De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

• INTRODUCTION
  
  • 1. ETAT DE LA QUESTION.
    
  • 2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
    
  • 3. OBJECTIFS ET INTERET DU SUJET
    
  • 4. METHODOLOGIE DE TRAVAIL
    
    • A. Les Méthodes.
      
      • a. La méthode fonctionnelle
        
        • 1° La Dysfonction.
          
        • 2° L'équivalent ou substitut fonctionnel.
          
        • 3° Les fonctions manifestes et les fonctions latentes.
          
      • b. La méthode génétique
        
    • B. Les Techniques.
      
      • a. Les techniques d'enquête
        
        • 1° L'analyse documentaire.
          
        • 2° L'entretien.
          
        • 3° Le questionnaire d'enquêtes.
          
      • b. Technique d'analyse des données
        
  • 5. DIFFICULTE RENCONTREE
    
  • 6. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL
    
• PREMIERE PARTIE : LES DROITS DE L'HOMME : UN CONCEPT QUI S'INSCRIT DANS LA THEORIE GENERALE DE L'ETAT
  
  • CHAPITRE I : CHAMPS EPISTEMOLOGIQUE ET CONCEPTUEL
    
    • SECTION 1 : L'ETAT : PROTECTEUR PRIVILEGIE DES DROITS DE L'HOMME
      
      • Paragraphe 1 : Les buts et les tâches de l'Etat
        
        • A. Les buts de l'Etat
          
        • B. Les tâches ou missions de l'Etat.
          
          • a. La protection interne et externe
            
          • b. Les tâches sociales de l'Etat
            
          • 1° Mesures pour assurer l'existence des Hommes.
            
          • 2° Les possibilités d'épanouissement des citoyens.
            
          • 3° Les tâches dans le domaine communautaire
            
      • Paragraphe 2 : L'Etat de droit : un système au service de la garantie effective des droits fondamentaux
        
        • A. Buts et éléments constitutifs de l'Etat de droit.
          
        • B. Les caractéristiques de l'Etat de droit.
          
      • Paragraphe 3 : L'effondrement de l'Etat
        
    • SECTION 2 : LES DROITS DE L'HOMME : UN CONCEPT POLYSEMIQUE AU CONTENU PRECIS
      
      • Paragraphe 1 : Définition
        
      • Paragraphe 2 : La nature des droits de l'homme
        
      • Paragraphe 3 : Les caractéristiques des droits de l'homme
        
        • A. L'inhérence à l'être humain.
          
        • B. L'universalité.
          
        • C. L'inaliénabilité
          
        • D. L'indivisibilité
          
      • Paragraphe 4 : La classification des droits et libertés fondamentales de l'homme
        
        • A. La catégorisation classique
          
          • 1. Les droits civils et politiques ou droits de la première génération
            
          • a. Les droits et libertés liés à la vie de la personne.
            
          • b. Les droits et liberté de l'esprit.
            
          • c. Les libertés d'expression collective.
            
          • d. Le droit à la propriété.
            
          • e. Les droits politiques.
            
          • 2. Les droits économiques, sociaux et culturels ou droits de la deuxième génération
            
          • 3. Les droits environnementaux, de développement, à la paix ou droits de la troisième génération
            
        • B. La classification suivant les obligations imposées par l'Etat.
          
        • C. Classification fondée sur la limitation des droits.
          
        • D. Classification fondée sur la possibilité de dérogation des droits.
          
    • SECTION 3 : LA GUERRE : UN PHENOMENE AUX CONSEQUENCES EVIDENTES SUR LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX
      
      • Paragraphe 1 : Définition de la guerre
        
      • Paragraphe 2 : Les dimensions de la guerre
        
        • A. La guerre civile ou conflit armé non international.
          
        • B. La guerre ou le conflit armé international.
          
      • Paragraphe 3 : Les effets de la guerre
        
  • CHAPITRE II : CADRE NORMATIF RELATIF AUX DROITS FONDAMENTAUX
    
    • SECTION 1 : LES SOURCES INTERNATIONALES DE PROTECTION
      
      • Paragraphe 1 : Les instruments universels de protection
        
        • A. La Charte des Nations Unies.
          
        • B. La Déclaration Universelle des droits de l'homme.
          
        • C. Les Pactes internationaux jumeaux de 1966
          
      • Paragraphe 2 : Les mécanismes de mise en oeuvre du droit international des droits de l'homme
        
        • A. Sur le plan universel
          
        • B. L'enrichissement de la garantie par les systèmes régionaux
          
        • C. Le prolongement de la protection internationale en droit interne
          
          • 1. Mécanismes d'introduction des droits de l'homme en droit interne
            
          • 2. Le contenu des engagements de l'Etat au respect des droits de l'homme
            
          • 3. Les droits de l'homme et l'exercice du pouvoir politique
            
          • a. Les droits de l'homme et les enjeux politiques.
            
          • b. Droits de l'homme et démocratie
            
          • c. Les droits de l'homme et la limitation des pouvoirs
            
    • SECTION 2 : DU RESPECT DROITS FONDAMENTAUX DANS LES CONFLITS ARMES
      
      • Paragraphe 1 : Le droit humanitaire empirique
        
      • Paragraphe 2 : Le droit humanitaire moderne
        
        • A. Le droit de Genève.
          
        • B. Le droit de la Haye.
          
      • Paragraphe 3 : Les instruments de protection y relatifs
        
        • A. Les Conventions du 12 Août 1949
          
        • B. Les protocoles additionnels (1977)
          
      • Paragraphe 4 : Les liens entre le droit humanitaire et le droit des droits de l'homme
        
• DEUXIEME PARTIE : CONFLITS ARMES ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
  
  • CHAPITRE I : DES DROITS FONDAMENTAUX MANIFESTEMENT VIOLES PAR LES ACTEURS AUX CONFLITS
    
    • SECTION 1 : LES PRINCIPALES VIOLATIONS ET LEURS AUTEURS
      
      • Paragraphe 1 : Les droits civils et politiques
        
        • A. Les atteintes au droit à la vie.
          
        • B. Les atteintes à la dignité humaine.
          
          • 1. Les arrestations arbitraires
            
          • 2. Enlèvement, disparitions forcées, traitements cruels, inhumains et dégradants
            
          • 3. Les atteintes aux droits à la sécurité et à la paix
            
          • 4. La liberté de circulation
            
          • 5. Les travaux forcés
            
        • C. L'état des libertés publiques
          
          • 1. Les libertés de presse, d'opinion et d'expression
            
          • 2. Les libertés d'association, de réunion et syndicale
            
        • D. La violence à l'égard des femmes
          
        • E. La violation des droits de l'enfant.
          
      • Paragraphe 2 : Les droits économiques, sociaux et culturels
        
        • A. Economie et gestion des fonds publics.
          
        • B. Santé, Education et travail.
          
      • Paragraphe 3 : Les auteurs des violations
        
    • SECTION 2 : LES VIOLATIONS DES DROITS FONDAMENTAUX : UNE SITUATION AUX CAUSES MULTIPLES ET DIVERSIFIEES
      
      • Paragraphe 1 : L'opposition à la guerre et l'impopularité de la rébellion
        
      • Paragraphe 2 : L'opposition aux pillages des ressources économiques
        
      • Paragraphe 3 : L'opposition à la domination étrangère
        
      • Paragraphe 4 : La présumée installation des colonies de peuplement dans le Kivu
        
      • Paragraphe 5 : Les représailles et les règlements de comptes
        
  • CHAPITRE II : LA CRISE HUMANITAIRE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU : UNE SITUATION AUX CONSEQUENCES NEFASTES SUR LES VICTIME ET NECESSITANT DES MESURES APPROPRIEES POUR SON ERRADICATION
    
    • SECTION 1 : LES POPULATIONS CIVILES : VICTIMES INNOCENTES DES VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX
      
      • Paragraphe 1: Selon l'âge et le sexe
        
        • A. Les enfants mineurs.
          
        • B. Les femmes enceintes et les personnes du troisième âge
          
      • Paragraphe 2 : Selon les fonctions sociales exercées
        
      • Paragraphe 3 : Attitudes et moyens de défense des victimes face aux violations subies
        
        • A. La soumission et la résignation.
          
        • B. Le recours à la violence.
          
        • C. La confiance aux organisations de défense des droits humains.
          
    • SECTION 2 : LES CONSEQUENCES DE LA CRISE
      
      • Paragraphe 1 : Du point de vue socio-économique et sanitaire
        
        • A. Le déplacement de la population.
          
        • B. Le traumatisme psychologique des populations victimes.
          
        • C. La destruction des tissus socio-économiques.
          
        • D. La propagation des maladies infectieuses et Rejet des victimes par la société.
          
        • E. La perte de confiance vis-à-vis des collaborateurs de la rébellion.
          
      • Paragraphe 2 : Sur le plan politique
        
    • SECTION 3 : LES PERSPECTIVES DE SORTIE DE CRISE EN MATIERE DE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX
      
      • Paragraphe 1 : La cessation de la guerre et l'établissement d'un Etat fort
        
      • Paragraphe 2 : Un retour rapide à un Etat de droit et la lutte contre l'impunité
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES