WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

Problématique de protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais


par David Gabiro
Université libre de Kigali campus de Gisenyi (ULK/Gisenyi) - Licencié en droit 2010
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Nouvelles Technologies
   
Télécharger le fichier original

précédent sommaire suivant

2. Choix et intérêt du sujet


Les affaires est un domaine qui nécessite une rapidité et une souplesse dans les activités.

D'où tant d'hommes d'affaire choisissent la voie d'Internet pour facilement exercer leurs activités car est une voie plus facile et plus rapide dans leurs activités de chaque jour. Ainsi au Rwanda tant des hommes utilisent cette voie pour aboutir à des intérêts dont ils ont besoin.

Cependant ils peuvent publier leurs oeuvres sur Internet pour pouvoir aboutir à des buts poursuivis soit pécuniaires ou non pécuniaires. En effet, nous ne pouvons pas oublier combien d'énergies dépense le titulaire de l'oeuvre au moment de la réalisation de son oeuvre. Ce serait regrettable que celui-ci ne tire bénéfice de son dur labeur ; parce que l'exercice de son droit, se trouve impunément compromis par des tiers qui s'en servent en toute quiétude.

3. Objectifs du travail

Par le présent travail, nous nous proposons d'atteindre les objectifs suivants :

- Faire un diagnostic de l'état des oeuvres qui nécessitent une protection enfin de les protèger contre la violation de droits d'auteur.

- Suggérer des solutions adéquates susceptibles d'améliorer la condition de droits d'auteur dans l'exercice de ses droits.

4. Délimitation du sujet

v Dans le domaine

Les droits d'auteur relèvent du domaine du droit des affaires car les affaires rassemble à la fois le domaine de droit des biens, le droit des obligations et le droit commercial.

v Dans le temps

Le droit d'auteur étant une notion très vaste, nous nous proposons alors de limiter à ce point depuis l'entrée en vigueur de la loi régissant la matière au Rwanda, soit depuis 2009.

v Dans l'espace

Notre sujet va porter sur le cas du Rwanda et plus spécialement portera de l'entrée en vigueur de la loi 31/2009 du 26/10/2009 portant protection de la propriété intellectuelle au Rwanda.

Ainsi pour élargir nos réflexions, notre regard sera porté à la problématique suivante.

5. Problématique

Le monde des affaires fait des plus en plus recours aux acquis de la technologie. Actuellement l'Internet tient le haut du pavé dans la multitude des moyens de commerce, communication, loisirs, éducation etc, dont offre les nouvelles technologies de l'information. Mais, parfois ces technologies posent aussi des problèmes dûs à leur utilisation abusive. Lorsqu'une personne crée une oeuvre, elle est le propriétaire de cette oeuvre et décide librement de son utilisation. Cette personne appelée «  auteur » ou « titulaire de droits » contrôle le devenir de l'oeuvre. Dès sa naissance étant donné qu'en vertu de la loi, l'oeuvre n'est protégée par le droit ; aucune formalité, telle que le téléchargement ou copiage n'est requise pour lui assurer une protection.

Ainsi par exemple ici au Rwanda en matière des loisirs sur Internet tant des gens téléchargent des films, chansons, s'approprient des articles d'autrui sans l'autorisation du titulaire. Par tout cela on peut se demander quelques questions auxquelles nous essayerons d'apporter des remèdes.

Ø Quelle est la portée de la protection des droits de la propriété intellectuelle sur Internet ?

Ø Quelles sont les stratégies à adopter pour protéger efficacement les droits de la propriété intellectuelle sur Internet ?

précédent sommaire suivant