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De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu


par Dominique KAMWANGA KILIYA
Université de Kisangani, Centre Universitaire extension de Bukavu - Licence en Sciences Politiques et Administratives 2003
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droits de l'homme et libertés fondamentales
   
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CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de notre étude consacrée à la problématique de la garantie des droits fondamentaux en période de guerre en République Démocratique du Congo. Cas du Sud-Kivu. Elle a essentiellement consisté à analyser les causes et des conséquences socio-politiques des violations dénoncées tant au niveau local, national qu'international avant de proposer les perspectives de sortie de crise.

En abordant ce travail, l'on a été animé par le souci de compréhension des motivations profondes et les effets des violations des droits humains. Cette compréhension des motivations et des effets d'un mal président toute mise au point de mécanismes de lutte contre les violations, de protection et de promotion des droits humains en temps de paix comme en temps de guerre conformément aux législations existantes.

L'étude par la pertinence de ses recommandations, serait ainsi notre façon de contribuer à la promotion des droits de l'homme au Sud-Kivu, mais aussi et surtout une interpellation de la conscience des hommes politiques Congolais, actuels et avenir, sur la valeur de la personne humaine au non de laquelle ils prétendent mener les luttes politico- militaires. Dans cette perspective, notre problématique s'est articulée autour de trois questions, à savoir, comment les violations des droits de l'homme se traduisaient-elles concrètement au Sud-Kivu ?, quelles en seraient les causes et les conséquences socio-politiques ?, à l'avenir, quels sont les mécanismes envisageables pour lutter contre ces violations massives des droits de l'homme ?

Répondant à ces questions à titre d'hypothèse, nous avons pensé que les violations des droits de l'homme se traduiraient par les massacres des populations civiles, des arrestations arbitraires, des tortures, des sévices corporelles et des viols, des exécutions sommaires et assassinats, des enlèvements forcés, d'enrôlements forcés dans les différents groupes armés, de prises d'otage de la paisible population civile, etc. Les principales causes des violations des droits de l'homme au Sud-Kivu seraient, d'abord, la réticence de la population vis-à-vis de la rébellion et le rejet de la guerre ; ensuite, les représailles des acteurs au conflit armé qui soupçonneraient que la population civile collabore avec la partie adverse ou après les défaites enregistrées sur le champ de bataille ; puis, les parties prenantes au conflit dans la Province du Sud-Kivu s'illustreraient dans les violations des droits et libertés fondamentaux pour s'attirer l'attention de la Communauté Internationale et prouver leurs capacité, force et importance dans les débats consacrés au conflit armé en R.D.C. Enfin, le caractère autoritaire de la rébellion et de divers groupes armés pousserait ceux-ci à faire usage de la contrainte et de la répression pour se faire accepter et imposer leur volonté.

Comme conséquence, l'on noterait le nombre très élevé de morts parmi les populations civiles innocentes, les déplacements massifs de ces populations de leurs villages vers les forêts ou les villes à peu près sécurisées, les séparations des familles, la non assistance des populations condamnées et exposées à la famine, aux maladies suite à l'insécurité persistante dans la province. Ces violations accentueraient ainsi la répugnance des groupes armés par la population (rébellion et bandes armées) à travers la manifestation de leur hostilité par l'indifférence, la désobéissance civile, etc. ; renforçant alors la tendance nationaliste, patriotique et l'illégitimation de la rébellion. Ainsi, la seule voie à court, moyen et long termes pour mettre fin aux violations des droits de l'homme au Sud-Kivu, en particulier, et en R.D.C., en général serait la cessation de la guerre, la mise en place effective d'institutions qui rétablissent la paix et la démocratie, l'Etat de droit respectueux de la dignité humaine, la lutte contre l'impunité.

La vérification des hypothèses a été rendue possible par l'usage de la théorie générale de l'Etat, de certaines méthodes, à savoir, la méthode fonctionnelle dite relativisée dont le tenant est Robert King MERTON et la méthode génétique.

L'on sait, en effet, que l'Etat, à travers ses missions, est le seul garant de la sécurité intérieure, du maintien de l'ordre et de la protection des personnes et de leurs biens en prévenant toute crise et tout délit. Lorsqu'il n'est plus en mesure de remplir cette mission de protection, celle-ci est exposée et risque d'être accomplie par tout particulier qui, dans certaines circonstances, dégénère vers la violation des droits les plus fondamentaux de la population et de tous les citoyens suite à la confusion alors que l'Etat de droit est, en principe, au service du bien du peuple et de la justice sociale. Ainsi, l'effondrement et la faillite de l'Etat conduisent au déclenchement de la guerre qu'il l'empêche, de ce fait, à accomplir ses missions dont celle de protection et de promotion des droits de l'homme. L'on assiste aussi à une partition de fait du territoire national impliquant aussi un partage de l'exécution des missions étatiques selon la que l'espace territorial est contrôlée par chacun des belligérants au même titre que l'Etat unifié. Aussi, bien que la guerre ait été présentée comme une nécessité de remplacement d'institutions autoritaires par celles qui garantissent la justice sociale, le respect des droits humains et la démocratie, elle s'est détournée de cet idéal par les violations massives et systématiques des droits humains.

Dans la méthode fonctionnelle dite relativisée, Robert King MERTON a proposé quatre concepts clefs : la dysfonction qui gène l'ajustement et l'adaptation du système, l'équivalent ou le substitut fonctionnel qui montre qu'une fonction peut être remplie par les éléments différents mais interchangeables, les fonctions manifestes qui sont des conséquences objectives comprises et voulues par les participants du système, et, enfin, les fonctions latentes dont leur existence est inévitable bien que n'étant pas comprises ni voulues par les participants du système. L'étude des causes et des conséquences socio-politiques nous a également inspiré le choix de la méthode génétique. Des techniques telles que l'analyse documentaire, l'entretien, le questionnaire d'enquêtes, l'analyse du contenu nous ont servi dans la collecte de données, l'analyse et l'interprétation des résultats.

A la suite des enquêtes et analyses, il apparaît clairement que nos hypothèses de départ sont pratiquement confirmées. Les résultats du travail prouvent, en effet, que toutes les générations ou catégories de droits de l'homme ont été violés dans la Province du Sud-Kivu pendant la période de guerre, c'est-à-dire des droits civils et politiques aux droits environnementaux et à la paix en passant par les droits sociaux, économiques et culturels. Les violations se traduisaient par les massacres (droit à la vie) de plusieurs milliers des populations civiles non armés qui s'accompagnaient de la destruction systématique et aveugle des infrastructures de base (logements, installations administratives, économiques et sanitaires, etc.) ; les atteintes à la dignité humaine (arrestations et détentions arbitraires, enlèvements et disparitions forcés, traitements cruels, inhumains et dégradants, la soumission aux travaux forcés, etc.) ; les atteintes au droit à la sécurité qui restreint la libre circulation des populations et de leurs biens dans les différents territoires de la province ; les atteintes au droit à la paix (discours de haine, état de guerre) ; les atteintes aux libertés publiques (libertés d'opinion, d'expression, de presse, d'association, de réunion et syndicale). A cela s'ajoutent les violences à l'égard des femmes et les violations des droits de l'enfant (viols, enrôlement des mineurs dans l'armée, etc.), les violations des droits économiques, sociaux et culturels (la mauvaise gestion des fonds publics, la réduction de l'économie à un état chaotique, l'inaccessibilité aux soins de santé primaires, à l'éducation, le non paiement de salaires des fonctionnaires, bref, la paupérisation de la population).

Toutes les parties au conflit se sont rendus coupables des violations des droits humains au Sud-Kivu dont les causes sont notamment l'opposition à la guerre, aux pillages des ressources économiques de l'Etat congolais, à la domination étrangère, à la conquête et l'installation présumées des colonies de peuplement dans le Kivu ; les représailles et les règlements de compte ; l'impopularité de la rébellion. Les principales victimes de ces actes de violation des droits humains au Sud-Kivu sont les populations civiles non armées et sans défense et surtout les catégories les plus vulnérables, à savoir, les femmes, les enfants, les vieillards, les paysans et les plus démunis. Ces victimes sont condamnées à la soumission ou la résignation et, quelques fois, au recours à la violence. Elles se confient aussi aux organisations de défense des droits de l'homme en dernier recours.

Pour ce qui est des conséquences , les violations des droits humains au Sud-Kivu ont, sur le plan socio-économique et sanitaire , poussé les populations de l'intérieur à fuir vers les forêts et les Centres Urbains, abandonnant ainsi leurs activités agricoles qui approvisionnent les villes en denrées alimentaires et avec pour effet l'exposition aux nouvelles attaques des bandes armées dans ces forêts, aux maladies, à la famine, etc. ; elles ont causé la destruction des tissus socio-économiques (alimentation de la haine interethnique et intergroupe, arrêt des activités économiques) ; la propagation des maladies infectieuses suites aux viols et violences sexuels ; le traumatisme psychologique des populations victimes ; la perte de confiance ou la méfiance à l'égard collaborateurs de la rébellion (civils ou non).

Du point de vue politique, le succès et la réussite de la rébellion et des bandes armés ont été compromis à causes des violations des droits humains dont elles se sont rendues coupables au Sud-Kivu. Les violations des droits humains ont, en effet, accru le sentiment de rejet de la rébellion qui, dès le départ, était impopulaire suite à la divergence de vue sur le bien fondé de la guerre ; la méfiance, l'insubordination aux actions entreprises par les autorités rebelles base de son illégitimation ; la résistance par la désobéissance civile, la méconnaissance de l'autorité rebelle, la sympathie envers les bandes armées, le renforcement du sens patriotique et de l'esprit nationaliste ; l'absence d'adhésion populaire aux idéologies de la rébellion, le boycott de l'exécution des décisions prises par le pouvoir rebelle, etc.

Pour ce faire, les mécanismes envisageables pour lutter contre les violations des droits de l'homme sont la cessation de la guerre, le rétablissement de la paix et la restauration d'un Etat de droit respectueux de la dignité humaine et soumis à la loi, d'un Etat fort et démocratique, la lutte contre l'impunité qui consiste au jugement de tous les responsables identifiés des violations des droits humains durant cette période de guerre dite de « rectification ». Cela passe, en effet, par l'institution d'un tribunal pénal international pour la R.D.C. afin de juger les crimes de guerres et les crimes contre l'humanité, la disqualification de tous les auteurs des violations des droits de l'homme de la gestion des institutions politiques de la transition voire de la troisième république à venir.

Eu égard aux résultats auxquels nous sommes parvenus, l'étude laisse apparaitre de nouvelles perspectives de recherche en terme vérification des suggestions ci-après formulées :

· Qu'il y ait intensification de la sensibilisation et de la formation et information des populations, surtout rurales, sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales auxquels ils ont droit ;

· La formation de la future armée nationale sur le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans l'exercice de ses fonctions ;

· Que les hommes politiques congolais apprennent désormais à mettre l'homme au centre de tout intérêt politique et oeuvrent pour son épanouissement intégral ;

· Que les lois en matière de protection et de promotion des droits de l'homme soient rigoureusement appliquées en vue de décourager tous ceux qui auraient, une fois de plus, l'intention maléfique d'y porter atteinte.

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