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Le droit à  la justice au cameroun (à  l'origine de l'accélération de la modernisation du code pénal camerounais)

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par Amadou Mbeyap Kutnjem
Chaire Unesco des Droits de la personne et de la démocratie,Université d'ABOMEY-CALAVI - DEA Droits de la personne et de la démocratie 2005
  

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Section 2 : Le déroulement du procès.

Le procès est le cadre privilégié et dynamique des institutions judiciaires206(*). Les différents animateurs sont généralement les parties elles-mêmes, les magistrats (du siège et/ou du parquet), les avocats, des greffiers et les interprètes. Cette procédure devra se dérouler dans un temps relativement court, à moins que l'affaire nécessite suffisamment de temps pour la recherche des éléments de preuve. Aussi, le juge est-il obligé de respecter les règles organisant la procédure avec ses multiples écueils.Il faut aussi compter sur le dilatoire. La justice commence à souffrir d'une lenteur (paragraphe 1), à laquelle viennent s'ajouter beaucoup d'autres maux dont l'irrespect des droits de la défense du justiciable (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'irrespect du délai par le juge camerounais.

La durée excessive des procédures juridictionnelles est sans conteste l'un des principaux griefs adressés par les justiciables. Des instruments universels et régionaux de protection des droits de l'homme207(*), rappellent au juge la nécessité de respecter un délai raisonnable. Bien que n'ayant pas été défini, le délai raisonnable signifie que le juge doit éviter une instance trop longue. Cependant l'on assiste toujours à des procès très longs, qu'ils soient administratifs ou judiciaires. Cette situation déplorable n'est pas que l'apanage des systèmes judiciaires africains sauf qu'ailleurs, on assiste de plus en plus à la condamnation des Etats pour lenteur judiciaire.Le Professeur François CHEVALLIER a pu dire à ce propos que « la France est régulièrement condamnée à ce titre devant la Cour Européenne des droits de l'homme »208(*). Au Cameroun comme partout ailleurs, les causes et les manifestations sont multiples. Elles sont visibles tant au niveau du fonctionnement judiciaire (A) qu'au niveau de son organisation (B).

A- La lenteur judiciaire : un mal endémique.

Avant de dénoncer le laxisme des magistrats (1) et l'obsolescence du travail à la chaîne (2), il est important de mentionner que certaines lenteurs sont le fait des plaideurs, qui ne collaborent pas avec le juge. Ce sont des témoins qui ne comparaissent pas, ce sont les avocats qui demandent le renvoi d'une affaire, etc. L'article 2 du nouveau code de procédure pénale camerounais impose aux parties de conduire l'instance « sous les charges qui leur incombent » en accomplissant les actes de la procédure dans les formes et délai requis.

En Europe, la diligence des plaideurs fait d'ailleurs partie des éléments pris en considération par la Cour Européenne des droits de l'homme pour l'appréciation du délai raisonnable de la procédure209(*).

1- Le laxisme du juge camerounais.

Le comportement du juge camerounais est empreint du laxisme habituel du fonctionnaire africain210(*). Il peut décider de classer des affaires sans suite et sans motif sérieux, de faire traîner les affaires au préjudice d'un justiciable. Ce dernier acte est le fait des manoeuvres dilatoires orchestrées par des justiciables plus nantis pour essouffler leurs adversaires. Ce déni de justice est le fait de « certains juges, conscient de bénéficier d'une large protection »211(*) . Mais le phénomène n'est pas exclusif du juge camerounais.

Ainsi, au Sénégal, le Médiateur de la République a attiré l'attention du chef de l'Etat dans le premier rapport qu'il lui a remis, sur le comportement grave et manifestement fautif d'un magistrat. Chargé d'une affaire, celui-ci n'avait prononcé aucun jugement à la date du 24 Août 1991 sans aucune raison liée au service alors qu'elle était mise en délibéré depuis le 18 novembre 1989. C'est en désespoir de cause que les intéressés ont sollicité l'intervention du Médiateur212(*).

Au Bénin, la Cour Constitutionnelle a jugé inconstitutionnelle la procédure devant le tribunal de première instance de Porto-Novo pour méconnaissance du droit à être jugé dans un délai raisonnable213(*). Le juge est conforté dans sa situation par le maintien d'un système de travail obsolète.

* 206 SOCKENG Roger, op. cit.; p. 114.

* 207 Article 6 paragraphe 1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme.

* 208CHEVALIER François " le droit au juge devant les juridictions administratives" in Joël Rideau, Le droit au juge dans l'union européenne, op. cit., p. 186.

* 209 " Cour Européenne des Droits de l'homme, 29 février 1991, Vernillo C/ France D. 1992 p 333, cité par FRICERO BERNARDINI Nathalie, in Joël Rideau, op. cit., pp.11-21.

* 210 DEGNI René op.  cit. ; p. 245.

* 211BADARA FALL Alioune, op cit., p .14.

* 212BADARA FALL Alioune op.cit., p. 14.

* 213 DCC 17-011 des 26 juin et 12 Août 1966 et 6 mars 1997.

DCC 97-006 du 13 novembre 1996 et du 18 février 1997 pour inconstitutionnalité pour méconnaissance du droit à être jugé dans un délai raisonnable à propos d'une procédure de flagrant délit pour escroquerie).

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