WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le droit de pétition face au mandat représentatif garanti aux parlementaires en république démocratique du Congo

( Télécharger le fichier original )
par Christian BAHAL'OKWIBUYE
Université catholique de Bukavu, RDC - Graduat en droit public 2009
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Comme Jean GICQUEL, nous disons que le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen.9(*) C'est l'intérêt éducatif et social de notre travail.

Ce travail présente, en plus, un intérêt scientifique car il servira à tout juriste et à tout politiste qui tombera dessus car l'étude du droit constitutionnel et spécifiquement celle du droit de pétition et du mandat représentatif est un voyage dans le monde de la politique, du droit et des idées.

Notre travail présente, enfin, un intérêt pédagogique car il pourra servir à tout chercheur qui voudra oeuvrer dans le domaine du droit constitutionnel.

0.5. DELIMITATION DU SUJET

Nous analyserons tout en critiquant les notions de droit de pétition et de mandat représentatif telles qu'abordées par la constitution de la R.D.C. et plus précisément les articles 27 et 218 confrontés aux articles 101 et 104 de la constitution du 18 février 2006.

Nous pourrons parfois aller en dehors de ce cadre lorsque le sujet de notre travail nous l'impose.

0.6. PLAN SOMMAIRE

Nous aborderons tour à tour la théorie et l'application générales du droit de pétition et du mandat représentatif, c'est le chapitre premier de notre travail, et l'analyse critique du droit de pétition face au mandat représentatif en droit congolais fera l'objet du chapitre deuxième de notre travail.

* 9J. GICQUEL, droit constitutionnel et institutions politiques, 11e édition, Montchrestien, 1991, couverture arrière du livre

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo