et chercher à établir la vérité par un jugement définitif. C'est un devoir que doit remplir la justice de constater, rechercher et punir les infractions à la loi sans causer du tort à la personne accusée, avant qu'elle soit reconnue coupable.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon