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La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

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par Jacques Mbaluku Issa
Université Ouverte campus de Goma/RDC - Graduat 2005
  

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B. Problématique

En tout état de cause, trois questions méritent d'être posées à titre de problématique dans le cadre de ce travail, suivant son objet d'étude :

1. Quelles sont la portée et la signification du principe de la présomption d'innocence ?

2. Quels sont les recours que peut exercer un prévenu lorsque l'un de ses droits se trouve être violé par l'appareil judiciaire ?

3. Quels sont les griefs causés au principe de la présomption d'innocence en droit congolais et quelles en sont les perspectives d'avenir ?

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