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Le droit à  la justice au cameroun (à  l'origine de l'accélération de la modernisation du code pénal camerounais)

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par Amadou Mbeyap Kutnjem
Chaire Unesco des Droits de la personne et de la démocratie,Université d'ABOMEY-CALAVI - DEA Droits de la personne et de la démocratie 2005
  

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B- Des facteurs d'impartialité liés à la probité des magistrats.

La probité est l'observation rigoureuse des devoirs de la justice et de la morale. Il s'agit d'une honnêteté scrupuleuse à laquelle nous pouvons préférer le mot « intégrité ». Le juge camerounais doit être intègre, une intégrité qui peut s'apprécier au niveau de sa personne (1) et au niveau de ses rapports avec les justiciables (2), car la valeur des institutions judiciaires se mesure à la capacité des juges à les manoeuvrer.

1- La personne du magistrat.

. Les juges rendent souvent des mauvaises décisions motivées par la recherche de la promotion. Ainsi par exemple, pour plaire à l'Administration en faisant taire les journalistes, les juges rendent souvent des décisions dont les quantum des peines visent à "tuer" les média et à les mettre en état de détresse matérielle202(*). D'autres causes de l'impartialité du juge sont consécutives au rapport qu'il entretient avec les justiciables.

2- Le juge dans ses rapports avec les justiciables.

Le juge camerounais est accusé de corruption, de favoritisme d'incompétence, etc. Il doit montrer sa capacité à résister à certaines pressions. Ce que nous constatons c'est qu'il succombe trop souvent à celle-ci. Or, il devrait faire un effort de maintenir l'équilibre entre une réelle indépendance à acquérir vis-à-vis du pouvoir politique, et une légitimité suffisante permettant à ses décisions d'avoir l'autorité nécessaire pour ne pas être contestées ni par les parties au procès, ni par les autres membres de la communauté203(*).

Comment un juge peut-il se rendre crédible lorsqu'il est « prompt à s'adonner à la séduction des femmes en instance de divorce et venues au tribunal à cet effet »204(*) ?

Il faut néanmoins souligner le caractère impartial de certains magistrats. Lors du procès de l'étudiant Senfo TOKAM, arrêté en 1991, la présidente, du tribunal Madame Elise TIENCHEU, a fait preuve de ténacité, d'impartialité et de courage exceptionnel pour faire respecter de main ferme les droits de la défense face à des témoins dépassés par les événements205(*) , composés de la brigade antigang venus déposer en arme et refusant le plus souvent de répondre aux questions posées par le tribunal, s'abritant derrière l'ordre reçu. M. Senfo TOKAM fut condamné à quinze (15) jours, période couvrant la détention provisoire.

* 202 ASSALA BOYOMO, Média des droit et droit des médias : la violation par ricochet des droits de l'homme par le contrôle de la presse camerounaise, in Solon, Revue africain de parlementarisme et de démocratie, Vol. 2, N° 1,2003, pp. 101-160.

* 203 BADARA FALL Alioune op. cit. , p. 7.

* 204 YONABA Salif, cité par BADARA FALL Alioune, op. cit., p 16.

* 205 OTEKI OTABELA Marie-Louise, op. cit., p. 516.

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