CHAPITRE SECOND : LES DEMARCHES SECURITAIRES DES
INSTANCES INTERNATIONALES :
§2.1 L'OMI :
L'organisation Maritime Internationale s'est
intéressée réellement au domaine maritime et à la
sûreté des navires. Les travaux relatifs à ce domaine se
sont conclus le 12 décembre 2002 lors de la Conférence
Diplomatique de l'OMI. La démarche sécuritaire de l'OMI
s'articule autour de deux principales mesures :
i) La modification de la convention SOLAS avec la
création du chapitre XI.2 permet donc à cette convention
d'intégrer la dimension de la sûreté maritime. Elle ne
comporte que des aspects techniques et impose au navire de posséder
à bord un système ,dit AIS, d'identification automatique des
navires, d'un système d'alarme inaudible et caché pouvant
signaler à un organisme à terre qu' un évènement se
déroule à bord du navire. Le dernier point concerne le marquage
du numéro international du navire de manière très visible
de l'extérieur.
ii) L'adoption d'un code, le code ISPS (International Ship and
Port Facility Security) qui instaure les dispositions à suivre pour la
mise en place des procédures internes, l'obtention d'un certificat de
sûreté, la réévaluation du plan de
sûreté des navires, en fait ce code s'apparente en quelques sortes
au code ISM pour le domaine de la sûreté.
§2.2 L'OIT :
L'Organisation internationale du travail est impliquée
également dans les démarches sécuritaires car les gens de
mer participent directement au transport international de marchandise, au
transport de passager, et ont facilement accès à toutes les zones
d'un port. Il faut donc être certain de la qualité de la personne
en possession d'un livret maritime.
En mars 2002, a été inscrite à l'ordre du
jour de la 91ème session de la Conférence
internationale du Travail de Juin 2003, une question urgente concernant un
système plus sûr d'identification des gens de mer, en vue de la
révision de la convention n°108 sur les pièces
d'identité des gens de mer, qui date de 1958(54).
Une des questions jugées importantes lors des travaux
de l'OMI pour l'amélioration de la sûreté maritime, est
d'ailleurs celle de l'identification des gens de mer, relevant de la
compétence de l'OIT.
Les marins devraient être en possession d'un document
qui permette d'opérer une identification « positive et
vérifiable » : « positive » en
déterminant que la personne qui détient le document est bien
celle à qui il a été délivré,
« vérifiable » grâce au contrôle de
l'authenticité du document par rapport à la source.
§2.3. L'OMD :
L'organisation Mondiale des Douanes a adopté en Juin
2002 une résolution relative à la sûreté et à
la facilitation des échanges de la chaîne logistique
internationale. Sa mise en application aura pour but de protéger le
commerce international contre les attaques terroristes, et la chaîne
logistique internationale contre son utilisation pour le transport frauduleux
d'armes de destructions massive pour des visées terroristes. L'OMD
travaille essentiellement sur trois points principaux :
a. L'assistance des autorités douanières dans
l'établissement de régimes de sûreté de la
chaîne logistique.
b. L'accès pour les autorités douanières
à une base de données de l'OMD.
c. La révision de la convention de l'OMD de 1972 sur
les conteneurs.
(54) : Conférence qui s'est tenue
le 19 juin 2003. Cette question était la numéro 7 à
l'ordre du jour. Un questionnaire a été élaboré
pour obtenir les avis des différents états. Rapport
VII(1),VII(2A) et VII(2B) ref : ISBN 92-2-212885-0, ISBN
92-2-212886-9,ISBN 92-2_012882_9
Les instances internationales sont bien sûr les plus
représentatives pour élaborer des mesures à mettre en
oeuvre afin d'améliorer le secteur de la sûreté maritime,
cependant et de manière similaire au domaine de la
sécurité maritime, l'Union Européenne est elle aussi
active dans ce domaine. Déjà concernée par le
problème avant même les attentats du 11 septembre 2001 comme le
prouve le Livre blanc sur les transports, qui faisait déjà
référence à la nécessité de renforcer la
sûreté des passagers embarquant sur des navires réalisant
des croisières en Europe, la Commission reste très attentive aux
travaux des différentes instances et notamment de l'OMI.
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