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La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

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par Jacques Mbaluku Issa
Université Ouverte campus de Goma/RDC - Graduat 2005
  

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DEDICACE

A nos parents, ISSA BULIMWENGU BERTIN et KISINDA MAHANGO Madeleine pour l'amour, l'affection et le sacrifice qu'ils n'ont cessé de manifester à notre égard.

A notre mère BIBI Marceline pour son amour et sa volonté.

A nos oncles paternels et maternels, RAMAZANI M'TENDE, BUSHIRI DONAT, ASUKULU SHABANI, KIBUNDILA MAHANGO, ASHIKE KILUME, KUKUMBE DELPHIN, AIME, BILALI et Pasteur KIPANGA pour les multiples conseils et encouragements.

A Anges KAYITESI MASUMBUKO, la mère de mes enfants

A nos filles, Sarah KISINDA MBALUKU et Sandrine MAKENE MBALUKU fruits de notre jeune âge et à notre future progéniture.

A Placide KALINDULA BWAMUNTU dit Pablo's pour l'assistance et la franche collaboration.

A mes frères et soeurs : BIL'OMBEL ISSA, Maître SHABANI ISSA, BUSHIRI ISSA, FAIDA ISSA, HUSSEIN ISSA, MWAJUMA ISSA, BYA'OMBE ISSA, WILONDJA ISSA, MWASHAMBA ISSA, MWAMINI, MASOKA, DORCAS, ROSETTE et NAOMIE ISSA. Que ce travail vous soit un exemple d'un dur labeur.

A nos amis et compagnons de lutte : BAGOTH MULOZI, KUKWA MABELA et LUMBU LWAMBA Faustin.

Jacques MBALUKU ISSA

REMERCIEMENTS

Qu'il nous soit permis d'adresser nos remerciements d'abord à notre directeur, le Magistrat Albert LUSSUMBE LUKUTE, premier substitut du procureur de la République au parquet de Grande Instance de Goma ; pour les conseils combien édifiants qu'il nous a fournis, pour la conception et la réalisation de ce travail.

Ensuite, nos remerciements vont tout droit à notre père bien aimé ISSA BULIMWENGU qui a, malgré ses multiples programmes et projets, accepté d'apporter son soutien tant moral que matériel à notre formation.

Que toutes les familles KIPANGA et KILUME se sentent également remerciées en cette occasion.

Nous exprimons notre gratitude au corps académique du CIDEP-UNIVERSITE OUVERTE pour nous avoir admis comme étudiant et pour leurs formation et encadrement enrichissant ainsi notre savoir.

A toute notre famille nous disons infiniment merci pour son soutien et son encouragement.

A tous ceux qui, de près ou de loin, ont apporté leur concours, de quelque nature que ce soit, pour la réussite de cette oeuvre et dont le nom n'a pas été repris sur ce morceau de papier, nous disons aussi merci pour tout ce qu'ils ont fait.

SIGLES ET ABREVIATIONS

Al  : Alinéa

APJ  : Agent de Police Judiciaire

ART  : Article

AT  : Amende Transactionnelle

CFC  : Code de la Famille Congolais

CIDEP  : Centre Interdisciplinaire pour le Développement et l'Education

Permanente

CUEG  : Centre universitaire Extension de Goma.

CNS  : Conférence Nationale Souveraine

COCJ  : Code de l'Organisation et de la Compétence Judiciaires

CPP  : Code de Procédure Pénale

DP  : Détention Préventive

DUDH  : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Ed  : Edition

ED. DES  : Edition Droit et Société

EGEE  : Etablissements de Garde et d'Education de l'Etat

MAP  : Mandat d'Arrêt Provisoire

N°  : Numéro

O-L  : Ordonnance-Loi

OMP  : Officier du Ministère Public

ONU  : Organisation des Nations Unies

Op. Cit  : opere citato

OPJ  : Officier de Police Judiciaire

P  : Page

P.V  : Procès Verbal

PG  : Procureur Général

PGR  : Procureur Général de la République

PR  : Procureur de la République

RDC  : République Démocratique du Congo

SP  : Servitude Pénale

SPP  : Servitude Pénale Principale

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery