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Le droit à  la justice au cameroun (à  l'origine de l'accélération de la modernisation du code pénal camerounais)

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par Amadou Mbeyap Kutnjem
Chaire Unesco des Droits de la personne et de la démocratie,Université d'ABOMEY-CALAVI - DEA Droits de la personne et de la démocratie 2005
  

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BIBLIOGRAPHIE

I- Ouvrages Généraux

- ARENDT HANNAH "Essai sur la Révolution, Paris, Gallimard, 1967, 1615 pages.

- AUDIT (BERNARD), Droit international privé, 3e édition, Paris Economica, 2000,973 pages.

- CORNU (GERARD) (sous la direction) : vocabulaire juridique, 5e édition, Paris, 862 pages.

- COUCHEZ (GERARD), voies d'exécution, 4eme édition, Paris, Sirey, 1996, 240 pages.

- DAILLIER (PATRICK) et PELLET (ALAIN) : Droit International public, 6e édition, Paris, LGDJ. 1996, 1425 pages.

- DEFOE DANIEL : Robinson CRUSOE, Paris,Sirey, 1996.

- DEGOFFE (MICHEL), De la sanction non pénale, Paris, Economica, 2000, 369 pages.

- DELMAS-MARTY (MIREILLE), Pour un doit commun, Paris, Seuil, 1994, 305 pages.

- DUHAMEL (OLIVIER) et MENY (YVES), Dictionnaire constitutionnel, Paris, 1ère édition, P.U.F, 1111 pages.

- ETEKI OTABELA (MARIE-LOUISE). Le totalitarisme des Etats africains : le cas du Cameroun, Paris, l'Harmattan, 2001, 564pages.

- GUTMANN (DANIEL) : Droit international privé, 4e édition, paris, Dalloz 2004, 329 pages.

- KAMTO (MAURICE; pouvoir et droit en Afrique noire : essai sur le fondement du constitutionnalisme dans les Etats d'Afrique noire francophone, Paris, LGDJ , 1987, 533 pages.

- LINIGER (GOUMAZ MAX) ; Démocrature : "démocratie truquée, dictature camouflée», Paris, l'Harmattan, 1992, 1363 pages.

- MAYER (PIERRE), Droit international privé, 6e édition, Paris, Montchrestien, 1998, 703 pages.

- MINKOA SHE (ADOLPHE) : Droit de l'homme et droit pénal au Cameroun, Economica, paris, collection « la vie du droit en Afrique », 1999, 311 pages.

- MONTESQUIEU : De l'esprit des lois I, Paris, édition Gallimard,1995, collection « Folio, Essai » 604 pages.

- PASSERON (JEAN PAUL), le pouvoir et la justice en Afrique noire francophone et à Madagascar, Paris, Pedone, 1966

- PRADEL (JEAN) : procédure pénale, 11e édition, paris, Cujas, 2002. 1022 pages.

- QUERMONNE (JEAN-LOUIS), Les régimes politiques occidentaux, Paris, Seuil, Paris, 2000,340 pages.

- SURDRE (FREDERIC), Droit international et Européen des droits de l'homme, Paris, 5e éd, Edition PUF, Collection Droit fondamental, 422 p.

II- Ouvrages Spécialisés

-AKENDENGUE (MARTIN) : " Le principe d'égalité des partis en procédure contentieuse administrative au Gabon". pp 364-377 in PICARD (Etienne) (sous la Direction de) "Le juge de l'administration et les droits fondamentaux dans l'espace francophone", Bruxelles, Bruylant, 840p.

- ANATOLE (A) et ALII, la Pathologie législative, Comment en sortir ? Actes de colloques du 23 mai 1997 organisé par l'Association des juristes namurois, Bruxelles, la charte, 1998.

- BOUNGORGUE-LARSEN (LAURENCE), "La constitutionnalisation de droit au juge en Espagne " pp.69-108 in Joèl RIDEAU (sous la direction) "Le droit au juge dans l'union Européenne LGDJ, Paris, 229 pages.

- -CHEVALIER (FRANÇOIS), "Le droit au juge devant les juridictions administrative", pp181-190 in Joèl RIDEAU (sous la direction) "Le droit au juge dans l'Union Européenne, LGDJ, Paris, 229 pages.

- COUVRAT (PIERRE) : l'accès à la justice et ses obstacles pp.257-261 in "Colloques sur l'efficacité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté Francophone à Port-Louis les 29, 30 septembre et 1er octobre 1993, AUPELF, UREF, Montréal 1994.

- DARBON (DOMINIQUE) et DUBOIS de GAUDUSSON (JEAN) : "La création du droit en Afrique". Kart hala, Paris 1997, 475p.

- DEGNI-SEGUI (RENE) : l'accès à la justice et ses obstacles pp. 241-254 in "Colloques sur l'efficacité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté Francophone à Port Louis les 29, 30 septembre et 1er octobre 1993, AUPELF, UREF, Montréal 1994.

- DRAGO (GUILLAUME) : L'effectivité des sanctions de la violation des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone. PP535-540 in ROUSSILLON (Henry) : contrôle de constitutionnalité et de droits fondamentaux. PP 371-379 in Colloques sur l'efficacité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone à Port-Louis les 29, 30 septembre et 1er octobre 1993, AUPELF, UREF, Montréal 1994.

- FRICERO-NATHALIE (BERNARDINI) "le droit de juge devant les juridictions civiles », pp1121 in Joël RIDEAU (sous la direction de) "Le droit au juge dans l'union Européenne, LGDJ, Paris, 229 pages.

- GRIFFITHS (JOSEPH), Une législation efficace, une approche comparative, pp 41-72 in DARBON (Dominique) et GAUDUSSON (Jean) : "La création du droit en Afrique". Kart hala, Paris 1997, 475p.

- JADOT (BENOIT) et OST (François) (sous la direction de) "Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? Colloques Organisées par le CEDRE à la maison des parlementaires, le 22 octobre 1998.

- JADOT (MICHEL) : "Elaborer la loi aujourd'hui, Mission impossible", Le point de vue* d'un fonctionnaire, pp. 149-154 in "Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? Colloques Organisés par le CEDRE à la maison des parlementaires, le 22 octobre 1998.

- KAMTO (MAURICE) : "Les conférences nationales africaines ou les créations révolutionnaires des constitutions, pp 177-195 in DARBON (Dominique) et GAUDUSSON (Jean) : "La création du droit en Afrique". Kart hala, Paris 1997, 475p.

- LEWALLE (PAUL) : les voies d'exécution à l'encontre de la personne publique. pp 595-616 in Colloques sur l'efficacité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone à Port Louis les 29, 30 septembre et 1er octobre 1993, AUPELF, UREF, Montréal 1994.

- LINDS ALEXANDRE SICIANDS. "L'ONU et la démocratisation de l'Etat : Système régionaux et ordre juridique universel, Edition pédone, Paris 2000", 317 pages.

- MORISETTE (YVES.-MARIE) : l'accès à la justice comme moyen et comme fin.pp. 263-284 in "Colloques sur l'efficacité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté Francophone à port Louis les 29, 30 septembre et 1er octobre 1993, AUPELF, UREF, Montréal 1994.

- NLEP ROGER (GABRIEL) : "Le juge de l'administration et les normes internes, constitutionnelles ou infra-constitutionnelles en matière de droits fondamentaux au Cameroun, pp 78 à 89 in PICARD (Etienne) (sous la Direction de) "Le juge de l'administration et les droits fondamentaux dans l'espace francophone", Bruxelles, Bruylant, 840p.

- OST (FRANÇOIS) : "La régulation des Horloges et des nuages, pp. 11-34 in JADOT (BENOIT) et OST (François) (sous la Direction de) "Elaborer la loi aujourd'hui mission impossible ? Colloques Organisées par le CEDRE à la maison des parlementaires, le 22 octobre 1998.

- OTIS (GHISLAIN) : le pouvoir d'injonction du juge comme condition de l'efficacité des droits fondamentaux. PP 569-581 in Colloques sur l'efficacité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté Francophone à port Louis les 29, 30 septembre et 1er octobre 1993, AUPELF, UREF, Montréal 1994.

- OULD BOUBOUTT (AHMED SALEM) : les voies d'exécution contre les personnes publiques en droit mauritanien. PP 583-593 in Colloques sur l'efficacité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté Francophone à Port-Louis les 29, 30 septembre et 1er octobre 1993, AUPELF, UREF, Montréal 1994.

- PECHSTEIN (MATHIAS)"la constitutionnalisation du droit au juge en Allemagne" pp. 59-67 in Joèl RIDEAU (sous la direction) "Le droit au juge dans l'union Européenne, LGDJ, Paris, 229 pages.

- PICARD (ETIENNE) (sous la direction de) "Le juge de l'administration et les droits fondamentaux dans l'espace francophone", Bruxelles, Bruylant, 840p.

- RIDEAU (JOËL) (sous la direction de) "Le droit au juge dans l'union Européenne, LGDJ, paris, 229 pages

- SAWADOGO FILIGA. (MICHEL) : l'accès à la justice en Afrique Francophone : problèmes et perspectives. Les cas du Burkina-Faso. PP 295-309 in "Colloques sur l'efficacité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté Francophone à port Louis les 29, 30 septembre et 1er octobre 1993, AUPELF, UREF, Montréal 1984

- SINDJOUN (LUC), La politisation du droit et juridisation de la politique : l'esprit sociopolitique du droit de la transition démocratique au Cameroun, PP.217-254 in DARBON Dominique et GAUDUSSON jean: "La création du droit en Afrique". Kart hala, Paris 1997, 475p.

- SURDRE (FREDERIC) : l'efficacité cachée de la sanction de la violation de la Convention Européenne des droits de l'homme, 565.pages.

- VANDERLINDEN (JEAN), "A propos de la création du droit en Afrique, Regard d'un Absent", pp 11-40 in DARBON (Dominique) et GAUDUSSON (Jean) : "La création du droit en Afrique". Kart hala, Paris 1997, 475p.

- - III- ARTICLES

- ABA'A OYONO (JEAN CALVIN) : « Les mutations de la justice à la lumière du développement constitutionnel de 1996 », Afrilex, 2000/2001, pp. 1-23.

- BADARA FALL (ALIOUNE) "Le statut du juge en Afrique", Afrilex n° spécial, n°3, 2003, pp 2-34.

- BOYOMO ASALA, "Media des droits et droits des médias : la violation par ricochet des droits de l'homme par le contrôle judiciaire de la presse au Cameroun", pp in SOLON : "Revue Africaine de parlementarisme et de démocratie", volume II, n°1, 2003, pp.155-165.

- KENFACK (PIERRE ETIENNE) "L'accès à la justice au Cameroun", cahier de l'UCAC, n°1, dignité humaine en Afrique, HENRI DECKER (Hommage à) Presse Universitaire Catholique d'Afrique Centrale, pp.201-214.

- KITIO (EDOUARD), "La garde à vue administrative pour grand banditisme et respect des droits de l'homme au Cameroun", Application de la loi n° 90/054 du 19 décembre 1990 sur le maintien de l'ordre, jurispériodique, n°30, Avril-Mai-Juin 1997, pp 47-56.

- NACH MBACK (CHARLES),  L'institution Communale au Cameroun : difficile mutation d'un double LEGS Colonial, pp, in SOLON : "Revue Africaine de parlementarisme et de démocratie", volume II, n°1,pp.128-154.

- NJOYA (JEAN) : "Les élections pluralistes au Cameroun : essai sur une régulation conservatrice du système", pp 91-127 in SOLON : "Revue Africaine de parlementarisme et de démocratie", volume II, n°1, 2003,pp.91-127.

- NKOU MVONDO (PROSPER) "La privation des libertés au suspect dans la procédure pénale Camerounaise", RADIC, Octobre 2000, Tome 12, n°3, pp. 509-530.

- ONDOA (MAGLOIRE) : "La déprésidentialisation du régime politique Camerounais, pp 1-40 in SOLON : "Revue Africaine de parlementarisme et de démocratie", volume II, n°1, 2003, pp.1-40.

V- TEXTES LEGISLATIFS ET RECUEIL DES LOIS

Textes législatifs

1-Constitution

Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révisions de la Constitution Camerounaise du 02 Juin 1972

Loi N°90/32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin.

2- Ordonnances

Ordonnance 72/4 du 26 Août 1072 portant organisation judiciaire modifiée par la loi n° 89/019 du 29 décembre 1989 modifié par la loi N° 95/058 du 19 décembre1990 (CAMEROUN)

3- Décrets

Décret N° 95/ 048du mars 1995 portant statut de la magistrature.(CAMEROUN)

4- Codes 

Code civil, 101e édition, Paris Dalloz, 2002 2078 P FRANCOIS (Jacob) TISSERANT (A), VERNANDET (Guy), WIEDERKEHR (C), HENRY Xavier (avec le concours de)

SCHUTTER (Olivier de), (François) Tulkens, DROOGHENBROECK (van S) Code de droits international des droits de l'homme,

Code pénal du Cameroun

Code d'instruction criminelle française.

Traité OHADA et Actes Uniformes commentés et annotés, Juriscope, 1999, 1036pages.

VI Jurisprudences

Affaire COUITEAS, CE, 30novembre1923,in LONG (M), WEIL (P), BRAIBANT (G), DELVOLVE (P), GENEVOIS (B), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 12e édition, Paris, Dalloz, 1999, 894 P.

Affaire Owono-Essono-Benoit C/ Etat du Cameroun, n°173/CFJ/CAY du08 juin 1971, in MBOUYOM (François), Recueil de jurisprudence, Tome 2, PP. 327-328.

Affaire SACIA C/ SOAEM et SCCE, TGI de Yaoundé jugement n°471 du 27-07-1972.

Affaire SOERING contre Royaume Uni, Cour Européenne de Droit de l'Homme 1999 in cours polycopié de Jean-yves Carlier, Protection Internationale des droits de l'homme, janvier 2005, PP.73-86.

Arrêt BLANCO, TC 08 fev.1873 in GAJA 13 ème édition Dalloz Paris P 2.

Arrêt HOUENOTIN Clément, DCC01-073 du 13 août 2001 in Recueil de la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Bénin 1999-2001.

Arrêt MUNZER in MAYER PIERRE, Droit international privé, 6e édition, Montchrestien, paris, 1998, 703 pages.

Arrêt n°118/CFJ/CAY du 29 mars 1972, Eitel MOUELLE KOULA C/ République Fédérale du Cameroun ; Daniel TCHANA NANA C/ République Fédérale du Cameroun.

Arrêt C.A.Garoua, n°9 du 05 mai 1973, RCD, n°6, 1974, P 143.

Arrêt CFJ/CAM du 08 décembre 1970, MOUTACKIE JOSEPH LEBRUN C/ ETAT du CAMEROUN.

Arrêt MIRANDA C/ ARIZONA, in YVES CARLIER JEAN, Protection matérielle des droit de l'homme, cours polycopié, DEA CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE, Bénin, 2004/2005.

Arrêt EBONGUE JEAN ADALBERT, CS/CA, n° 655 du 25 octobre 1957.

Arrêt DAME VEUVE TROMPIER GRAVIER, rec. 133

VII- MEMOIRE, COURS ET SEMINAIRES

Mémoires :

ZBIGNIEW NLEP DIME (Paul), La garantie constitutionnelle des droits fondamentaux au Cameroun, mémoire de DEA, CHAIRE UNESCO des droits de la personne t de la démocratie, Université d'Abomey-Calavi, 2003-2004.

Séminaire :

KOFFI AHADZI, "Droits de l'homme et développement", DEA CHAIRE UNESCO des droits de la personne et de la démocratie, Université d'Abomey-Calavi, 2004-2005.

Cours

GERARD (Philippe), Philosophie des droits de l'homme, DEA CHAIRE UNESCO des droits de la personne et de la démocratie, Université d'Abomey Calavi, 2004-2005.

CARLIER (Jean-Yves), Protection internationale Des droits de l'homme, DEA CHAIRE UNESCO des droits de la personne et de la démocratie, Université d'Abomey-Calavi, 2004-2005.

SOSSA (Dorothée) et BADET (Gilles), Cours polycopié de droit du commerce international, 2000/2001.

Revue et Périodiques.

Revue Africaine des Sciences Juridiques.

Jurispériodique n° 25, législation pp 1-14.

VIII- Webibliographie

http://www.lawperationnel.com/Dictionnaire_Juridique/Exequatur.htm

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=l%27extradition+politique+au+cameroun

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=executer+une+d%C3%A9cision+de+justice+contre+l%27administration+au+cameroun

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