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Problématique de protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais

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par David Gabiro
Université libre de Kigali campus de Gisenyi (ULK/Gisenyi) - Licencié en droit 2010
  

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1. Présentation du sujet

Le droit d'auteur au Rwanda était régi par la loi no 27/1983 du 15 novembre 1983 ensuite abrogée par la loi no 31/2009 du 26/10/2009 portant protection de droits de propriété intellectuelle.

En effet, le monde est devenu de plus en plus un monde des affaires. C'est ainsi que des nombreuses oeuvres sont distribuées ou diffusées chaque jour sur Internet ; cependant on ne peut pas préciser le nombre exact des articles qui sont diffusés chaque jour sur Internet.

Le titulaire des droits de propriété intellectuelle, souvent l'auteur mais pas toujours, a un intérêt vital à connaître les droits dont il dispose sur son oeuvre lorsqu'elle est déposée, distribuée ou diffusée sur Internet. Il doit connaître les utilisations de son oeuvre qu'il peut interdire ou monnayer.

La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 affirme que « chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute protection scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur », il est normal et juste que chaque pays du monde se préoccupe de déterminer quelles sont les oeuvres à protéger et quels sont les droits reconnus aux créateurs.

Un équilibre doit donc être systématiquement recherché entre les droits des auteurs et ceux des utilisateurs. Il ne suffit toutefois pas de trouver un équilibre dans les textes juridiques ; encore faut-il l'appliquer dans la réalité.

Les droits d'auteur sont les droits que possède l'auteur d'une oeuvre d'autoriser ou d'interdire certaines de ses utilisations. En principe, les droits d'auteur s'appliquent à l'Internet comme ailleurs. Des textes, des images, des oeuvres graphiques, des enregistrements sonores, des films, des oeuvres audiovisuelles, les logiciels et autres oeuvres en font partie et sont accessibles sur internet.

Toutes ces oeuvres bénéficient de la protection du droit d'auteur. Les qualités louables d'Internet posent certains problèmes relatifs à l'application de ce droit de propriété intellectuelle au réseau tant national qu'international.

Les réactions du milieu d'Internet ont eu immédiatement pour but de faire respecter la propriété intellectuelle afin d'éviter la perte du contrôle de l'auteur sur son oeuvre.

Cette auto-réglementation et ces bonnes cybermanières font généralement obligation à l'utilisateur ou l'opérateur d'un système informatique qui souhaitent copier ou distribuer une oeuvre de respecter tous les droits (patrimoniaux et moreaux) de l'auteur. Ces normes vont plus loin que le droit traditionnel car elles prévoient souvent l'obligation pour l'utilisateur de demander l'autorisation de l'auteur dans tous les cas de copie ou distribution d'une oeuvre et même là où il n'est pas certain que le droit la requiert.

Car toute oeuvre dans le réseau des réseaux, n'est plus qu'une suite de données numériques aisément copiables, transformable et transférable soit dans quelques secondes.

Voilà sans aucun doute le défi majeur que pose le droit de la propriété intellectuelle sur Internet. Pour l'affronter, l'usage de la technologie qui se développe du jour au jour, comme le tatouage des oeuvres, peut être d'un grand secours et d'envisager d'avantage de mesures adéquats pour faire respecter le patrimoine de la propriété intellectuelle sur Internet.

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie