CHAPITRE I : L'ORGANISATION DU MINISTERE DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA
DECENTRALISATION.
Placé sous l'autorité d'un ministre
assisté d'un ministre délégué (section I), le
MINATD dispose d'une grande machine administrative (section II) qui se
déploie tant dans le domaine de l'administration territoriale, celui de
la protection civile que celui de la décentralisation.
SECTION I- LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
ET DE LA
DECENTRALISATION
L'importance des attributions du Minatd (Paragraphe I) explique
sans nul doute qu'il soit accompagné d'une forte équipe de
proches collaborateurs (Paragraphe II).
Paragraphe I- Les attributions du Ministre de
l'administration territoriale et de la
décentralisation.
Assisté d'un ministre délégué
chargé des collectivités territoriales
décentralisées, le Minatd est chargé au sens de l'article
premier du Décret N° 2005/104 du 13 Avril 2005 de
l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la
politique du Gouvernement en matière d'administration du territoire, de
protection civile et de décentralisation. A ce titre il est responsable
de l'organisation et du fonctionnement des circonscriptions administratives et
des services locaux de l'administration territoriale, l'organisation des
consultations électorales, la préparation l'application des
textes et le suivi des questions liées aux libertés publiques et
le maintien de l'ordre public, l'élaboration et la mise en oeuvre de la
réglementation et des normes en matière de prévention et
de gestion des risques et des calamités naturelles, de la coordination
des actions nationales et internationales en cas de catastrophe naturelle, de
l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre de la
réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des
collectivités territoriales décentralisées dont il exerce
la tutelle sous l'autorité du Président de la République,
de l'évaluation régulière de la mise en oeuvre de la
décentralisation.
Le Minatd assure également la tutelle de certains
organismes publics tels que le Fonds spécial d'équipement et
d'intervention intercommunale (FEICOM) et le centre de formation
pour l'administration municipale (CEFAM). Le Décret du 13
Avril 2005 entoure le Minatd d'une forte équipe.
Paragraphe II- L'environnement immédiat du
ministre : le cabinet.
Pour l'accomplissement de ses importantes missions, le Minatd
dispose de proches collaborateurs : secrétariat particulier (A), de
l'inspection générale (B), et les conseillers techniques (C).
A- Les secrétariats particuliers.
Ils sont au nombre de deux respectivement à la
disposition du Minatd et du Mindel. Placés chacun sous l'autorité
d'un secrétaire particulier, les secrétariats particuliers sont
chargés des affaires réservées du ministre et du ministre
délégué.
B- L'inspection générale.
Composée de trois inspecteurs généraux
respectivement chargés de l'administration territoriale, des
collectivités territoriales décentralisées et des
questions électorales, l'inspection générale est
chargée de l'évaluation des performances des services par rapport
aux objectifs fixés en liaison avec le secrétaire
général, du contrôle interne et de l'évaluation du
fonctionnement des services du ministère, de l'information du Minatd et
du Mindel sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services,
de l'évaluation de l'application des techniques d'organisation et
méthodes ainsi que la simplification du travail administratif en liaison
avec les services chargés de la reforme administrative, de la mise en
oeuvre en liaison avec la cellule ministérielle de lutte contre la
corruption de la stratégie de lutte contre la corruption. Chaque
inspecteur général est assisté de trois inspecteurs et la
coordination de l'inspection générale assurée par
l'inspecteur général le plus ancien dans le cadre le plus
élevé.
C- les conseillers techniques.
L'article 4 du Décret du 13 Avril 2005 dispose tout juste
que « les conseillers effectuent toutes missions qui leur sont
confiées par le ministre et le ministre délégué
». Le
Décret sus cité ne précise pas leur nombre
qui est laissé à la discrétion de l'autorité qui
les désigne. Actuellement la Minatd compte trois conseillers
techniques.
A côté de ces proches collaborateurs qui
dépendent des services qui lui sont directement rattachés, le
Minatd et le Mindel s'appuient également sur une grande machine
administrative.
SECTION II- L'APPAREIL ADMINISTRATIF DU MINISTERE
DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION.
Elle se déploie dans les services centraux (paragraphe I)
et dans les services locaux (paragraphe II).
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