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La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

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par Jacques Mbaluku Issa
Université Ouverte campus de Goma/RDC - Graduat 2005
  

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CONCLUSION GENERALE

Il convient de rappeler que notre travail de fin de cycle a porté sur la présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais.

A titre de problématique de notre recherche, nous nous sommes posés les questions suivantes :

1. Quelles sont la portée et la signification du principe de la présomption d'innocence ?

2. Quels sont les recours que peut exercer un prévenu lorsque l'un de ses droits se trouve être violé par l'appareil judiciaire ?

3. Quels sont les griefs causés au principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais et quelles en sont les perspectives d'avenir ?

A titre des hypothèses, les réponses suivantes ont été données :

A la première question, nous avons rappelé que le principe de la présomption d'innocence est un principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie d'une infraction est considérée comme innocente des faits ou n'ayant pas commis les faits qui lui sont reprochés, tant que cette personne n'a pas été déclarée coupable par un jugement définitif d'une juridiction compétente et impartiale. D'où, comme portée, il a été avéré que le principe de la présomption d'innocence consacre une garantie des libertés individuelles reconnues par la loi, la constitution et la déclaration universelle des droits de l'homme et de l'organisation des Nations-Unies.

A la deuxième question, il a été noté que, l'opposition, l'appel et la cassation sont les voies de recours qui peuvent être exercées par un prévenu lorsque l'un de ses droits se trouve être violé par l'appareil judiciaire.

Par rapport à la troisième question enfin, nous avons souligné qu'à partir des investigations menées, il s'est avéré que le principe de la présomption d'innocence n'est pas mis en application en droit procédural pénal congolais ; par contre, nous assistons à de nombreuses violations des droits de la personne auteur de l'infraction par les organes chargés de la répression. Nous avons, par la suite démontré que le constat est très amer étant donné que les personnes arrêtées arbitrairement et détenues illégalement font l'objet des tortures et d'autres traitements dégradants et inhumains de la part des OPJ surtout qui cherchent à arracher de force l'aveu aux victimes et trouvent par là même une occasion de les rançonner des sommes d'argent non permises par la loi sous prétexte des amendes transactionnelles.

C'est ainsi que nous avons préconisé l'indépendance effective du pouvoir judiciaire et sa garantie en tant que pouvoir constitutionnel, la mise en place d'une institution dénommée « Ecole Judiciaire » par l'Etat congolais chargée de former les OPJ, APJ et autres agents de l'ordre judiciaire afin de les aider à connaître et à appliquer les règles et les principes de droit d'une part et autre part de sensibiliser la population sur la connaissance de ses droits à une justice équitable parce qu'elle est la bénéficiaire du principe de la présomption d'innocence ; et enfin que l'Etat congolais procède à la réhabilitation des centres pénitentiaires et maisons d'arrêt en répartissant les locaux selon qu'il s'agit des femmes ou des hommes, des délinquants primaires ou délinquants récidivistes, des enfants ou des adultes..., tout en garantissant les soins médicaux, l'hygiène et la nourriture nécessaire.

A titre de méthodologie, nous avons fait recours à la méthode inductive qui nous a permis d'analyser les diverses idées des doctrinaires. Aussi nous avons utilisé la méthode exégétique dite également juridique qui nous a permis d'analyser certaines dispositions du code congolais de procédure pénale, la constitution en vigueur dans notre pays, la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la déclaration universelle des droits de l'homme.

La technique documentaire quant à elle, nous a permis de consulter quelques ouvrages ou documents, des notes de cours, etc.

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail comprend trois chapitres. Le premier chapitre a été intitulé : Les considérations générales, comportant trois sections ayant portées respectivement sur l'analyse conceptuelle (section I°), la légalité et le fondement juridique du principe de la présomption d'innocence (section II°) et enfin sur les garanties constitutionnelles et légales accordées aux justiciables congolais aux fins d'une bonne administration de la justice (section III°).

Le deuxième chapitre lui, a été intitulé : le rapport entre la présomption d'innocence et le droit de la défense, comportant également trois sections relatives au droit de la défense (section I°), aux voies de recours (section II°) et à l'apport de la présomption d'innocence sur le droit de la défense (section III°).

Le troisième et dernier chapitre intitulé : De la désuétude et des atteintes au principe de la présomption d'innocence quant à lui, comporte trois sections ayant porté sur la désuétude (section I° ), les atteintes au principe de la présomption d'innocence (section II°) et enfin sur les perspectives d'avenir (section III°).

Signalons que chaque section a été subdivisée en paragraphes et chaque paragraphe en sous point.

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