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Le droit à  la justice au cameroun (à  l'origine de l'accélération de la modernisation du code pénal camerounais)

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par Amadou Mbeyap Kutnjem
Chaire Unesco des Droits de la personne et de la démocratie,Université d'ABOMEY-CALAVI - DEA Droits de la personne et de la démocratie 2005
  

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TABLE DE MATIERES

INTRODUCTION GENERALE 4

PREMIERE PARTIE : LA PREPARATION DU DROIT A LA JUSTICE : UNE EPREUVE QUASI RATEE PAR LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS 9

CHAPITRE I : UNE ABSENCE DE SECURITE DUE A UNE FORMULATION DEFAILLANTE DES NORMES EN DROIT CAMEROUNAIS 10

Section 1 : Des règles de droit imprévisibles. 10

Paragraphe 1 : Des règles de droit ambiguës. 11

A- Des règles laconiques et imprécises. 12

1- L'absence de précision des règles gouvernant le maintien de l'ordre public au Cameroun. 12

2 - Des normes évasives en droit pénal Camerounais. 13

B- Rigidité et arbitraire comme résultat de l'obscurité de la norme juridique. 14

1- L'arbitraire des autorités administratives. 15

2- La peine éventuelle du juge face à des lois imprécises. 15

Paragraphe 2 : L'incertitude de la connaissance de la règle de droit par justiciable. 16

A- L'inexistence préalable de la règle de droit. 16

1- De nombreux vides juridiques dans le système législatif camerounais. 17

2- La marginalisation de certains acteurs dans l'élaboration de la règle de droit. 18

B- Le défaut de publication de la loi au Cameroun. 19

1-L'absence de parution du journal officiel au Cameroun. 19

2- L'irréalisme de la règle « nul n'est censé ignorer la loi ». 20

Section 2 : Les lacunes de la constitution camerounaise. 21

Paragraphe 1 : Un droit de saisine de la juridiction constitutionnelle limité. 21

Paragraphe 2 : Le risque avéré de l'adoption et de l'application des lois liberticides. 24

B- L'écran législatif. 25

CHAPITRE II : LE DROIT AU JUGE DANS LE SYSTEME LEGISLATIF CAMEROUNAIS : UN DROIT INCERTAIN. 27

Sections1 : Le droit au juge légal : un droit aux contours flous dû à une absence de définition. 28

Paragraphe 1 : Le droit de saisir un juge : Un droit restreint. 28

A- Un droit restreint de déclenchement de la poursuite en droit camerounais. 29

1- Un droit réduit de poursuite par les personnes physiques. 29

2- Un droit réduit de poursuite par les groupements. 32

B- Un droit de gestion de la poursuite compromis. 34

1- La renonciation du droit au juge au Cameroun. 34

2- La fermeture des voies de recours. 35

Paragraphe2 : Le droit d'être soumis à la justice : l'incurie de la police judiciaire. 36

A- Les atteintes à l'intimité dans la procédure camerounaise 37

B-les atteintes aux libertés. 37

1-La garde-à- vue. 38

3- La détention provisoire 40

Section 2 : L'accès à la justice : une voie limitée pour le justiciable camerounais. 41

Paragraphe 1 : La persistance des obstacles juridico- institutionnels. 41

A- Une mauvaise assise du justiciable par rapport à la justice camerounaise. 41

1- L'éloignement de la justice des justiciables. 42

2- La cherté du procès. 43

B- « L'endeuillement permanent » de la justice et sa complexité. 44

1- Le mythe de la toge noire. 44

2- Un langage hermétique indélébile. 45

3- Le refus manifeste de recourir à la justice étatique. 46

Conclusion de la première partie 48

DEUXIEME PARTIE : LA MANIFESTATION DE LA JUSTICE, UNE COPIE CONFORME DE LA PREPARATION DU DROIT A LA JUSTICE. 49

CHAPITRE I : L'INOBSERVATION PRATIQUE DU DROIT A UNE JUSTICE DE QUALITE AU CAMEROUN. 50

Section 1 : Le statut juridique des magistrats au Cameroun : une embellie théorique insuffisante. 51

Paragraphe1 : Le problème de l'impartialité : les causes classiques. 51

A- La proclamation vertueuse de l'indépendance des magistrats au Cameroun. 52

1- La dépendance vis à vis du pouvoir exécutif. 52

2- La dépendance vis à vis du pouvoir social. 54

B- L'absence du principe d'inamovibilité : un juge aux ordres. 54

1- Les affectations prévisions. 55

2- Les affectations sanctions. 55

Paragraphe 2 : La relativité des causes de l'impartialité du juge camerounais. 56

A- Le régime politique : déterminant du comportement des magistrats. 56

1- Le juge dans un régime démocratique. 56

2- Le juge camerounais : du régime autocratique à un régime autoritaire. 58

B- Des facteurs d'impartialité liés à la probité des magistrats. 59

1- La personne du magistrat. 59

2- Le juge dans ses rapports avec les justiciables. 60

Section 2 : Le déroulement du procès. 60

Paragraphe 1 : L'irrespect du délai par le juge camerounais. 61

A- La lenteur judiciaire : un mal endémique. 61

1- Le laxisme du juge camerounais. 62

2- Un système de travail obsolète : le travail à la chaîne. 62

B- Les lenteurs judiciaires liées à l'organisation de la justice. 63

1- La souplesse dans les affectations des magistrats. 63

2- L'insuffisance du personnel judiciaire. 63

Paragraphe 2 : Un relatif respect des droits de la défense. 64

A- Le respect des droits de la défense au Cameroun : "un principe menacé". 65

B- La publicité des débats contradictoires. 66

1-Le droit au procès public. 66

2- Les pesanteurs limitant la publicité des débats au Cameroun. 66

CHAPITRE II : LA DELICATESSE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE AU CAMEROUN. 68

Section2 : Exécuter une décision des juridictions camerounaises au Cameroun : un chemin éprouvant. 69

Paragraphe 1 : L'exécution des décisions de justice par l'Administration : un choix opportuniste. 70

A- Exécuter contre l'Administration camerounaise, un exercice difficile. 71

1-Les difficultés. 71

2-Des exemples pratiques. 72

B- Les mesures d'incitation de l'administration au respect de la chose jugée. 73

1- La redéfinition des immunités d'exécution. 74

2-Le renforcement des mécanismes de pression pour le respect des décisions de justice par l'administration. 74

A- Le retardement du fait de la loi. 76

1- Les recours : obstacles à l'exécution des décisions de justice. 76

2- Le gel de l'exécution de la décision de justice par l'octroi du délai de grâce. 78

B- Les obstacles liés à la mauvaise foi des particuliers. 78

Section 2 : Une difficile reconnaissance des décisions étrangères au Cameroun. 81

Paragraphe 1 : La nécessité de l'exequatur pour l'efficacité des jugements de droit privé. 81

A- Les conditions requises pour l'exequatur des jugements étrangers. 82

2 - L'observation des conditions d'exequatur. 83

Paragraphe 2 : Les décisions de condamnation pénale étrangère : l'impératif de l'extradition. 85

A- Le refus d'extrader lié au droit à la dignité humaine. 86

1 - Le refus en présence d'une convention bilatérale entre le Cameroun et un Etats tiers. 86

2 - Le refus en présence d'une loi fixant le régime d'extradition entre l'Etat camerounais et un Etat étranger. 87

Conclusion de la deuxième partie 90

CONCLUSION GENERALE 91

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................. 93

TABLE DE MATIERES 101

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