Paragraphe I- L'administration centrale
L'article 7 du Décret N° 2005/104
énumère le Secrétariat général (A) et les
directions
(B).
A- Le Secrétariat Général.
Placé sous l'autorité du Secrétaire
général, le Secrétariat général dispose de
sept services rattachés.
Principal collaborateur du Minatd, le Secrétaire
général suit l'instruction des affaires du département
ministériel et reçoit du ministre des délégations
de signature nécessaires. Aux termes de l'article 8 du Décret
précité9, il coordonne l'action des services de
l'administration centrale et des services locaux du ministère et tient
à cet effet des réunions de coordination dont il adresse les
procès verbaux au ministre, veille à la formation permanente du
personnel et à la célérité dans le traitement des
dossiers, centralise les archives et gère la documentation du
ministère. Le Secrétaire général coordonne
également les activités des services rattachés au
Secrétariat général.
L'article 9 du Décret du 13 Avril 2005
énumère sept services aux attributions bien
délimitées :
- La Division des affaires juridiques chargée de la
préparation et de la mise en forme de tous les projets de textes
initiés ou soumis à la signature du ministre, des avis juridiques
sur des questions relevant du ministère, du respect de la
légalité et de la régularité juridique des actes
engageant le ministère, du suivi du contentieux électoral,
9 Décret N° 2005/104 du 13 Avril 2005
portant organisation du MINATD.
de la codification des textes législatifs et
réglementaires, de la défense des intérêts de l'Etat
en justice chaque fois que le ministère est impliqué dans une
affaire.
- La cellule de suivi qui mène toute étude ou
mission que lui confie le secrétaire général.
- La cellule de communication qui s'occupe de la mise en
oeuvre de la communication gouvernementale au sein du ministère, de la
promotion permanente de l'image de marque du ministère ainsi que du
protocole et l'organisation des cérémonies auxquelles participe
le Minatd ou le Mindel.
- La cellule de l'informatique et des statistiques qui prend
en charge la conception et la mise en oeuvre du schéma directeur
informatique du ministère, la sécurisation et toutes autre
questions liées au système informatique ainsi que les
différents sous systèmes informatiques du Minatd, de la mise en
oeuvre sur le plan technique de l'informatisation des opérations
électorales, de la centralisation et diffusion des données
statistiques relatives aux élections et aux collectivités
territoriales décentralisées.
- La cellule de traduction chargée de la traduction
courante des documents, du contrôle de la qualité de la traduction
courante et de la constitution d'une banque de données relatives aux
élections et aux collectivités territoriales
décentralisées.
- La sous direction de l'accueil du courrier et de la liaison
qui s'occupe de l'accueil, l'information et l'orientation des usagers, de la
réception du traitement et ventilation du courrier, du classement et la
conservation des actes signés, de la relance des services pour le
traitement des dossiers, de la reproduction, la notification des actes
individuels, la ventilation des actes réglementaires ainsi que tous les
autres documents de service.
- Le service de la documentation et des archives chargé
de la conception et de la mise en place d'un système de classement de
documentation du ministère qu'il collecte, centralise, conserve et
diffuse, de la constitution d'une bibliothèque du ministère, de
l'abonnement aux différentes revues et publications intéressant
le ministère, de la conservation des archives du ministère et des
relations avec les archives nationales.
Ces structures du Secrétariat général
constituent à côté des directions l'administration
centrale du MINATD.
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