Paragraphe 2 : Les limites des taxes
écologiques
L'instauration de taxes environnementales est toutefois
susceptible d'exercer des effets négatifs sur certains secteurs de
l'économie. Déficit de compétitivité des
industries, coûts administratifs et déséquilibres sociaux
sont le plus souvent relevés.
L'impact sur la compétitivité peut être
sensible, principalement pour les entreprises les plus polluantes telles celles
issues de l'industrie lourde (à forte intensité
énergétique), et entraînerait des risques de
délocalisations.
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Comme le rappelle l'OCDE (2001), « les taxes
perçues sur les facteurs de production se traduisent par des hausses de
prix et des baisses de salaire, du taux de rentabilité du capital ou du
prix des ressources » et des écotaxes prises sans mesures
particulières peuvent dès lors poser un problème aux
couches fragilisées.
Il est néanmoins possible de contrer ces
répercussions par le biais de mesures de compensation. La
compétitivité industrielle peut être maintenue en
opérant par exemple des exonérations et réductions
fiscales, un allègement temporaire de la taxe, la mise en place
d'instruments d'accompagnement, des ajustements fiscaux aux frontières,
ou encore en coordonnant la fiscalité environnementale au niveau
national ou international.
Une réforme fiscale de l'environnement40
(RFE) s'accompagnant théoriquement d'une neutralité fiscale ou
budgétaire, l'impact social est contrecarré par des mesures
d'abattement des charges fiscales sur l'emploi. Ce mécanisme, connu sous
le nom de double dividende, implique un recyclage des recettes résultant
de la taxation accrue sur les usages énergétiques dommageables
à l'environnement vers d'autres taxes, généralement celles
prélevées sur l'emploi (impôt sur le revenu des personnes
physiques, etc.). De la sorte, la RFE réalise un double dividende : par
une amélioration significative de la protection de l'environnement (1er
dividende) et par la création d'emplois (2ème dividende) (Dyck-
Madsen, 2003).
C'est d'ailleurs cette même neutralité fiscale
qui a permis, aux Pays-Bas, Danemark et
Suède notamment - Etats membres pionniers en
matière de RFE -, de crédibiliser ladite réforme aux yeux
des citoyens et de stimuler l'emploi (Ege Jorgensen, 2003). Il est aussi
possible d'engranger un triple dividende, en y intégrant la dimension
sociale (OCDE, 2002). Or, si les taxes environnementales remplissent leur
objectif, à savoir réduire la pollution ou la consommation
énergétique, elles érodent leur propre assiette. Les
recettes publiques s'en trouveront en conséquence diminuées.
40 « La réforme environnementale des taxes
consiste en une augmentation des taxes environnementales associées
à une diminution proportionnelle des taxes sur le travail. La
réforme environnementale de la fiscalité, prise dans le sens plus
large de réforme fiscale qui touche les taxes environnementales, les
subventions et autres mesures d'incitation ainsi que les changements de
politique en matière d'énergie, est notre objectif global »
(EEB, 2003).
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